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Books Bücher 1 - 10 von 90 in L'indication, dans l'intérieur des voitures, des places qu'elles contiennent et...
" L'indication, dans l'intérieur des voitures, des places qu'elles contiennent et du prix des places ; L'indication, à l'extérieur, du nom du propriétaire; 5° Ceux qui auront établi ou tenu dans les rues, chemins, places ou lieux publics, des jeux... "
Das Deutsche Gaunerthum in seiner social-politischen: th. Das moderne Gaunerthum - Seite 335
von Friedrich Christian Benedict Avé-Lallemant - 1858
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Bulletin des lois, Band 46

France - 1810
...violé les réglemens contre le chargement, la rapidité ou la mauvaise direction des voitures ; 5 ,° Ceux qui auront établi ou tenu dans les rues , chemins...publics , des jeux de loterie ou d'autres jeux de hasard ; 6° Ceux qui auront vendu ou débité des boissons falsifiées , sans préjudice des peines plus...
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Dictionnaire raissonne des lois penales de France ...

Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811
...p. , art. 410- ) X. «Seront punis d'amende, depuis six francs jusqu'à dix francs inclusivement, » Ceux qui auront établi ou tenu dans les rues, chemins...ou lieux publics , des jeux de loterie ou d'autres jeu* de hasard ». (C. p. , art. 4?5, «"• 5.) « Seront saisis ef confisqués, I." les fables, instrnmens...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1829
...violé les réglemens contre le chargement, la rapidité ou la mauvaise direction des voitures; 5 ." Ceux qui auront établi ou tenu dans les rues , chemins,..., des jeux de loterie ou d'autres jeux de hasard; 6.° Ceux qui auront vendu ou débité des boissons falsifiées; sans préjudice des peines plus sévères...
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Science Du Publiciste, Ou Traité Des Principes Élémentaires Du Droit ..., Band 9

Albert Fritot - 1823 - 11 Seiten
...décorés.... « Art. 475. Seront punis d'amendes depuis six fr. jusqu'à dix fr. inclusivement..., ceux qui auront établi ou tenu dans les rues, chemins,...publics, des jeux de loterie ou d'autres jeux de hasard .« Art. 477- Seront saisis et confisqués, les tables, instrumens, appareils, des jeux ou des loteries...
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Dictionnaire de la Pénalité Dans Toutes Les Parties Du Monde Connu: Tableau ...

Edme Théodore Bourg Saint-Edme (known as), Saint-Edme - 1824
...seront garnis ou décorés. Seront punis d'amende depuis 6 francs jusqu'à 10 francs inclusivement, ceux qui auront établi ou tenu dans les rues, chemins,...publics, des jeux de loterie ou d'autres jeux de hasard (art. 47^)- — Seront saisis et confisqués, les tables, instrumens, appareils de jeux ou des loteries...
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Commentaire sur le code pénal, contenant: la manière d'en faire une ..., Band 4

Belgium - 1825
...violé les règlemens contre le chargement, la rapidité ou la mauvaise direction des voitures ; 5°. Ceux qui auront établi ou tenu dans les rues, chemins...publics , des jeux de loterie ou d'autres jeux de liasard; j 6°. Ceux qui auront vendu ou débité vlu. boissons falsifiées; sans préjudice' des peines...
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Code pénal d'Haiti

Haiti - 1826 - 105 Seiten
...chovaux , bêtes de trait , de charge , ou de monturc , dans l'intérieur des villes ou bourgs ; 4.0 Ceqx qui auront établi ou tenu dans les rues , chemins...lieux publics , des jeux de loterie ou d'autres jeux 4e hasard ; 5.o Ceux qui auront vendu ou débité des boissons falsifiées ; sans préjudice des peines...
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Manuel de la police rurale et forestière, de la chasse et de la pêche

Augustin Charles Guichard - 1829 - 528 Seiten
...violé les réglemens contre le chargement, la rapidité ou la mauvaise direction des voitures ; 5°. Ceux qui auront établi ou tenu dans les rues, chemins,...publics, des jeux de loterie ou d'autres jeux de hasard ; 6°. Ceux qui auront vendu- ou débité des boissons falsifiées; sans préjudice des peines plus...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1856
...est ainsi conçu : — « Seront punis d'amende depuis 6 fr. jusqu'à 10 fr. inclusivement.... 5° ceux qui auront établi ou tenu dans les rues, chemins,...publics, des jeux de loterie ou d'autres jeux de hasard; » — attendu qu'il résultait de procès-verbaux du commissaire de police d'Albi,que les inculpés...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1861
...; — attendu que l'art. 475, n° 5, même code, en prononçant des peines de simple police contre ceux qui auront établi ou tenu dans les rues chemins, places ou lieux publics, des jeux de hasard ? n'a point dérogé à la généralité des dispositions de l'art. 410, à l'égard des maisons...
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