Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple françaisImprimerie Royale, 1921 |
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... crédits provisoires applicables aux mois de janvier et fé- vrier 1910 et autorisant la percep- tion , pendant les mêmes mois , des impôts et revenus publics ( L. 30 - déc . 1909 , t . 1 , b . 24 , p . 2358 ) . - Ré- partition des crédits ...
... crédits provisoires applicables aux mois de janvier et fé- vrier 1910 et autorisant la percep- tion , pendant les mêmes mois , des impôts et revenus publics ( L. 30 - déc . 1909 , t . 1 , b . 24 , p . 2358 ) . - Ré- partition des crédits ...
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... crédits provisoires ouverts , sur l'exer- cice 1910 , pour les dépenses du mois d'avril , par la loi du 30 mars 1910 ( D. 30 mars 1910 , t . 11 , b . 30 , P - 777 Fixation du budget gé- néral des dépenses et des recettes de l'exercice ...
... crédits provisoires ouverts , sur l'exer- cice 1910 , pour les dépenses du mois d'avril , par la loi du 30 mars 1910 ( D. 30 mars 1910 , t . 11 , b . 30 , P - 777 Fixation du budget gé- néral des dépenses et des recettes de l'exercice ...
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... crédits supplémen- taires ( L. 31 mars 1911 , t . I , b . 54 , p . 653 ) ... provisoires alloués pour les dépenses de l'admi- nistration centrale ( L. 30 ... crédits supplémen- taires et extraordinaires ( L. 16 juill . 1910 , t . I , b . 38 ...
... crédits supplémen- taires ( L. 31 mars 1911 , t . I , b . 54 , p . 653 ) ... provisoires alloués pour les dépenses de l'admi- nistration centrale ( L. 30 ... crédits supplémen- taires et extraordinaires ( L. 16 juill . 1910 , t . I , b . 38 ...
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... crédits inscrits au chapitre vi ( per- sonnel des bureaux de préfecture ) ( D. 22 janv . 1910 , t . n , b . 26 , p . 129 ) . — Ouverture de crédits provisoires pour secours aux victimes des inondations de igro et nomina- tion d'une ...
... crédits inscrits au chapitre vi ( per- sonnel des bureaux de préfecture ) ( D. 22 janv . 1910 , t . n , b . 26 , p . 129 ) . — Ouverture de crédits provisoires pour secours aux victimes des inondations de igro et nomina- tion d'une ...
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... crédit en addition aux credits provisoires alloués pour les depenses des bureaux des cultes ( L. 30 mars 1910 , t . II , b . 30 , P. 770 ) . Ouverture de crédits extraordinaires pour réparations des dégâts causés par les inondations de ...
... crédit en addition aux credits provisoires alloués pour les depenses des bureaux des cultes ( L. 30 mars 1910 , t . II , b . 30 , P. 770 ) . Ouverture de crédits extraordinaires pour réparations des dégâts causés par les inondations de ...
Inhalt
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Häufige Begriffe und Wortgruppen
11 mars 12 avril 13 août 13 janv 14 juin 20 janv 21 juin 24 avril 24 janv 24 juill 26 août 29 mars 30 juill 30 juin 30 mars 9 sept aide aux populations applicable à l'entretien applicable aux dépenses Approbation bassin canal cation chaussée chemins de fer colonies concours versés construction crédit non employé crédit ouvert crédits provisoires crédits supplémentaires déc décret du 7 départements envahis Dispositions relatives employé en 1916 fév Fixation fonds de concours goudronnage guerre indemnités juil juill juillet l'exercice marine maritime médaille coloniale militaires Ministère Modification au décret Nièvre officiers ouvert à titre Ouverture d'un crédit Ouverture de crédits percevoir en 1909 personnel pont populations des départements prendra le nom Report d'un crédit restauration de l'église route nationale Sarthe solde spéciale à percevoir tements tion titre de fonds Tunisie venir en aide versés au Trésor
Beliebte Passagen
Seite 351 - Vu le décret du 10 juillet 1913 ("), portant règlement d'administration publique pour l'exécution des dispositions du Livre II du Code du travail et de la prévoyance sociale (Titre II : hygiène et sécurité des travailleurs) en ce qui concerne les mesures générales de protection et de salubrité...
Seite 374 - Art. 8. — (Ordonnance n° 62-918 du 8 août 1962.) Le Conseil économique et social comprend, en outre : Dix représentants des activités économiques et sociales des territoires d'outre-mer et des départements de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Réunion.
Seite 336 - Chambre des députés a adopté une proposition de loi concernant l'ouverture d'un crédit supplémentaire applicable aux dépenses administratives de la Chambre des députés pour l'exercice 1925.
Seite 266 - A des subventions aux Chambres de commerce ou à des établissements d'utilité publique, pour la création et l'entretien, dans les ports français, d'hôtels de marins destinés à faciliter à la population maritime le logement, l'existence et le placement, ou de toutes autres institutions pouvant leur être utiles.
Seite 756 - Il sera établi dans chaque département un ou plusieurs comités de patronage des habitations à bon marché et de la prévoyance sociale.
Seite 9 - Un second décret du 10 août 1899 sur les conditions du travail dans les marchés passés au nom des...
Seite 267 - Le taux de l'intérêt composé du capital dont il est tenu compte dans les tarifs d'après lesquels est calculé le montant de la rente viagère à servir aux déposants de la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse, est fixé à 3 fr.
Seite 366 - ... colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc ¡D.
Seite 733 - ... aux militaires et marins réformés n° 1 ou retraités par suite d'infirmités résultant de blessures reçues ou de maladies contractées devant l'ennemi , au cours de la guerre actuelle.
Seite 714 - Est prohibée la sortie ainsi que la réexportation en suite d'entrepôt, de dépôt, de transit et de transbordement des marchandises ci-après : Ex.