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" Canaries jusqu'à l'équateur; et enfin de cinq mois dans toutes les autres parties du monde, sans aucune exception ni autre distinction plus particulière de temps et de lieu. "
Manuscrit de mil huit cent quatorze: trouvé dans les voitures impériales ... - Seite 394
von Agathon-Jean-François Fain (baron) - 1823 - 446 Seiten
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Histoire du Directoire exécutif de la République française, depuis son ...

Pierre François Henry - 1801 - 532 Seiten
...rendus de part et d'autre. Le terme sera d'un mois pour ceux pris à partir du canal britannique et des mers du Nord, jusqu'aux îles Canaries inclusivement, soit dans l'Océan, soit dans. iz Méditerranée : il sera de deux mois, des îles Can«nes à la ligne équinoxiale ou à l'équateur;...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ..., Teil 2

France treaties - 1802
...ratifications des articles préliminaires , . seront , de part et d'autre, restitués; que le terme sera à1 un mois, depuis la Manche et les mers du Nord jusqu'aux îles Canaries inclusivemeut, soit dans l'Océan , soit dans la Méditerranée ; de deux mou depuis les îles Canaries...
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La Décade philosophique, littéraire et politique, Band 1

...l'espace de douze jours , à compter de l'échange des ratifications des prétens articles préliminaires, seront , de part et d'autre , restitués ; que le...Nord jusqu'aux îles Canaries inclusivement , soit dant l'Océan, soit dans la Méditerranée; de deux mois depuis lesditei îles Canaries jusqu'à l'équateur...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes ..., Band 1

France - 1813
...après l'espace de douze jours, à compter de l'échange des ratifications des articles préliminaires, seront de part et d'autre restitués ; que le terme...Canaries inclusivement, soit dans l'Océan, soit dans la Médilerannée; de deux mois depuis les îles Canaries jusqu'à l'Equateur et enfin de cinq mois dans...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1813
...l'espace de douze jours, à compter de l'échange des ratifications îles articles préliminaires, seront de part et d'autre restitués; que le terme...mois, depuis la Manche et les mers du Nord jusqu'aux tles Canaries inclusivement, soit dans l'Océan, soit dans la Mtktilerannée; de deux mois depuis les...
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Band 45

Jean-Gabriel Peltier - 1814
...compter de l'échange de» ratificatiocsdu présent acte, seront, de part et d'autre, restitués ; que terme sera d'un mois, depuis la Manche et les mers du Nord jusqu'aux îles Canaries, jusqu'à l'équateur, et enfin de cinq mois dans toutes les autres parties du Monde, sans aucune exeception,...
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Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées ...

1815 - 196 Seiten
...Nord après l'espace de douze jours, à compter de l'échange des ratifications du présent acte , seront, de part et d'autre , restitués ; que le terme sera d'un mois , depuis Fa Manche et les mers du Nord jusqu'aux îles Canaries , de deux mois jusqu'à l'Equateur , et enfin...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

1816
...après l'espace- de douze jours, à compter de l'échange des ratifications itearticle» préliminaires, seront de part et d'autre restitués; que le terme...Canaries inclusivement, soit dans l'Océan, soit dans la Médilerannée; de deux mois depuis les îles Canaries jusqu'à l'Equateur «t enfin de cinq mois dans...
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Nouveau recueil de traités: d'alliance, de paix, de tréve, de ..., Bände 1-9

Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Friedrich Wilhelm August Murhard, Georg Friedrich Martens - 1817
...Nord, après l'espace de douze jours, à compter de l'échange des ratifications du présent acte, seront, de part et d'autre, restitués; que le terme...Manche et les mers du Nord jusqu'aux îles Canaries*) jusqu'à l'équateur et enfin de cinq mois dans toutes les autres parties du monde, sans aucune exception,...
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The private correspondence of Benjamin Franklin, LL.D, F.R.S., &c ..., Band 2

Benjamin Franklin - 1817
...après l'Espace de douze Jours à compter depuis la Ratification des présents Articles préliminaires, seront de part et d'autre restitués. Que le terme...mois depuis la Manche et les Mers du Nord, jusqu'aux Isles Canaries inclusivement soit dans l'Océan, soit dans la Méditerranée ; de deux Mois depuis...
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