...conformité de l'article précédent. ARTICLE 6. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du Premier Consul, le...changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité...

...en conformité de l'article précédent. VI. Les évêques, avant.d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier Consul, le...de gouvernement, exprimé dans les termes suivans : « Je jure et promets à Dieu , sur les sainis )> évangiles , de garder obéissance et fidélité...

...en conformité de l'article précédent. VI. Les évêques, avant d'entrer en fonctions , prêteront directement, entre les mains du premier Consul, le...de gouvernement , exprimé dans les termes suivans : « Je jure et promets à Dieu , sur les saints )) évangiles , de garder obéissance et. fidélité...

...an 11 , approuvée par le gouvernement. ' Je jure et promets à Dieu , sur les saints' évangiles, de garder " obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution " de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune * intelligence , de n'assister à aucun...

...> en conformité de l'article précédent. 6. Les Evêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier Consul, le serment de fidélité qui étoii en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivans : « Je jure...

...canonique sera donnée par le saint siège, et qu'a\unl d'entrer en fondions, les évèques prêteront directement entre les mains du premier consul le serment...fidélité qui était en usage avant le changement de gouveruement, lequel sera exprimé dans les terni« suivans : к Je jure et promets à Dieu , sur les...

...France avant le changement le Gouvernement. 6. Les eveques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier Consul, le...fidélité, qui était en usage avant le changement du Gouvernement, exprimé dans les termes suivants.—' Je jure et promets a ' Dieu, sur les saints...

...conformité de l'ar^ ticle précédent. 6°. Les évoques, avant d'entrer ett fonctions, prêteront directement entre les mains du premier Consul le serment de fidélité qui étoit en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les ternies suivans- : Je jure et...

...gouvernement, « exprimé en ces termes : Je jure et promets à « Dieu , sur les Saints. Evangiles _, de garder « obéissance et fidélité au gouvernement établi «.par la Constitution de la République fran<t çaise. Je promets aussi de n'avoir aucune in« telligence , de n'assister à aucun...

...en conformité de l'article précédent. VI. Les évoques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier consul , le serment de fidélité qui étoit en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivans : « Je jure...