 | France treaties - 1802 - 570 Seiten
...est réciproquement convenu que les vaisseaux et eSets qui pourraient avoir été pris dans la Manche et dans les mers du Nord, après l'espace de douze jours à compter de l'échange des ratifications des articles préliminaires,. seront, de part et d'autre, restitués; que le terme... | |
 | Louis Portiez - 1802 - 1086 Seiten
...il est réciproquement convenu que les vaisseaux et effets, qui pourraient être pris dans la Manche et dans les mers du Nord après l'espace de douze jours, à compter de l'échange des ratifications des présens ARTICLES FRÉLoiiNAiRES,seront de part et d'autre restitués ; que le... | |
 | France treaties - 1802 - 570 Seiten
...il est réciproquement convenu que les vaisseaux et effets, qui pourraient être pris dans la Manche et dans les mers du Nord après l'espace de douze jours > à compter de l'échange des ratifications des présens ARTICLES PRÉLIMINAIRES,seront de part et d'autre restitués ; que le... | |
 | 602 Seiten
...mers du Noid après l'espace de douze jours , i compter de l'échange des ratifications des présens articles préliminaires, seront, de part et d'autre...Nord jusqu'aux îles Canaries inclusivement , soit dan» 1 Océan , soit dans la Méditerranée; de deux mois depuis lesdites îles Canaries jusqu'à... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 Seiten
...il est réciproquement convenu que les vaisseaux et effets qui pourraient être pris dans la Manche et dans les mers du Nord, après l'espace de douze jours, à compter de l'échange de» ratificatiocsdu présent acte, seront, de part et d'autre, restitués ; que terme sera d'un mois, depuis... | |
 | France - 1814 - 422 Seiten
...if est réciproquement convenu que les vaisseaux et effets qui pourraient être pris dans la Manche et dans les mers du Nord après l'espace de douze jours, à compter de l'échange des ratifications du présent acte, seront, de part et d'autre, restitués; que le terme sera d'un... | |
 | Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Frédéric Murhard, Georg Friedrich Martens - 1817 - 736 Seiten
...il est réciproquement convenu, que les vaisseaux et effets qui pourraient être pris dans la Manche et dans les mers du Nord, après l'espace de douze jours, à compter de l'échange des ratifications du présent acte, seront, de part et d'autre, restitués; que le terme sera d'un... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1817 - 738 Seiten
...il est réciproquement convenu, que les vaisseaux et effets qui pourraient être pris dans la Manche et dans les mers du Nord, après l'espace de douze jours, à compter de l'échange des ratifications du présent acte, seront, de part et d'autre, restitués; que le terme sera d'un... | |
 | Charles Theodore Beauvais de Preau - 1819 - 376 Seiten
...IVord après l'espace de douze jours, a compter des raufic;tions des articles préliminaires, M-ntet de part et d'autre restitués ; que le terme sera d'un mois, depuis la Manch* et Ie> mers du Nord jusqu'aux He.-i des Canaries inclusivement, soi: dans l'Océan, soit dans... | |
 | Great Britain, Lewis Hertslet - 1820 - 442 Seiten
...it is réciproquement convenu que les vaisseaux et effets qui pourraient être pris dans la manche et dans les mers du nord, après l'espace de douze jours, à compter de l'échange des ratifications du pré^ sent Acte, seront, de part et d'autre restitués ; que le terme sera d'un... | |
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et dans les mers du Nord après l'espace de douze jours, à compter de l'échange de ratifications des articles préliminaires , seront de part et d'autre restitués ; que le terme sera d'un mois, depuis la Manche et les mers du Nord jusqu'aux îles Canaries... 
