Précis des événemens militaires: Campagne de 1802. 1819

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Treuttel et Würtz, 1819
 

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Seite 348 - directement , entre les mains du premier Consul , le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivans : , . ,: , ,i|, « Je jure et promets à Dieu, sur les saints Evangiles, » de. garder obéissance et fidélité au Gouvernement) » établi par la Constitution, de la
Seite 346 - Le Gouvernement de la République française reconnaît que la religion catholique , apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment, le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établisse-
Seite 349 - Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement d'e la ' religion catholique , déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront en au-' cune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la- propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront
Seite 347 - de l'Église ( refus neanmoins auquel sa Sainteté ne s'attend pas)', il sera pourvu, par de nouveaux titulaires, au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante. IV. Le premier Consul de la République nommera, dans -les trois mois qui suivront la publication de la bulle de sa Sainteté, aux archevêchés et
Seite 349 - IX. Les évêques feront une nouvelle circonscription des paroisses de leurs diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du Gouvernement. X. Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le Gouvernement.
Seite 359 - être apportées au régime prohibitif du commerce entre les colonies et la métropole, pour être, sur leurs pétitions, et après avoir entendu les représentations du commerce français, statué par l'assemblée nationale ainsi qu'il appartiendra. Au surplus, l'Assemblée nationale déclare qu'elle n'a entendu rien innover dans aucune des branches du commerce, soit direct, soit indirect,
Seite 395 - Pendant la nuit, nul n'a le droit d'y entrer que dans le cas d'incendie, d'inondation ou de réclamation venant de l'intérieur. Pendant le jour, on peut y entrer pour un objet spécial, déterminé ou par une loi ou par un ordre émané d'une autorité publique. 64. Pour que l'acte qui ordonne l'arrestation d'une "personne puisse être exécuté, il faut : i°. qu'il
Seite 390 - tribunal qui doit en: connaître. 46. Les juges de ces divers tribunaux conservent leurs fonctions toute leur vie, à moins qu'ils ne soient condamnés pour forfaiture. Les commissaires du gouvernement peuvent être révoqués. 47- Les délits des militaires sont soumis à des tribunaux spéciaux et à des formes particulières de jugement. Ces tribunaux spéciaux connaissent aussi des vols
Seite 343 - et dans les mers du Nord après l'espace de douze jours, à compter de l'échange de ratifications des articles préliminaires , seront de part et d'autre restitués ; que le terme sera d'un mois, depuis la Manche et les mers du Nord jusqu'aux îles Canaries inclusivement , soit dans
Seite 358 - habitans, à la charge de se conformer aux principes généraux qui lient les colonies à la métropole, et qui assurent la conservation de leurs intérêts respectifs. II. Dans les colonies où il existe des assemblées coloniales librement élues par les citoyens, et avouées par eux , ces assemblées seront admises à exprimer le Vœu de la colonie ; dans

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