 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 Seiten
...il ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du gouvernement, et qu'il ait prêté en personne le serment prescrit par la convention, ainsi conçu : « Je jure et promets à Dieu , sur les saints évangiles , etc. » Voyez Concordat.... | |
 | France treaties - 1802 - 498 Seiten
...Il ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du Gouvernement , et qu'il ait prêté en personne...en sera dressé procès-verbal par le secrétaire d'Etat. XIX. Les évêques nommeront et institueront les curés. Néanmoins ils ne manifesteront leur... | |
 | Louis Portiez - 1802 - 502 Seiten
...ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait reçu Fattache do Gouvernement, et qu*il ait prêté en personne le...convention passée entre le Gouvernement français et le SaintSiége. Ce serment sera prêté au premier consul ; il en sera dressé procès-verbal par le secrétaire... | |
 | L.-I. P***** - 1805 - 530 Seiten
...pourra exercer aucune fonction , avant qu'a la bulle portant son institution ait reçu l'àttàdbe du gouvernement , et qu'il ait prêté en personne...convention passée entre le gouvernement français et le Saint-Siége. Ce serment sera prêté au premier Consul ; il eusera dressé procès-verbal par le secrétaire... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - 400 Seiten
...ne pourra exercer aucune fonction , avant que- I* bulle portant son institution ait reçu l'attache du Gouvernement , et qu'il ait prêté en personne...convention passée entre le Gouvernement français et le Saint-Siége. Ce serment sera prêté au premier Consul; il en sera dressé procès-verbal par le Secrétaire... | |
 | Ferdinand Walter - 1810 - 598 Seiten
...Il ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle ponant son institution ait reçu l'attache du gouvernement, et qu'il ait prêté en personne le serment prescrit par la convention passée enire le gouvernement français et le Saint-Siège. Ce serment sera prêté au premier consul ; il... | |
 | France - 1813 - 1244 Seiten
...-ne pourra exercer aucune fonction, avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du gouvernement, et qu'il ait prêté en personne...convention passée entre le gouvernement Français et le Saint Siège. Ce serment sera prèle au premier consul ; il en sera adressé procès-verbal par le... | |
 | France - 1813 - 1258 Seiten
...Il ne pourra exercer aucune fonction, avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du gouvernement, .et qu'il ait prêté en personne le serment prescrit par la convention posée entre le •gouvernement Français et le Saint Siège. Ce serment sera prêté au premier consul... | |
 | France - 1816 - 1254 Seiten
...aucune fonction, avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du gouvernement, et qull ait prêté en personne le serment prescrit par la...convention passée entre le gouvernement Français et le Saint Siège. Ce serment sera prêté au premier consul ; il en sera adressé procès-verbal parle... | |
 | M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - 1818 - 536 Seiten
...Il ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du gouvernement, et qu'il ait prêté en personne...convention passée entre le gouvernement français et le saint-siége. Ce serment sera prêté au premier consul : il en sera dressé procèsverbal par le secrétaire... | |
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Le prêtre nommé par le premier Consul fera les diligences pour rapporter l'institution du Pape. Il ne pourra exercer aucune fonction , avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du gouvernement , et qu'il ait prêté en personne... 
