 | 1806 - 292 Seiten
...cédés, comme auffi fur leurs anciens états , de la plénitude de la foureraineté et de tous les droits qui en dérivent et qui leur ont été garantis par SM l'Empereur des Français, Roi d'Italie, ainfï et de Ja même manière qu'en jouiffent SM l'Empereur d'Allemagne et d'Autriche et SM le Roi... | |
 | Rheinischer Bund - 1806 - 484 Seiten
...et qui leur ont été garantis par Sa M. l'Empereur des François, Roi d'Italie, ainsi et de la mame manière qu'en jouissent SM l'Empereur d'Allemagne et d'Autriche et SM le Roi de Prusse sur ses états allemands. SM l'Empereur d'Allemagne et d'Autriche, ч . soit comme chef de l'Empire, soit... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - 452 Seiten
...souveraineté et de tous les droits qui en dérivent et qui leur ont été garantis par Sa Majesté l'Empereur des Français , Roi d'Italie , ainsi et de la même manière qu'en jouissent l'Empereur d'Allemagne et d'Autriche et Sa Majesté le Roi de Prusse sur leurs Etats allemands. Sa... | |
 | 1806 - 438 Seiten
...souveraineté et de tous les droits qui en dérivent et qui leur ont été garantis- par sa majesté l'Empereur des Français, Roi d'Italie, ainsi et de la même manière qu'en jouissent sa majesté l'empereur d'Allemagne et d'Autriche , et sa majesté le roi de Prusse , sur les états... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1808 - 776 Seiten
...aussi sur leura anciens Etats •tmltrs, ^e ^a plénitude de la Souveraineté et de tous les droits qui en dérivent et qui leur ont été garantis par SM l'Empereur des Français et Roi d'Italie, ainsi et & la même manière qu'en jouissent S, M. l'Empereur , d'Allemagne et d'Autriche... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1808 - 778 Seiten
...aussi sur leurs anciens Etats, timlîrg. de la plénitude de la Souveraineté et de tous les droits qui en dérivent et qui leur ont été garantis par SM l'Empereur des Français et Roi d'Italie, ainsi et d« la même manièVe qu'en jouissent SM l'Empereur d'Allemagne et d'Autriche... | |
 | France - 1813 - 968 Seiten
...cédés comme aussi sur leurs anciens états, de la plénitude delà souveraineté et de tous les droits qui en dérivent et qui leur ont été garantis par...l'empereur des Français, roi d'Italie ainsi et de lamente manière qu'en jouissent SM l'empereur d'Allemagne et d'Autriche et SM le (roi fie Pnisse sur... | |
 | France - 1816 - 978 Seiten
...comme aussi sur leurs anciens états, de l'a plénitude de la souveraineté et de tone le« droits qui en dérivent et qui leur ont été garantis par SM l'empereur de» Fraïicais, roi d'Italie ainsi et de lu пн'г.н manière qu'en jouif« sent S. 'M. l'empereur... | |
 | 1817 - 870 Seiten
...tous les droits qui en dérivent et qui leur ont été garantis par SM l'empereur des François et roi d'Italie, ainsi et de la même manière qu'en...d'Allemagne et d'Autriche et SM le roi de Prusse sur ses états allemands. SM l'empereur d'Allemagne et d'Autriche, soit comme chef de l'Empire , soit comme... | |
 | Christophe Koch - 1817 - 482 Seiten
...cédés, comme aussi sur leurs anciens états, de la plénitude de souveraineté et de tous les droits qui en dérivent et qui leur ont été garantis par SM l'empereur des François et roi d'Italie, ainsi et de la même manière qu'en jouissent SM l'empereur d'Allemagne... | |
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Bade jouiront, sur les territoires à eux cédés, comme aussi sur leurs anciens états , de la plénitude de la souveraineté et de tous les droits qui en dérivent et qui leur ont été garantis par SM l'empereur des Français... 
