Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations, discours &c. &c. de Napoléon Bonaparte: v. Contenant les pièces de l'année 1813, jusqu'au 12 avril, 18141815 |
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Seite viii
... NAPOLÉON BONAPARTE ... Traité secret avec Napoléon .. 678 ib . RECUEIL , & c . AN 1813 . Moniteur , viii TABLE DES MATIERES .
... NAPOLÉON BONAPARTE ... Traité secret avec Napoléon .. 678 ib . RECUEIL , & c . AN 1813 . Moniteur , viii TABLE DES MATIERES .
Seite 6
... NAPOLEON . Duc de CADore . Le ministre secrétaire d'état , par interim , ( Signé ) 3 Janvier , 1813 . DÉCRET IMPÉRIAL ... Napoléon , empereur des Français , roi d'Italie , protecteur de la confédération du Rhin , médiateur de la ...
... NAPOLEON . Duc de CADore . Le ministre secrétaire d'état , par interim , ( Signé ) 3 Janvier , 1813 . DÉCRET IMPÉRIAL ... Napoléon , empereur des Français , roi d'Italie , protecteur de la confédération du Rhin , médiateur de la ...
Seite 39
... NAPOLÉON . ( Signé ) Duc de CADOre . 25 Janvier , 1813 .. DÉCRETS IMPÉRIAUX . Décret concernant les dimes encore existant dans les pays réunis à l'Empire . Au palais de Fontainebleau , le 22 Janvier , 1813 . Napoléon , empercur des ...
... NAPOLÉON . ( Signé ) Duc de CADOre . 25 Janvier , 1813 .. DÉCRETS IMPÉRIAUX . Décret concernant les dimes encore existant dans les pays réunis à l'Empire . Au palais de Fontainebleau , le 22 Janvier , 1813 . Napoléon , empercur des ...
Seite 40
... Napoléon , de la manière et au taux qui seront ci - après déterminés . 2. Les terres qui , dans le cours des trente années anté- rieures à la promulgation du présent décret , ont été sujettes à la dîme , sont considérés comme grevées de ...
... Napoléon , de la manière et au taux qui seront ci - après déterminés . 2. Les terres qui , dans le cours des trente années anté- rieures à la promulgation du présent décret , ont été sujettes à la dîme , sont considérés comme grevées de ...
Seite 76
... NAPOLÉON . Par l'empereur , Le ministre secrétaire d'état , ( Signé ) 23 Janvier , 1813 . DÉCRET IMPÉRIAL . Le comte DAry . Au palais des Thuileries , le 21 Février , 1813 . Napoléon , empereur des Français , roi d'Italie , protecteur ...
... NAPOLÉON . Par l'empereur , Le ministre secrétaire d'état , ( Signé ) 23 Janvier , 1813 . DÉCRET IMPÉRIAL . Le comte DAry . Au palais des Thuileries , le 21 Février , 1813 . Napoléon , empereur des Français , roi d'Italie , protecteur ...
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Seite 185 - Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération Suisse, etc., etc. — Sur le rapport de notre ministre de l'Intérieur; Notre Conseil d'État entendu, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1".
Seite 288 - Mandons et ordonnons que les présentes , revêtues des sceaux de l'état , insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux, et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres, les observent et les fassent observer; et le grand juge, ministre de la justice est chargé d'en surveiller la publication.
Seite 309 - Puissent-ils être sincères dans leurs déclarations, et n'en avoir réellement voulu qu'à ma personne ! Ma vie politique est terminée, et je proclame mon fils sous le titre de Napoléon II. Empereur des Français.
Seite 7 - Il sera examiné et décidé de même, dans le futur congrès, de quelle manière, pour faciliter les communications entre les peuples, et les rendre toujours moins étrangers les uns aux autres...
Seite 668 - Qu'il a anéanti la responsabilité des ministres, confondu tous les pouvoirs, et détruit l'indépendance des corps judiciaires; « Considérant que la liberté de la presse, établie et consacrée comme l'un des droits de la nation, a été constamment soumise i.
Seite 26 - Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la Confédération du Rhin, médiateur de la Confédération suisse, à tous présents et à venir, salut.
Seite 368 - Les cours de Russie, d'Autriche et de Prusse s'engagent à respecter et à faire respecter en tout temps la neutralité de la ville libre de Cracovie et de son territoire; aucune force armée ne pourra jamais y être introduite sous quelque prétexte que ce soit.
Seite 288 - Que ceux d'entre vous qui ont été prisonniers des Anglais, vous fassent le récit de leurs pontons et des maux affreux qu'ils ont soufferts! » Les Saxons, les Belges, les Hanovriens, les soldats de la Confédération du Rhin gémissent d'être obligés de prêter leurs bras à la cause des princes ennemis de la justice et des droits de tous les peuples.
Seite 71 - Notre ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Signé : NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le ministre secrétaire d'État, Signé : le comte DARU.
Seite 680 - Les puissances alliées ayant proclamé que l'empereur Napoléon était le seul obstacle au rétablissement de la paix en Europe, l'empereur Napoléon, fidèle à son serment, déclare qu'il renonce, pour lui et ses héritiers, aux trônes de France et d'Italie, et qu'il n'est aucun sacrifice personnel, même celui de la vie, qu'il ne soit prêt à faire à l'intérêt de la France.