fin son indépendance et sa tranquillité, et de ce colosse sanglant qui menace le continent de sa criminelle témérité il ne resteroit qu'un éternel souvenir d'horreur et de pitié.

Rapport fait au Corps Législatif, au nom de la

commission extraordinaire nommée en vertu du décret de l'Empereur du 20 décembre 1813.

COMITÉ GÉNÉRAL SECRET.

Séance du 28 décembre 1813.

PRÉSIDENCE DE SON EXCELLENCE MONSEIGNEUR LE DUC

DE MASSA.

Sur la proposition de M. le Président, le Corps législatif s'est formé en comité général à deux heures et demie.

M. le Président a dit au Corps législatif:

MESSIEURS,

La commission extraordinaire que vous avez nommée en vertu du décret de l'empereur du 20 décembre 1813 vient vous présenter le rapport que vous attendez en ces graves circonstances.

Ce n'est pas à la commission seulement, c'est au corps législatif en entier à exprimer les sentimens qu'inspire la communication ordonnée par S. M. des pièces originales du portefeuille des affaires étrangères.

Cette communication a eu lieu, messieurs, sous la présidence de S. A. S. l'archi-chancelier de l'empire. Les pièces qu'on a mises sous nos yeux sont au nombre

de neuf; parmi ces pièces se trouvent des notes du ministre de France et du ministre d'Autriche, qui remontent aux 18 et 21 août.

On y trouve le discours prononcé au parlement d'Angleterre le 5 novembre par le régent; il y disoit : « Il n'est ni dans les intentions de S. M., ni dans celles des puissances alliées de demander à la France aucun sacrifice qui puisse être incompatible avec son honneur et ses justes droits. »

La négociation actuelle pour la paix commence au 10 novembre dernier; elle s'engagea par l'entremise d'un ministre de France en Allemagne. Témoin d'un entretien entre les ministres d'Autriche, de Russie et d'Angleterre, il fut chargé de rapporter en France des paroles de paix, et de faire connoître les bases générales et sommaires sur lesquelles la paix pouvoit se négocier.

Le ministre des relations extérieures, monseigneur le duc de Bassano, a répondu le 16 à cette communication du ministre d'Autriche. Il a déclaré qu'une paix fondée sur la base de l'indépendance générale des nations, tant sur terre que sur mer, étoit l'objet des désirs et de la politique de l'empereur; en conséquence, il proposoit la réunion d'un congrès à Manheim.

Le ministre d'Autriche répondit, le 25 novembre, que leurs M. I. et le roi de Prusse étoient prêts à négocier dès qu'ils auroient la certitude que l'empereur des François admettroit les bases générales et sommaires précédemment communiquées. Les puissances trouvoient que les principes contenus dans la lettre du 16, quoique généralement partagés par tous les gouvernemens de l'Europe, ne pouvoient tenir lieu de base.

Dès le 2 décembre le ministre des relations extérieures,

monseigneur le duc de Vicence, donna la certitude désirée; en rappelant les principes généraux de la lettre du 16, il annonce avec une vive satisfaction que S. M. l'empereur a adhéré aux bases proposées, qu'elles entraineroient de grands sacrifices de la part de la France, mais qu'elle les feroit sans regret, pour donner la paix à l'Europe.

A cette lettre le ministre d'Autriche répondit, le 10 décembre; que leurs majestés avoient reconnu avec satisfaction que l'empereur avoit adopté des bases essentielles au rétablissement de l'équilibre et de la tranquillité de l'Europe; qu'elles avoient voulu que cette pièce fùt communiquée sans délai à leurs alliés, et qu'elles ne doutoient pas que les négociations ne pussent s'ouvrir immédiatement après leurs réponses.

C'est à cette dernière pièce que, d'après les communications qui nous ont été faites, s'arrête la négociation. C'est de là qu'il est permis d'espérer qu'elle reprendra son cours naturel, lorsque le retard exigé pour une commu nication plus éloignée aura cessé. C'est donc sur ces deux pièces que peuvent reposer nos espérances.

