Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes diplomatiques: sur lesquels sont établis les relations et les rapports existant aujourd'hui entre les divers états souverains du globeF. A. Brockhaus, 1856 |
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... l'un des sujets des deux puissances est réduit à l'état de faillite ou de banqueroute , on procédera à l'examen et à la vérification de ses biens et effets pour être répartis parmi ses créanciers au pro rata de leurs créances . En cas ...
... l'un des sujets des deux puissances est réduit à l'état de faillite ou de banqueroute , on procédera à l'examen et à la vérification de ses biens et effets pour être répartis parmi ses créanciers au pro rata de leurs créances . En cas ...
Seite 71
... l'un a été conclu entre S. M. l'em- pereur d'Autriche et S. M. l'empereur de toutes les Russies , l'autre , à la même date , entre S. M. l'empereur de Russie et S. M. le roi de Prusse ; Considérant que l'existence de la ville libre de ...
... l'un a été conclu entre S. M. l'em- pereur d'Autriche et S. M. l'empereur de toutes les Russies , l'autre , à la même date , entre S. M. l'empereur de Russie et S. M. le roi de Prusse ; Considérant que l'existence de la ville libre de ...
Seite 87
... l'un ou l'autre État , signée le 9 Avril 1846 . BELGIQUE ET HESSE ÉLECTORALE . Convention entre la Belgique et la Hesse électorale ( Cassel ) , pour l'abolition du droit d'aubaine et de détraction , signée le 6 Août 1846 . HANOVRE ET ...
... l'un ou l'autre État , signée le 9 Avril 1846 . BELGIQUE ET HESSE ÉLECTORALE . Convention entre la Belgique et la Hesse électorale ( Cassel ) , pour l'abolition du droit d'aubaine et de détraction , signée le 6 Août 1846 . HANOVRE ET ...
Seite 89
... l'un des autres États du Zollverein , qui entreront dans les ports du Royaume des Deux - Siciles ou qui en sortiront , et réciproquement les bâtiments du Royaume des Deux - Siciles , qui entreront dans les ports du Royaume de Prusse ou ...
... l'un des autres États du Zollverein , qui entreront dans les ports du Royaume des Deux - Siciles ou qui en sortiront , et réciproquement les bâtiments du Royaume des Deux - Siciles , qui entreront dans les ports du Royaume de Prusse ou ...
Seite 92
... l'un des États du Zollverein , ou ceux du Royaume des Deux - Siciles , qui entrent en relâche forcée dans un des ports des Hautes Parties contractantes , n'y payeront , soit pour le navire , soit pour son chargement , que les droits aux ...
... l'un des États du Zollverein , ou ceux du Royaume des Deux - Siciles , qui entrent en relâche forcée dans un des ports des Hautes Parties contractantes , n'y payeront , soit pour le navire , soit pour son chargement , que les droits aux ...
Häufige Begriffe und Wortgruppen
100 catties agents agree agreed altra altri altro andern articles auch AUTRICHE bastimenti bâtimens bâtiments belge Belgique Bolivie Britannic Majesty British vessels cargaison caso charges Cherokee Cherokee Nation citoyens claims commercio consuls contrahirenden Convention postale country dazio diritti douane duties duty enjoy ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE exportation foreign goods gouvernement Government Grande-Bretagne Guatemala hautes parties contractantes hereby High Contracting hundred Indians land laws made manner marchandises Mississippi nation navigation navigazione navires nationaux néerlandais Nicaragua oder officers paese paid party pavillon pays Pays-Bas ports potranno pourront présent traité priviléges property Prusse purpose quali ratifications réciproque Republic respectifs right rispettivi Royaume des Deux-Siciles Russie same sarà saranno Sardaigne sardes Schiffe Schiffen sera seront settlements ships signé soll sollen Staate Stato stipulations subjects or citizens sudditi territories Theile thereof thousand dollars tion tonnage Toscane trade Traité de commerce Trattato United States valorem vice-consuls Waaren Wyandot year Zollverein
Beliebte Passagen
Seite 378 - ... ever obtain or maintain for itself any exclusive control over the said Ship Canal; agreeing, that neither will ever erect or maintain any fortifications commanding the same, or in the vicinity thereof, or occupy, or fortify, or colonize, or assume, or exercise any dominion over Nicaragua, Costa Rica, the Mosquito Coast, or any part of Central America...
Seite 227 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre , garantir les intérêts des sauveteurs s'ils sont étrangers aux équipages naufragés , et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées.
Seite 253 - ... of the said territories respectively; also to hire and occupy houses and warehouses for the purposes of their commerce; and, generally, the merchants and traders of each nation, respectively, shall enjoy the most complete protection and security for their commerce...
Seite 194 - ... retain the title and rights of Mexican citizens, or acquire those of citizens of the United States. But they shall be under the obligation to make their election within one year from the date of the exchange of ratifications of this treaty; and those who shall remain in the said territories after the expiration of that year, without having declared their intention to retain the character of Mexicans, shall be considered to have elected to become citizens of the United States.
Seite 428 - Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints à payer...
Seite 192 - ... thence in a direct line to the same;) thence down the middle of the said branch and of the said river, until it empties into the Rio Colorado ; thence across the Rio Colorado, following the division line between Upper and Lower California, to the Pacific Ocean. The southern and western limits of New Mexico, mentioned in this article, are those laid down in the map entitled " Map of the United Mexican States...
Seite 64 - ... exportation, of any articles to the United States, or to his Britannic majesty's territories in Europe, respectively, than such as are payable on the exportation of the like articles to any other foreign country...
Seite 321 - ... the territories of the other than such as are, or may be, payable on the exportation of the like articles to any other foreign country ; nor shall any prohibition be imposed...
Seite 192 - ... at the port of San Diego, and proceed to run and mark the said boundary in its whole course to the mouth of the Rio Bravo del Norte.
Seite 274 - En ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement dans les ports, rades, havres et bassins et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce...