la remise de ses armes, canoas, drapeaux et chevaux, et sera de suite mise en route pour la France, où elle sera prisonnière de guerre. IF: Les officiers garderont leurs chevaux et bagages, et les soldats leurs sacs. R. Accordé. III. Les officiers aurent la liberté de se retirer chez eux et rú hon leur semblers, avec l'assurance de n'y être pas inquiétés. Ils recevront des passeports et des feuilles de route pour que les vivres et fourrages leur soient fournis jusqu'au lieu de leur destination. On fournira aussi des voitures et des chevaux à ceux qui en auront besoin pour le transport de leurs effets. R. Accordé. Mais les officiers seront prisonniers sur parole, et ne pourront porter les armes contre la France et ses alliés, jusqu'à parfait échange. IV. On assignera aux officiers qui ne voudront pas profiter de la permission de retourner chez eux, l'endroit où ils pourront se rendre, avec la certitude qu'on y pourvoira à leur subsistance. R. Il ne peut être assigné d'autre destination à ces Messieurs que leurs foyers; et ceux qui ne voudront pas en profiter, pourront suivre le sort de la garnison en France, où on leur a sure le traitement usité pour les prisonniers de guerre. V. Si le sort de la guerre décidoit que quelques-unes des provinces prussiennes fussent cédées à un autre monarque, les officiers qui y auroient été en garnison auroient droit d'en obtenir la pension de leur grade, si, par les infirmités ou l'âge, ils étoient hors d'état de continuer à servir. R. Dans aucune capitulation, il n'a été permis à un officier-général de dicter des conditions à un souverain. Le cas présent arrivant, ces Messieurs mériteront les bontés de leurs nouveaux maîtres; et on leur cite l'exemple du Piémont, de la Belgique et de Naples. VI. La rem se des portes, des forts et des magasins, n'aura lieu qu'après la sortie de la garnison. R. Aussitôt la capitulation échangée, les commandans du génie français et hollandais, avec les commissaires des guerres, auront la liberté d'enter dans la ville. Il leur sera remis, par des commissaires nommés par M. le général Van Scholer, les maga-ins de toute espèce, les poudrières, tout ce qui concerne le matériel de l'artillerie et du génic. La porte par laquelle la garnison doit sortir, ainsi que les trois forts, seront occupés par les troupes françaises et hollandaises, demain 21, à neuf heures du matin. Le mardi 2 de ce mois, à midi, en exécution des ordres de S. M. l'EMPEREUR et Roi, S. A. S. Mgr. le prince archi chancelier de l'Empire s'est rendu au sénat. Son Altesse étoit en SEL 513 DECEMBRE 1806. En grand costume; elle a été reçue avec le cérémonial ordihaire et accoutumé, et ayant pris séance, a dit : « Messieurs, au moment où les rênes du gouvernement fureat remises, par la reconnoissance de la nation, entre les mains de S. M. I. et R., il s'établit entre elle et vous des rapports habituels de confiance, et une communication de pensées, qui vous ont fait participer aux grands desseins conçus et exécutés pour le bien de cet Empire. Ainsi, vous avez su de bonne heure que les premiers vœux de l'EMPEREUR furent pour la paix, et que ce sentiment généreux ne s'est jamais attiédi. Avant de paroître sur le champ de bataille, il l'a offerte à ses ennemis. Après la victoire, sa main triomphante la leur a toujours présentée. Il espéroit que des traités particuliers et successifs, conciliant, les uns après les autres, tous les intérêts, appaisant par degrés tous les ressentimens, amèneroient enfin cette pacification générale, si desirée par les peuples européens, et si nécessaire à leur félicité. L'attente de S. M. a été trompée. L'Europe, attirée vers le repos par les victoires de la France, a été sans cesse rappelée aux combats par l'influence de la Grande-Bretagne, et par les prétentions ambitieuses de la Russie. Des coalitions terrassées ont donné naissance à de nouvelles coalitions. La modération du vainqueur