| France - 1810 - 820 Seiten
...violé les réglemens contre le chargement, la rapidité ou la mauvaise direction des voitures ; 5 ,° Ceux qui auront établi ou tenu dans les rues , chemins...publics , des jeux de loterie ou d'autres jeux de hasard ; 6° Ceux qui auront vendu ou débité des boissons falsifiées , sans préjudice des peines plus... | |
| Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 650 Seiten
...p. , art. 410- ) X. «Seront punis d'amende, depuis six francs jusqu'à dix francs inclusivement, » Ceux qui auront établi ou tenu dans les rues, chemins...ou lieux publics , des jeux de loterie ou d'autres jeu* de hasard ». (C. p. , art. 4?5, «"• 5.) « Seront saisis ef confisqués, I." les fables, instrnmens... | |
| 1829 - 1512 Seiten
...violé les réglemens contre le chargement, la rapidité ou la mauvaise direction des voitures; 5 ." Ceux qui auront établi ou tenu dans les rues , chemins,..., des jeux de loterie ou d'autres jeux de hasard; 6.° Ceux qui auront vendu ou débité des boissons falsifiées; sans préjudice des peines plus sévères... | |
| Albert Fritot - 1823 - 620 Seiten
...décorés.... « Art. 475. Seront punis d'amendes depuis six fr. jusqu'à dix fr. inclusivement..., ceux qui auront établi ou tenu dans les rues, chemins,...publics, des jeux de loterie ou d'autres jeux de hasard .« Art. 477- Seront saisis et confisqués, les tables, instrumens, appareils, des jeux ou des loteries... | |
| Saint-Edme - 1824 - 536 Seiten
...seront garnis ou décorés. Seront punis d'amende depuis 6 francs jusqu'à 10 francs inclusivement, ceux qui auront établi ou tenu dans les rues, chemins,...publics, des jeux de loterie ou d'autres jeux de hasard (art. 47^)- — Seront saisis et confisqués, les tables, instrumens, appareils de jeux ou des loteries... | |
| Belgium - 1825 - 438 Seiten
...violé les règlemens contre le chargement, la rapidité ou la mauvaise direction des voitures ; 5°. Ceux qui auront établi ou tenu dans les rues, chemins...publics , des jeux de loterie ou d'autres jeux de liasard; j 6°. Ceux qui auront vendu ou débité vlu. boissons falsifiées; sans préjudice' des peines... | |
| 1826 - 122 Seiten
...chovaux , bêtes de trait , de charge , ou de monturc , dans l'intérieur des villes ou bourgs ; 4.0 Ceqx qui auront établi ou tenu dans les rues , chemins...lieux publics , des jeux de loterie ou d'autres jeux 4e hasard ; 5.o Ceux qui auront vendu ou débité des boissons falsifiées ; sans préjudice des peines... | |
| Augustin Charles Guichard - 1829 - 562 Seiten
...violé les réglemens contre le chargement, la rapidité ou la mauvaise direction des voitures ; 5°. Ceux qui auront établi ou tenu dans les rues, chemins,...publics, des jeux de loterie ou d'autres jeux de hasard ; 6°. Ceux qui auront vendu- ou débité des boissons falsifiées; sans préjudice des peines plus... | |
| 1856 - 416 Seiten
...est ainsi conçu : — « Seront punis d'amende depuis 6 fr. jusqu'à 10 fr. inclusivement.... 5° ceux qui auront établi ou tenu dans les rues, chemins,...publics, des jeux de loterie ou d'autres jeux de hasard; » — attendu qu'il résultait de procès-verbaux du commissaire de police d'Albi,que les inculpés... | |
| 1861 - 396 Seiten
...; — attendu que l'art. 475, n° 5, même code, en prononçant des peines de simple police contre ceux qui auront établi ou tenu dans les rues chemins, places ou lieux publics, des jeux de hasard ? n'a point dérogé à la généralité des dispositions de l'art. 410, à l'égard des maisons... | |
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