 | Catholic Church - 1801 - 12 Seiten
...disposition des évêques. ARTICLE 13. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablisse.nent de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété... | |
 | Louis Portiez - 1802 - 502 Seiten
...autres non aliénées, nécessaires au culte , seront remises à la disposition des évêques. XIII. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, (4i6) déclare que ni elle, ni ses successeurs , ne troubleront en aucune manière les acquéreurs... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - 400 Seiten
...paroissiales et autres non aliénées, nécessaires au culte, seront mises à la disposition des Evêques. I3. Sa Sainteté , pour le bien de la paix et l'heureux...que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 Seiten
...non aliénées , nécessaires au culte , seront remises à la disposition des évêques. Art. i3. « Sa sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux...déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront en aucune manière les acquéreurs de biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence, la propriété... | |
 | Great Britain. Parliament - 1812 - 722 Seiten
...nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber, que sur des personnes agrées par le Gouvernement. 13. Sa Sainteté pour le bien de la paix, et l'heureux...rétablissement de la religion catholique, déclare qui nielle ni se» successeurs, ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques,... | |
 | Michel Pierre Joseph Picot - 1815 - 680 Seiten
...nécessaires au culte, seront mises à la disposition des évéques. |3°. Sa Sainteté, pour le blende la paix et l'heureux rétablissement de la religion...que ni elle, ni ses successeurs ne troubleront, en aucune manière j les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété... | |
 | Jean François Georgel - 1817 - 594 Seiten
...nécessaires au culte, seront re- • mises à la disposition des évêques. XIII. Sa sainteté , pour le hien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion...déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront en aucune manière les acquéreurs de ces mêmes biens ; les droits et revenus y attachés demeureront... | |
 | Pierre Claude F. Daunou - 1818 - 364 Seiten
...autres, non aliénées, nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évêques. XIII. Sa sainteté , pour le bien de la paix et l'heureux...que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'eu conséquence , la propriété... | |
 | 1818 - 478 Seiten
...autres non aliénées , nécessaires au culte , seront mises à la disposition des évèques. XIII. SS , pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement...que ni elle ni ses successeurs, ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété... | |
 | M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - 1818 - 536 Seiten
...et autres non aliénées, nécessaires au culte, seront mises à la disposition des évêques. XIII. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, décjare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens... | |
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Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement d'e la ' religion catholique , déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront en au-' cune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence... 
