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" On donnera tous les saufs-conduits nécessaires pour le libre voyage de SM l'empereur Napoléon, de l'impératrice, des princes et princesses , et de toutes les personnes de leur suite qui voudront les accompagner ou s'établir hors de France , ainsi... "
Manuscrit de mil huit cent quatorze: trouvé dans les voitures impériales ... - Seite 277
von Agathon-Jean-François baron Fain - 1823 - 446 Seiten
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1815 - 1208 Seiten
...14. On donnera tous les saufs conduits nécessaires pour le libre voyage de SM l'empereur Napoléon, équigages, chevaux et effets qui leur appartiennent. Les puissances alliées donneront en conséquence...
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Band 45

Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 Seiten
...donnera tous les sauf* conduits nécessaires pour le libre voyage de Sa Majesté l'Empereur Napoléon, l'Impératrice, des Princes et Princesses et de toutes...chevaux et effets qui leur appartiennent. Les puissances aillées donneront en conséquence, des officiers et quelques hommes d'escorte. 15. La garde Impériale...
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Campagne de Paris, en 1814: précédée d'un coup-d'oeil sur celle de 1813, ou ...

Pierre-François-Félix-Joseph Giraud - 1814 - 136 Seiten
...suite ui voudront les accompagner ou s'établir hors e France., ainsi que pour le passage de tous l les équipages , chevaux et effets qui leur appartiennent...alliées donneront en conséquence des officiers et des hommes d'escorte. i5. La garde impériale française fournira uu détachement de i2 à i,5oo hommes...
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Recueil des pièces officielles destinées à détromper les François ..., Band 4

Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1814 - 474 Seiten
...délivré tous les passe-ports nécessaires pour le libre passage de SM l'Empereur Napoléon et pour celui de l'Impératrice , des Princes et Princesses , et de toutes les personnes de leur suite qui désireront les accqmpagner ou s'établir hors de France, aussi-bien que pour le passage de tous les...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François sur ..., Band 7

Frédéric Schoell - 1815 - 462 Seiten
...14. : • :'•' ', On donnera, tous les saufs conduits nécessaires pour le libre voyage de S. M, l'empereur Napoléon , de l'Impératrice , des princes...? ainsi que pour le passage de tous les équipages f chevaux et effets qui leur appartiennent. ri t • . . , ,> .' ij-,.,1. <» Les puissances alliées...
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The Parliamentary Debates from the Year 1803 to the Present Time, Band 30

Great Britain. Parliament - 1815 - 642 Seiten
...saufs conduits nécessaires pour le libre voyage de sa Majesté l'Empereur Napoléon, de Impératrice, des Princes et Princesses, et de toutes les personnes...pour le passage de tous les équipages, chevaux et diets »jui leur appartiennent. Les Puissances Alliées donneront en conséquence des officiers et...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François sur ..., Band 7

Frédéric Schoell - 1815 - 472 Seiten
...à cet égard. Art. i4* On donnera tous les saufs conduits nécessaires pour le libre voyage de SM l'empereur Napoléon , ,de l'Impératrice , des princes...accompagner ou s'établir hors de France , ainsi que pour le passnge de tous les équipages , chevaux et effets qui leur appartiennent. Les puissances alliées...
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Histoire de la campagne de 1814: et de la restauration de la ..., Band 1

Alph. de Beauchamp - 1815 - 680 Seiten
...saufs-conduits nécessaires pour le libre voyage de sa majesté l'empereur Napoléon, l'impératrke , des princes et princesses , et de toutes les personnes...s'établir hors de France , ainsi que pour le passage d« tous les équipages, chevaux et effets qui leur appartiennent. Les puissances alliées donneront...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816 - 734 Seiten
...14. On donnera tons les saufs conduits nécessaires pour le libre voyage de SM l'empereur Napoléon, l'impératrice, des princes et princesses et de toutes...hors de France, ainsi que pour le passage de tous les équigages, chevaux et effets qui leur appartiennent. Les puissances alliées donneront en conséquence...
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Nouveau recueil de traités: 1808-1814 Avril inclusiv

Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Frédéric Murhard, Georg Friedrich Martens - 1817 - 736 Seiten
...manière et dont SM fait l'abandon à la couronne, il sera ré.» jejrvé un capita} §tç, 1814 de tontes les personnes de leur suite qui voudront les accompagner...conséquence des officiers et quelques hommes d'escorte. Art. XV. La garde impériale françoise fournira un détachement de douze à quinze cents hommes de...
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