Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations, discours &c. &c. de Napoléon Bonaparte: v. Contenant les pièces de l'année 1813, jusqu'au 12 avril, 18141815 |
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... effet , avoir dans le lieu le plus apparent de sa boutique , des balances et un assortiment de poids métriques dûment poinçonnés . 11. Tout boulanger qui quittera sa profession sans y être autorisé par le maire , ou qui sera ...
... effet , avoir dans le lieu le plus apparent de sa boutique , des balances et un assortiment de poids métriques dûment poinçonnés . 11. Tout boulanger qui quittera sa profession sans y être autorisé par le maire , ou qui sera ...
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... effet , quel moyen de destruction plus inévitable pour le trône mème le mieux affermi , que la désertion d'une armée , son opposition aux intérêts de son pays , sa désobéissance aux ordres de son monarque , si tous les souverains ...
... effet , quel moyen de destruction plus inévitable pour le trône mème le mieux affermi , que la désertion d'une armée , son opposition aux intérêts de son pays , sa désobéissance aux ordres de son monarque , si tous les souverains ...
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... effet des intrigues corruptrices du cabinet bri- tannique . C'est un attentat contre la sûreté des gouvernemens , le ... effets ; elle veut que rien ne puisse la détourner de l'objet de tous vos désirs , de toutes vos victoires , et du ...
... effet des intrigues corruptrices du cabinet bri- tannique . C'est un attentat contre la sûreté des gouvernemens , le ... effets ; elle veut que rien ne puisse la détourner de l'objet de tous vos désirs , de toutes vos victoires , et du ...
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... effet nos regards que nous ne trouvions des drapeaux , des trophées , des monumens , signés de nos éclatantes victoires , qui ne nous rappellent des merveilles ajoutées à des merveilles sur les traces du héros magnanime qui nous ...
... effet nos regards que nous ne trouvions des drapeaux , des trophées , des monumens , signés de nos éclatantes victoires , qui ne nous rappellent des merveilles ajoutées à des merveilles sur les traces du héros magnanime qui nous ...
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... effet , il donnera personnellement tous les ordres né- cessaires . 4. En cas d'inexécution ou de violation des réglemens , il en dressera procès - verbal , et en remettra au surintendant . TITRE II . De l'association du théâtre français ...
... effet , il donnera personnellement tous les ordres né- cessaires . 4. En cas d'inexécution ou de violation des réglemens , il en dressera procès - verbal , et en remettra au surintendant . TITRE II . De l'association du théâtre français ...
Häufige Begriffe und Wortgruppen
alliés armées armes arrivé autrichien Avril baron bataillons cabinet caisse cavalerie chargé commandant commission comte de Bubna comte de Metternich comte de Narbonne confédération confédération du Rhin corps législatif déclaration départemens dépenses dispositions division Dresde duc de Bassano duc de Bellune duc de Raguse duc de Tarente duc de Vicence ennemis événemens française garde nationale garnison général gouvernement guerre habitans hommes impérial introductoire J'ai Janvier jour l'Angleterre l'armée l'armistice l'article l'Autriche l'Elbe l'empire l'ennemi l'Europe l'honneur l'impératrice-reine et régente lettre lieutenant-général lord Castlereagh Majesté Mars médiateur ment Messieurs militaires millions ministre mois Moskowa Napoléon nation négociation officiers ordres paix passé peuple pièces de canon plénipotentiaires porter position préfet présent décret prince archi-chancelier prisonniers Prusse prussien puissances quartier-général reçu les nouvelles régente a reçu régimens reste réunis Russie S. M. l'impératrice-reine s'est sénat sénatus-consulte sentimens sera seront Signé soldats soussigné souverains Suisse tems territoire tion Torgau traité trône troupes
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Seite 185 - Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération Suisse, etc., etc. — Sur le rapport de notre ministre de l'Intérieur; Notre Conseil d'État entendu, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1".
Seite 288 - Mandons et ordonnons que les présentes , revêtues des sceaux de l'état , insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux, et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres, les observent et les fassent observer; et le grand juge, ministre de la justice est chargé d'en surveiller la publication.
Seite 309 - Puissent-ils être sincères dans leurs déclarations, et n'en avoir réellement voulu qu'à ma personne ! Ma vie politique est terminée, et je proclame mon fils sous le titre de Napoléon II. Empereur des Français.
Seite 7 - Il sera examiné et décidé de même, dans le futur congrès, de quelle manière, pour faciliter les communications entre les peuples, et les rendre toujours moins étrangers les uns aux autres...
Seite 668 - Qu'il a anéanti la responsabilité des ministres, confondu tous les pouvoirs, et détruit l'indépendance des corps judiciaires; « Considérant que la liberté de la presse, établie et consacrée comme l'un des droits de la nation, a été constamment soumise i.
Seite 26 - Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la Confédération du Rhin, médiateur de la Confédération suisse, à tous présents et à venir, salut.
Seite 368 - Les cours de Russie, d'Autriche et de Prusse s'engagent à respecter et à faire respecter en tout temps la neutralité de la ville libre de Cracovie et de son territoire; aucune force armée ne pourra jamais y être introduite sous quelque prétexte que ce soit.
Seite 288 - Que ceux d'entre vous qui ont été prisonniers des Anglais, vous fassent le récit de leurs pontons et des maux affreux qu'ils ont soufferts! » Les Saxons, les Belges, les Hanovriens, les soldats de la Confédération du Rhin gémissent d'être obligés de prêter leurs bras à la cause des princes ennemis de la justice et des droits de tous les peuples.
Seite 71 - Notre ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Signé : NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le ministre secrétaire d'État, Signé : le comte DARU.
Seite 680 - Les puissances alliées ayant proclamé que l'empereur Napoléon était le seul obstacle au rétablissement de la paix en Europe, l'empereur Napoléon, fidèle à son serment, déclare qu'il renonce, pour lui et ses héritiers, aux trônes de France et d'Italie, et qu'il n'est aucun sacrifice personnel, même celui de la vie, qu'il ne soit prêt à faire à l'intérêt de la France.