Le guide diplomatique: Précis des droits et des fonctions des agents diplomatiques et consulaires; suivi d'un traité des actes et offices divers qui sont du ressort de la diplomatie, accompagné de pièces et documents proposés comme exemples, et d'une bibliothèque diplomatique choisie, Band 1Gavelot jeune, 1851 |
Im Buch
Ergebnisse 1-5 von 64
Seite ix
... . ACTES PUBLICS ÉMANÉS D'UN GOUVERNEMENT . Manifestes et Proclamations . · Déclarations . Exposés de motifs de conduite . 120 14 16 18 19 222200 24 24 29 31 • • 988 56 89 Traités publics et conventions . De la signature des traités.
... . ACTES PUBLICS ÉMANÉS D'UN GOUVERNEMENT . Manifestes et Proclamations . · Déclarations . Exposés de motifs de conduite . 120 14 16 18 19 222200 24 24 29 31 • • 988 56 89 Traités publics et conventions . De la signature des traités.
Seite x
... signature des traités . Des cartels ... · • Actes d'acceptation , d'accession ou d'adhésion . Actes de ratification . Actes de garantie . · • • • Actes de cession et de renonciation . Actes de prise de possession . Actes de protestation ...
... signature des traités . Des cartels ... · • Actes d'acceptation , d'accession ou d'adhésion . Actes de ratification . Actes de garantie . · • • • Actes de cession et de renonciation . Actes de prise de possession . Actes de protestation ...
Seite 65
... signature avait pour la France tous les avantages d'un armistice , sans entraîner pour les alliés les inconvénients d'une suspension d'armes . Quelques succès partiels venaient cependant de marquer les premiers pas d'une armée formée ...
... signature avait pour la France tous les avantages d'un armistice , sans entraîner pour les alliés les inconvénients d'une suspension d'armes . Quelques succès partiels venaient cependant de marquer les premiers pas d'une armée formée ...
Seite 73
... signature royale et notre sceau . Fait en notre conseil privé , à notre château de Sans - Souci , le 8 juillet 1846 . CHRISTIAN , Le prince royal FRÉDÉRIC , Le prince FERDINAND . Steman , A. W. Moltke , Udersted , Rewentlow - Criminil ...
... signature royale et notre sceau . Fait en notre conseil privé , à notre château de Sans - Souci , le 8 juillet 1846 . CHRISTIAN , Le prince royal FRÉDÉRIC , Le prince FERDINAND . Steman , A. W. Moltke , Udersted , Rewentlow - Criminil ...
Seite 97
... signature de la trêve . Il n'est sans doute personne qui n'eût jugé que ces conditions seraient acceptées ; cependant elles ont été refusées . La cour de Londres les a rejetées de la manière la plus formelle , et n'a mon- tré de ...
... signature de la trêve . Il n'est sans doute personne qui n'eût jugé que ces conditions seraient acceptées ; cependant elles ont été refusées . La cour de Londres les a rejetées de la manière la plus formelle , et n'a mon- tré de ...
Andere Ausgaben - Alle anzeigen
Häufige Begriffe und Wortgruppen
acte adressée affaires étrangères alliés ambassadeur amitié articles assurer Athènes auguste aura avons baron Berlin Bohême bon frère cabinet Chargé d'affaires Colettis conduite Confédération confiance congrès de Vienne considération convention cour de Londres Cracovie Danemark déclaration démarche dépêche devoir diète diplomatique donner États États-Unis États-Unis d'Amérique fidélité garantie général grand-duc grand-duché de Francfort Grande-Bretagne guerre hautes parties contractantes Hongrie impérial intérêts Karatassos l'acte l'amitié l'Angleterre l'État l'Europe l'impératrice lettre lord Palmerston Majesté médiation ment mesures ministre des affaires Monsieur mon frère motifs Musurus Naples nation négociation Norvége pacte fédéral pays Pays-Bas peuples pleins-pouvoirs politique Pologne possession présent prince de Metternich principes Provinces-Unies Prusse Prussienne puissances ratifications réponse république respect rétablir royale royaume Russie S. M. l'empereur d'Autriche sances Sardaigne sentiments sera seront sieur de Moustier signé sincère Sire soussigné souverain stipulations Sublime Porte successeurs Suède suédois Suisse sujets territoire tion titre traité de paix trône Vienne
Beliebte Passagen
Seite 131 - ... respectifs, soit dans leurs relations politiques avec tout autre gouvernement , que les préceptes de cette religion sainte, préceptes de justice, de charité et de paix...
Seite 181 - J'en appelle à l'histoire ; elle dira qu'un ennemi qui fit vingt ans la guerre au peuple anglais vint librement dans son infortune, chercher un asile sous ses lois. Quelle...
Seite 78 - Altesse Royale, en butte aux factions qui « divisent mon pays et à l'inimitié des plus grandes « puissances de l'Europe, j'ai terminé ma carrière « politique, et je viens, comme Thémistocle, « m'asseoir au foyer du peuple britannique. Je « me mets sous la protection de ses lois, que je « réclame de Votre Altesse Royale comme du plus « puissant, du plus constant et du plus généreux
Seite 241 - CAR tel est notre plaisir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre scel à cesdites Présentes.
Seite 186 - Ici je me borne à faire connaître ces dispositions : c'est un moyen d'éviter encore bien des maux. Vous communiquerez mes intentions au corps diplomatique, et vous me ferez connaître le plus tôt possible la proclamation par laquelle mon petit-fils sera reconnu Roi sous le nom de Henri V.
Seite 185 - Les Puissances alliées ayant proclamé que l'empereur Napoléon était le seul obstacle au rétablissement de la paix en Europe, l'empereur...
Seite 150 - Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre.
Seite 119 - Russies, et les ratifications en seront échangées dans quatorze jours, à compter du jour de la signature , ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, nous, plénipotentiaires...
Seite 132 - Majestés recommandent en conséquence avec la plus tendre sollicitude à leurs peuples, comme unique moyen de jouir de cette paix qui naît de la bonne conscience et qui seule est durable, de se fortifier chaque jour davantage dans les principes et l'exercice des devoirs que le divin Sauveur a enseignés aux hommes.
Seite 186 - J'ai donc pris la résolution d'abdiquer la couronne en faveur de mon petitfils, le duc de Bordeaux. « Le Dauphin, qui partage mes sentiments, renonce aussi à ses droits en faveur de son neveu.