Pendant que cette correspondance avoit lieu entre les ministres respectifs, on a imprimé dans la gazette de Francfort mise sous les yeux de votre commission, en vertu de la lettre close de S. M., une déclaration des puissances coalisées, en date du 1 décembre, où l'on remarque entre autres choses le passage suivant:

« Les souverains alliés désirent que la France soit grande, forte et heureuse, parce que la puissance française, grande et forte, est une des bases fondamentales de l'édifice social. Ils désirent que la France soit heureuse, que le commerce français renaisse, que les arts, les bienfaits de la

paix refleurissent, parce qu'un grand peuple ne sauroit être tranquille qu'autant qu'il est heureux. Les puissances confirment à l'Empire français une étendue de territoire que n'a jamais connue la France sous ses rois, parce qu'une nation valeureuse ne déchoit pas pour avoir, à son tour, éprouvé des revers dans une lutte opiniâtre et sanglante, où elle a combattu avec son intrépidité accoutumée.

Il résulte de ces pièces que toutes les puissances belligérantes ont exprimé hautement le désir de la paix.

Vous avez remarqué surtout que l'empereur a manifesté la résolution de faire de grands sacrifices, qu'il a accédé aux bases générales et sommaires proposées par les puissances coalisées elles-mêmes.

L'anxiété la plus patriotique n'a pas besoin de connoître encore ces bases générales et sommaires. Sans chercher à pénétrer le secret des cabinets lorsqu'il est inutile de le connaître; pour le but qu'on veut atteindre, ne suffit-il pas de savoir que ces bases ne sont que les conditions désirées pour l'ouverture des congrés ? Ne suffit-il pas de remarquer que ces conditions ont été proposées par les puissances coalisées elles-mêmes, et d'être convaincu que S. M. a pleinement adhéré aux bases nécessaires à l'ouverture d'un congrès dans lequel se discutent ensuite tous les droits, tous les intérêts.

Le ministre d'Autriche a d'ailleurs reconnu lui-même que l'empereur avoit adopté des bases essentielles au réta→ blissement de l'équilibre et de la tranquillité de l'Europe; par conséquent l'adhésion de S. M. à ces bases a été un grand pas vers la pacification du monde.

Tel est, messieurs, le résultat de la communication qui nous a été faite. D'après les dispositions constitutionnelles, c'est au corps législatif qu'il appartient d'exprimer

les sentimens qu'elle fait naître; car l'art. 50 du sénatusconsulte du 28 frimaire an 12 porte: « Le corps législatif, toutes les fois que le gouvernement lui aura fait une communication qui aura un autre objet que le vote de la loi, se formera en comité général pour délibérer sa réponse. »

Comme le corps législatif attend de sa commission des réflexions propres à préparer une réponse digne de la nation française et de l'empereur, nous nous permettons de vous exprimer quelques-uns de nos sentimens. Le premier est celui de la reconnoissance pour une communication qui appelle en ce moment le corps législatif à prendre connoissance des intérêts politiques de l'état.

On éprouve ensuite un sentiment d'espérance au milieu des désastres de la guerre, en voyant les rois et les nations prononcer à l'envi le nom de la paix. Les déclarations solennelles et réitérées des puissances belligérantes s'accordent en effet, messieurs, avec le vœu universel de l'Europe pour la paix, avec le vœu si généralement exprimé autour de chacun de nous dans son département, et dont le corps législatif est l'organe naturel.

D'après les bases générales contenues dans les déclarations, les vœux de l'humanité pour une paix honorable et solide sembleroient pouvoir bientôt se réaliser. Elle seroit honorable, car pour les nations comme pour les individus, l'honneur est dans le maintien de ses droits et le respect de ceux des autres. Cette paix seroit solide, car la véritable garantie de la paix est dans l'intérêt qu'ont toutes les puissances contractantes d'y rester fidèles.

Qui donc peut en retarder les bienfaits? Les puissances