a encouragé les vaincus. Les plus grands efforts du génie militaire, ainsi que les exploits d'une armée qui compte pour rien les distances, les saisons, les climats et le nombre de ses ennemis, n'ont abouti, jusqu'à présent, qu'à des trèves glorieuses, dont la paix n'a point été le fruit. » Cependant l'Angleterre s'est emparée du commerce du Monde: tous les produits de l'industrie dans les deux hémisphères, vont s'engloutir dans cette île. Cependant la Russie, si long-temps inconnue dans les débats de l'Europe, fomente aujourd'hui les désordres de l'Occident, en même temps qu'elle menace l'Orient de sa vaste domination. L'Empire. ottoman est inquiété : les vexations s'aggravent contre lui: les droits de sa souveraineté sont rendus, pour ainsi dire, incertains. Dans de telles conjonctures, au milieu de ces machinations et de ces trames, S. M. a dû abandonner une route où ne se trouvoit point la paix que le vainqueur seul a cherchée. Il faut désormais rendre cette paix desirable à ceux qui provoquent la guerre. Il faut rendre la guerre funeste à ceux qui s'y laissent entraîner. Il faut réduire les cabinets à l'heureuse impuissance d'être trompés encore une fois. Il faut enfin que des princes tant de fois vaincus, apprennent que la clémence a un terme, et que le sceptre dont ils abusent peut se briser entre leurs mains. De là, Messieurs, K k un nouveau plan de conduite, et des mesures accessoires propres à en assurer le succès. La première, et la plus importante de toutes, consiste à soutenir la puissance de la Nation par la continuité des mêmes moyens, et par le développement de ses forces. Il faut ensuite qu'un peuple infracteur des lois de la civilisation, soit privé de toutes relations avec les peuples civilisés. Il faut que S. M. garde ses conquêtes, et qu'elle en écarte les fauteurs de toutes les discordes jusqu'au moment où l'Angleterre aura reconnu les principes qui, chez les peuples policés, tempèrent les désastres inséparables de leurs dissentions; jusqu'à l'époque où de justes restitutions auront acquitté nos obligations envers nos fidèles alliés ; enfin, jusqu'à une paix générale qui établira le repos de l'Europe, et permettra à tous les peuples l'entier développement de leur industrie. » Vous appréciez, messieurs, tout ce qu'un pareil dessein a de grand et de glorieux. Ses avantages prochains, ceux qu'il offre pour l'avenir n'échappent point à votre sagesse; elle y trouve une ample compensation de la persévérance et des sacrifices momentanés dont il doit être le prix. » Les garans de l'exécution seront, pour S. M., l'amour de ses peuples, la fidélité tant de fois éprouvée du sénat, le courage des armées; mais surtout ce génie dont le succès n'a ja– mais démenti les inspirations, et cette ardeur qui ne connoît point d'obstacles, quand il s'agit de la gloire de la France et du bonheur de l'humanité. » S. A. S. ayant terminé son discours, le sénateur Porcher, l'un des secrétaires, est monté à la tribune, et a fait lecture des pièces suivantes : Extrait des minutes de la secrétarie-d'Etat. Au palais de Berlin, le 21 novembre 1806. NAPOLEON, Empereur des Français et Roi d'Italie, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit; Le sénat se réunira le 2 du mois de décembre prochain, dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de notre cousin l'archichancelier de l'Empire. Signé NAPOLEON. Message de S. M. l'Empereur et Roi, au sénat. « Sénateurs, nous voulons, dans les circonstances où se >> 'trouvent les affaires générales de l'Europe, faire connoître » à vous et à la nation les principes que nous avons adop»tés comme règle de notre politique. »Notre extrême modération, après chacune des trois pre» mières guerres, a été la cause de celle qui leur a succédé. » C'est ainsi que nous avons eu à lutter contre une quatrième »coalition neuf mois après que la troisième avoit été dis» soute, neuf mois après ces victoires