Pièces sur les grands événemens arrivés en France, depuis 1813 jusqu'à l'époque de l'abdication de Napoléon Buonaparte, et le retour de la famille des bourbonsA.G. Debray, 1814 - 120 Seiten |
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... nommé leurs plénipotentiaires au congrès , et les avoient munis d'instructions très - précises . Ces plénipo- tentiaires se trouvèrent à Prague le 12 juillet , avec le mi- nistre de l'empereur chargé de la médiation autrichienne . Dans ...
... nommé leurs plénipotentiaires au congrès , et les avoient munis d'instructions très - précises . Ces plénipo- tentiaires se trouvèrent à Prague le 12 juillet , avec le mi- nistre de l'empereur chargé de la médiation autrichienne . Dans ...
Seite 77
... à jamais aux yeux de l'Eu- rope . S. M. l'empereur de toutes les Russies a nommé gou- verneur militaire de Paris S. Exc . M. le baron de Sacken , général en chef . Proclamation de S. A. le Prince de Schwart- zemberg aux ( 77 )
... à jamais aux yeux de l'Eu- rope . S. M. l'empereur de toutes les Russies a nommé gou- verneur militaire de Paris S. Exc . M. le baron de Sacken , général en chef . Proclamation de S. A. le Prince de Schwart- zemberg aux ( 77 )
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... nommé directeur général des postes . Pour extrait conforme , I 6 DUPONT ( de Nemours ) . Extrait de la séance du 3 avril 1814 . Le sénat conservateur , Considérant que dans une monarchie constitutionnelle monarque n'existe qu'en vertu ...
... nommé directeur général des postes . Pour extrait conforme , I 6 DUPONT ( de Nemours ) . Extrait de la séance du 3 avril 1814 . Le sénat conservateur , Considérant que dans une monarchie constitutionnelle monarque n'existe qu'en vertu ...
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... nommé préfet du département de la Seine , je m'empresse de vous exprimer mes sentimens qui sont aussi les vôtres , et de vous rappeler les devoirs qui nous sont communs , autant par ces mêmes senti- mens que par les rapports établis ...
... nommé préfet du département de la Seine , je m'empresse de vous exprimer mes sentimens qui sont aussi les vôtres , et de vous rappeler les devoirs qui nous sont communs , autant par ces mêmes senti- mens que par les rapports établis ...
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... nommé commissaire pour remplir les fonctions attribuées au grand - chancelier et grand- trésorier de la Légion d'Honneur et aux chancelier et trésorier de l'Ordre de la Réunion . Paris , 6 avril 1814 . Pour extrait conforme : DUPONT ...
... nommé commissaire pour remplir les fonctions attribuées au grand - chancelier et grand- trésorier de la Légion d'Honneur et aux chancelier et trésorier de l'Ordre de la Réunion . Paris , 6 avril 1814 . Pour extrait conforme : DUPONT ...
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Seite 91 - Considérant que la liberté de la presse, établie et consacrée comme l'un des droits de la nation, a été constamment soumise à la censure arbitraire de sa police et qu'en même temps il s'est toujours servi de la presse pour remplir la France et l'Europe de faits controuvés, de maximes fausses...
Seite 116 - LES Puissances alliées ayant proclamé que l'Empereur NAPOLÉON était le seul obstacle au rétablissement de la Paix en Europe , l'Empereur NAPOLÉON, fidèle à son serment, déclare qu'il renonce, pour lui et ses héritiers , aux Trônes de France et d'Italie , et qu'il n'est aucun sacrifice personnel, même celui de la vie, qu'il ne soit prêt à faire à l'intérêt de la France.
Seite 92 - XII a cessé d'exister, et que le vœu manifeste de tous les Français appelle un ordre de choses dont le premier résultat soit le rétablissement de la paix générale, et qui soit aussi l'époque d'une réconciliation solennelle entre tous les États de la grande famille européenne ; — LE SÉNAT DÉCLARE et DÉCRÈTE ce qui suit : Art. 1 er . Napoléon Bonaparte est déchu du trône, et le droit d'hérédité établi dans sa famille est aboli.
Seite 104 - Le peuple français appelle librement au trône de France Louis-Stanislas-Xavier de France, frère du dernier Roi, et après lui les autres membres de la maison de Bourbon, dans l'ordre ancien.
Seite 80 - Souverains alliés accueillent le vœu de la Nation française. Ils déclarent : Que si les conditions de la paix devaient renfermer de plus fortes garanties, lorsqu'il s'agissait d'enchaîner l'ambition de Bonaparte, elles doivent être plus favorables, lorsque par un retour vers un gouvernement sage, la France elle-même offrira l'assurance de ce repos.
Seite 107 - Toute personne a le droit d'adresser des pétitions individuelles à toute autorité constituée. 27. Tous les Français sont également admissibles à tous les emplois civils et militaires. 28. Toutes les lois actuellement existantes restent en vigueur, jusqu'à ce qu'il y soit légalement dérogé. Le code des lois civiles sera intitulé „code civil des Français.
Seite 119 - Le sénat conservateur, délibérant sur le projet de constitution qui lui a été présenté par le gouvernement provisoire, en exécution de l'acte du...
Seite 80 - Qu'ils ne traiteront plus avec Napoléon Bonaparte ni avec aucun de sa famille ; « Qu'ils respectent l'intégrité de l'ancienne France, telle qu'elle a existé sous ses rois légitimes; ils peuvent même faire plus, parce qu'ils professent toujours le principe que, pour le bonheur de l'Europe , il faut que la France soit grande et forte; « Qu'ils reconnaîtront et garantiront la constitution que la nation française se donnera.
Seite 79 - Vous trouverez dans ces exemples le terme de la guerre étrangère et de la discorde civile ; vous ne sauriez plus le chercher ailleurs. La conservation et la tranquillité de votre ville seront l'objet des soins et des mesures que les alliés s'offrent de prendre avec les autorités et les notables qui jouissent le plus de l'estime publique. Aucun logement militaire ne pèsera sur la capitale.
Seite 92 - Par l'abandon des blessés sans pansement, sans secours, sans subsistances ; » Par différentes mesures dont les suites étaient la ruine des villes, la dépopulation des campagnes, la famine et les maladies contagieuses ; » Considérant que, par toutes ces causes, le gouvernement impérial établi par le...