 | France - 1807 - 746 Seiten
...constamment considérées comme principe fondamental de l'Empire jusqu'à ce que l'Angleterre ait reconnu que le droit de la guerre est un , et le même sur...personne des individus étrangers à la profession des armes , et que le droit de blocus doit être restreint aux places- fortes réellement investies... | |
 | 1807 - 576 Seiten
...constamment considérées comme principe fondamental de l'Empire, jusflu'a ce que l'Angleterre ait reconnu que le droit de la guerre est un et le même sur terre que sur mer ; qu'il ne peut «étendre ni aux propriétés privées, quelles qu'elles soient, ni à la personne des individus étrangers... | |
 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 650 Seiten
...constamment considérées comme principe, fondamental de l'Empire , jusqu'à ce que l'Angleterre ait reconnu que le droit de la guerre est un, et le même sur...personne des individus étrangers à la profession des armes , et que le droit de blocus doit être r«s' .-' 3o* treint aux places fortes réellement... | |
 | Widemann - 1812 - 136 Seiten
...croyons devoir les rapporter ici, parce qu'ils forment un véritable contraste avec celui des Anglais, « Le droit de la guerre est un , et le même «« sur terre et sur mer. La mer est le domaine « commun et imprescriptible de toutes les « nations ; la propriété... | |
 | France - 1813 - 968 Seiten
...constamment con? sidérées comme principe fondamental de l'empire, jusqu'à ce que l'Angleterre ait reconnu que le droit de la guerre est un, et le même sur...soient, ni à la personne des individus étrangers ît la profession des armes, et que le droit de blocus doit être restreint aux places forte» réellement... | |
 | France - 1813 - 618 Seiten
...considérées comme principe fondamen< tal de l'Empire, jusqu'à ce que l'Angleterre ait « reconnu que le droit de la guerre est un , et le « même sur terre que sur mer ; qu'il ne peut s'é« tendre ni aux propriétés privées , quelles qu'elles « soient , ni à la personne des individus... | |
 | France - 1816 - 978 Seiten
...constamment considérée» comme principe fondamental de l'empire, jusqu'à ce que l'Angleterre ait reconnu que le droit de la guerre est un, et le même sur...peut s'étendre ni aux propriétés privées, quelles qu'elle» »oient, ni à la personne des individus étrangersà la profesión desarmes, etque le droit... | |
 | Christophe Koch - 1817 - 496 Seiten
...constamment considérées comme principe fondamental de l'Empire, jusqu'à ce que l'Angleterre ait reconnu que le droit de la guerre est un et le même sur terre...personne des individus étrangers à la profession des armes, et que le droit de blocus doit être restreint aux places fortes réellement investies par... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1817 - 738 Seiten
...constamment considerées, comme principe fondamental de l'Empire, jusqu'à ce que l'Angleterre ait reconnu, que le droit de la guerre est un, et le même sur...quelles qu'elles soient, ni à la personne des individus étrangère à la profession des armes, et que le droit de blocus doit être restreint aux places fortes,... | |
 | Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Frédéric Murhard, Georg Friedrich Martens - 1817 - 736 Seiten
...considérées, comme principe fondamental de l'Em5ire, jusqu'à ce que l'Angleterre ait reconnu, que le droit e la guerre est un, et le même sur terre, que sur mer,...quelles qu'elles soient, ni à la personne des individus étrangère ' à la profession des armes, et que le droit de blocus doit être restreint aux places... | |
| |
Les dispositions du présent décret seront constamment considérées comme principe fondamental de l'Empire, jusqu'à ce que l'Angleterre ait reconnu que le droit de la guerre est un, et le même sur terre que sur mer ; qu'il ne peut s'étendre ni aux... 