éclatantes que nous » avoit accordées la Providence, et qui devoit assurer un long » repos au continent. » Mais un grand nombre de cabinets de l'Europe est plus n tôt ou plus tard influencé par l'Angleterre ; et sans une » solide paix avec cette puissance, notre peuple ne sauroit >> jouir des bienfaits qui sont le premier but de nos travaux, » l'unique objet de notre vie. Aussi, malgré notre situation. » triomphante, nous n'avons été arrêtés, dans nos dernières »> négociations avec l'Angleterre, ni par l'arrogance de son » langage, ni par les sacrifices qu'elle a voulu nous imposer. » L'ile de Malte, à laquelle s'attachoit pour ainsi dire l'hon» neur de cette guerre, et qui, retenue par l'Angleterre au » mépris des traités, en étoit la première cause, nous l'avions » cédée; nous avions consenti à ce qu'a la possession de Ceylan » et de l'empire du Myssoure, l'Angleterre joignît celle du » Cap de Bonne-Espérance. » Mais tous nos efforts ont dû échouer lorsque les conseils » de nos ennemis ont cessé d'être animés de la noble ambition » de concilier le bien du monde avec la prospérité présente » de leur patrie, et la prospérité présente de leur patrie avec » une prospérité durable; et aucune prospérité ne peut être » durable pour l'Angleterre, lorsqu'elle sera fondée sur une » politique exagérée et injuste qui dépouilleroit soixante » millions d'habitans, leurs voisins, riches et braves, de tout >> commerce et de toute navigation. >> Immédiatement après la mort du principal ministre de » l'Angleterre, il nous fut facile de nous apercevoir que la >> continuation des négociations n'avoit plus d'autre objet que » de couvrir les trames de cette quatrième coalition étouffée » dès sa naissance. » Dans cette nouvelle position, nous avons pris pour prin>>cipes invariables de notre conduite de ne point évacuer ni » Berlin, ni Varsovie, ni les provinces que la force des armes » a fait tomber en nos mains, avant que la paix générale ne » soit conclue, que les colonies espagnoles, hollandaises et >> françaises ne soient rendues; que les fondemens de la puis»sance ettomane ne soient raffermis; et l'indépendance ab» solue de ce vaste Empire, premier intérêt de notre peuple, » irrévocablement consacrée. « Nous avons mis les Isles Britanniques en état de blocus, >> et nous avons ordonné contr'elles des dispositions qui » répugnoient à notre cœur. Iî nous en a coûté de faire dé » pendre les intérêts des particuliers de la querelle des » Et si l'ensemble de ces dispositions éloigne de quelque temps encore le rétablissement de la paix générale, quelque » court que soit ce retard, il paroîtra long à notre cœur. » Mais nous sommes certains que nos peuples apprécieront la sagesse de nos motifs politiques, qu'ils jugeront avec >> nous qu'une paix partielle n'est qu'une trève qui nous fait » perdre tous nos avantages acquis, pour donner lieu à une » nouvelle guerre, et qu'enfin ce n'est que dans une paix » générale que la France peut trouver le bonheur. »Nous sommes dans un de ces instans importans pour la » destinée des nations; et le Peuple Français se montrera » digne de celle qui l'attend. Le sénatus-consulte que nous » avons ordonné de vous proposer, et qui mettra à notre >> disposition, dans les premiers jours de l'année, la conscrip» tion de 1807, qui, dans les circonstances ordinaires, ne » devoit être levée qu'au mois de septembre, sera exécuté » avec empressement par les pères comme par les enfans. » Et dans quel plus beau moment pourrions-nous appeler » aux armes les jeunes Français! Ils auront à traverser, pour » se rendre à leurs drapeaux, les capitales de nos ennemis et » les champs de bataille illustrés par les victoires de leurs Signé NAPOLÉON. Rapport du ministre des relations extérieures à S. M. l'EMPEREUR et Roi. >> aînés. » SIRE, Une quatrième coalition s'est formée. En moins d'un mois, elle a été confondue. En moins d'un mois la Prusse a vu son D |