Le guide diplomatique: Précis des droits et des fonctions des agents diplomatiques et consulaires; suivi d'un traité des actes et offices divers qui sont du ressort de la diplomatie, accompagné de pièces et documents proposés comme exemples, et d'une bibliothèque diplomatique choisie, Band 1Gavelot jeune, 1851 |
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... GOUVERNEMENT . 31 Manifestes . Proclamations . - - Déclarations . de conduite . Traités et conventions . - - d'acceptation , d'accession , de renonciation et de cession , testation , - d'abdication . - - - - - Exposés de motifs ...
... GOUVERNEMENT . 31 Manifestes . Proclamations . - - Déclarations . de conduite . Traités et conventions . - - d'acceptation , d'accession , de renonciation et de cession , testation , - d'abdication . - - - - - Exposés de motifs ...
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... gouvernement paternel et d'une liberté garantie par les lois , ne doit plus avoir qu'une pensée , celle de détruire l'oppres- seur , qui ne veut ni patrie , ni gouvernement , ni liberté . Tous les Français , égaux par la constitution ...
... gouvernement paternel et d'une liberté garantie par les lois , ne doit plus avoir qu'une pensée , celle de détruire l'oppres- seur , qui ne veut ni patrie , ni gouvernement , ni liberté . Tous les Français , égaux par la constitution ...
Seite 50
... gouvernement a repris l'œuvre , commencée à Francfort , de la constitution allemande avec les plénipotentiaires des grands États allemands qui se joignent à moi . Cette constitution don- nera incessamment à la nation ce qu'elle a le ...
... gouvernement a repris l'œuvre , commencée à Francfort , de la constitution allemande avec les plénipotentiaires des grands États allemands qui se joignent à moi . Cette constitution don- nera incessamment à la nation ce qu'elle a le ...
Seite 51
... gouvernement in- térimaire de la république de Cracovie , portant à ta connaissance publique , au nom des trois puis ... gouvernement révolutionnaire , et que c'est de ce gouvernement que sont émanés les rescrits tendant à diriger l ...
... gouvernement in- térimaire de la république de Cracovie , portant à ta connaissance publique , au nom des trois puis ... gouvernement révolutionnaire , et que c'est de ce gouvernement que sont émanés les rescrits tendant à diriger l ...
Seite 56
... gouvernement à la troi- sième personne ; et lorsque ces pièces sont adressées à une puissance en particulier , et qu'elles portent cer- taines obligations , elles sont ordinairement suivies de contre - déclarations . Dans l'exercice de ...
... gouvernement à la troi- sième personne ; et lorsque ces pièces sont adressées à une puissance en particulier , et qu'elles portent cer- taines obligations , elles sont ordinairement suivies de contre - déclarations . Dans l'exercice de ...
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Seite 131 - ... respectifs, soit dans leurs relations politiques avec tout autre gouvernement , que les préceptes de cette religion sainte, préceptes de justice, de charité et de paix...
Seite 181 - J'en appelle à l'histoire ; elle dira qu'un ennemi qui fit vingt ans la guerre au peuple anglais vint librement dans son infortune, chercher un asile sous ses lois. Quelle...
Seite 78 - Altesse Royale, en butte aux factions qui « divisent mon pays et à l'inimitié des plus grandes « puissances de l'Europe, j'ai terminé ma carrière « politique, et je viens, comme Thémistocle, « m'asseoir au foyer du peuple britannique. Je « me mets sous la protection de ses lois, que je « réclame de Votre Altesse Royale comme du plus « puissant, du plus constant et du plus généreux
Seite 241 - CAR tel est notre plaisir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre scel à cesdites Présentes.
Seite 186 - Ici je me borne à faire connaître ces dispositions : c'est un moyen d'éviter encore bien des maux. Vous communiquerez mes intentions au corps diplomatique, et vous me ferez connaître le plus tôt possible la proclamation par laquelle mon petit-fils sera reconnu Roi sous le nom de Henri V.
Seite 185 - Les Puissances alliées ayant proclamé que l'empereur Napoléon était le seul obstacle au rétablissement de la paix en Europe, l'empereur...
Seite 150 - Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre.
Seite 119 - Russies, et les ratifications en seront échangées dans quatorze jours, à compter du jour de la signature , ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, nous, plénipotentiaires...
Seite 132 - Majestés recommandent en conséquence avec la plus tendre sollicitude à leurs peuples, comme unique moyen de jouir de cette paix qui naît de la bonne conscience et qui seule est durable, de se fortifier chaque jour davantage dans les principes et l'exercice des devoirs que le divin Sauveur a enseignés aux hommes.
Seite 186 - J'ai donc pris la résolution d'abdiquer la couronne en faveur de mon petitfils, le duc de Bordeaux. « Le Dauphin, qui partage mes sentiments, renonce aussi à ses droits en faveur de son neveu.