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" France, telles qu'elles se trouvaient établies avant la guerre de 1792, et aux titres qui en dérivent, et nommément à ceux de roi d'Italie, roi de Rome, protecteur de la confédération du Rhin et médiateur de la confédération suisse. "
Manuscrit de mil huit cent quatorze: trouvé dans les voitures impériales ... - Seite 361
von Agathon-Jean-François Fain (baron) - 1823 - 446 Seiten
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Bulletin des lois, Band 47

France - 1811
...contrebande. Au palais de Fontainebleau, le 18 Octobre 1810. iNAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN , et MÉDIATEUR DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE ; Sur Je ra pport de notre ministre des finances ; Notre Conseil d'état entendu , Nous AVONS DÉCRÉTÉ...
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Almanach Du Département de L'Escaut Pour L'an 1809-1815, Band 5;Band 1813

...FRANÇAIS. ôo l*£utj3Ûej NAPOLÉON, né le i5 août 1769, Empereur des Français, Roi d'Italie,. Protecteur de la Confédération du Rhin et Médiateur de la Confédération Suisse , sacré et couronné à Paris le 2 décembe i8o4, couronné Roi d'Italie le 26 mai i8o5 , marié à...
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Mémoires pour servir à l'histoire de la campagne de 1814, Band 2,Teil 1

Jean Baptiste Frédéric Koch - 1819
...constitutionnelle directe ou indirecte hors de ses anciennes limites , par conséquent aux titres de Roi d'Italie , Protecteur de la Confédération du Rhin , et Médiateur de la Confédération suisse. ;^|N Les hautes parties contractantes reconnais^ saient formellement et solennellement par l'art. 3e...
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Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon: Notes et Mélanges ...

Napoleon I (Emperor of the French) - 1823
...ancienne» limites de la France, telles qu'elles se trouvaient établies avant la guerre de 1795 , et aux titres qui en dérivent, et nommément à ceux...médiateur de la confédération- suisse. Art.- 3. Les haute» partie» co '<?eoiiT naissent formellement et solennellement le principe de la souveraineté...
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Mémoires pour Servir à l'Histoire de France sous Napoléon, Band 2

Napoléon I (empereur des Français) - 1823
...des anciennes limites de la France, telles qu'elles se trouvaient établies avant la guerre de 1792, et aux titres qui en dérivent, et nommément à ceux...protecteur de la confédération du Rhin, et médiateur de Ja confédération Suisse. Art. 3. Les hautes parties contractantes reconnaissent formellement et solennellement...
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Napoléon et l'Europe, fragments historiques, Band 2

Alexandre Doin - 1826
...anciennes limites de la France , telles qu'elles se trouvaient établies avant la guerre de 1 792 , et aux titres qui en dérivent, et nommément à ceux...Rhin , et médiateur de la confédération suisse. 3. Les hautes parties contractantes reconnaissent formellement et souverainement le principe de la...
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Mémoires du Duc de Rovigo: pour servir à l'histoire de l'empereur ..., Band 7

Anne-Jean-Marie-René Savary (duc de Rovigo) - 1828
...Projet de traité définitif entre la France et les alliés. SM l'empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin , et médiateur de la confédération suisse, d'une part; SM l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême, SM l'empereur de toutes les Russies...
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Mémoires du duc de Rovigo, (M. Savary)

Anne-Jean-Marie-René Savary (duc de Rovigo) - 1828
...Projet de Traité définitif entre la France et les Alliés. SM l'empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, et médiateur de la confédération suisse, d'une part ; SM l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême, SM l'empereur de toutes les Russies,...
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Mémoires, Band 4

Anne Jean M.R. Savary (duc de Rovigo.) - 1828
...Projet de Traité définitif entre la France et les Alliés. SM l'empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, et médiateur de la confédération suisse, d'une part; SMl'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême, SM l'empereur Je toutes les Russies,...
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France militaire, Band 5

Abel Hugo - 1838
...limites de la France, telles qu'elles se trouvaient établies avant la guerre de 1792, et aux titns qui en dérivent, et nommément à ceux de roi d'Italie, roi de Rome, protecteur de h Confédération du Rhin, et médiateur de la G nfédéraiion Suisse. Art. 3. Les hautes parties contractantes...
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