aussi essentielles à la sûreté de l'Europe que nécessaires à l'arrangement d'une paix générale de l'Europe, ils ne pourraient interpréter tout retard ultérieur d'une réponse à leurs propositions que comme un refus de la part du gouvernement français. En conséquence les plénipotentiaires des cours alliées, prêts à se concerter avec M. le plénipotentiaire français, à l'égard du temps indispensablement nécessaire pour communiquer avec son gouvernement, ont ordre de déclarer que, si à l'expiration du terme reconnu suffisant et dont on sera convenu conjointement avec M. le plénipotentiaire français, il n'était pas arrivé de réponse qui fût en substance d'accord avec la base établie dans le projet des alliés, la négociation serait regardée comme terminée et que les plénipotentiaires des cours alliées retourneraient au quartier-général.

Après s'être acquitté de cette déclaration, dont copie a été remise à M. le plénipotentiaire de France, le plénipotentiaire autrichien, au nom de ses collègues, ajoute verbalement que les plénipotentiaires des cours alliées sont prêts à discuter dans un esprit de conciliation toute modification que M. le plénipotentiaire français pourrait être autorisé à proposer; mais que les cours alliées ne sauraient écouter aucune proposition qui différât essentiellement du sens de l'offre déja faite par M. le plénipotentiaire de France, et que si pareille prétention était mise en avant par la France, les alliés seraient obligés, dans ce cas, quoiqu'à regret, de remettre la décision au sort des armes.

Le plénipotentiaire de France répond que LL. Exc. MM. les plénipotentiaires des cours alliées, après avoir eu tant de temps pour préparer leur projet, ne peuvent se plaindre de celui qu'il met à préparer sa réponse; qu'il en faut pour examiner un projet qui embrasse tant de questions d'une si haute importance et à la plupart desquelles aucun antécédent n'avait préparé;

Que LL. Exc. connaissent par ses nombreuses réclamations les retards que ses courriers ont éprouvés, par les détours qu'on leur a fait faire;

Qu'elles savent que depuis la remise du projet, les armées n'ont pas cessé d'être en mouvement, et que le projet par lequel on doit y répondre ne peut pas être fait lorsqu'on change de lieu presque à toute heure ;

Qu'on est d'autant moins fondé à se plaindre des retards que, dès l'ouverture de la négociation, les séances ont été suspendues neuf jours par les alliés sans qu'ils eussent donné aucun motif;

Enfin que la France a assez prouvé, par tout ce qui a précédé la remise du projet, qu'elle veut la paix: Que quant à ce qui est dit dans la nouvelle déclaration de LL. Exc. d'une offre par lui faite dans une lettre confidentielle au prince de Metternich, il doit répéter ce qu'il a précédemment fait observer que cette offre était subordonnée à la demande d'un armistice immédiat lequel a été refusé, et qu'on ne peut conséquemment s'en prévaloir.

Les plénipotentiaires des cours alliées invitent M. le

plénipotentiaire français à indiquer le délai qu'il croit suffisant à la communication ci-dessus annoncée.

Il répond que dans une affaire si grave on ne peut imposer ni prendre l'obligation de répondre à jour fixe.

MM. les plénipotentiaires des cours alliées ayant insisté, d'après les ordres formels de leurs cours, pour que le terme fût fixé, on s'est réuni pour fixer de part et d'autre, au dix mars inclusivement.

le

Signé, CAULAINCOURT, duc de Vicence. Signé, Charles STEWART, comte DE STADION, CATHCART, HUMBOLDT, A. comte DE RAZOUMOWSKI; ABerdeen.

Continuation du protocole des conférences de Châtillon-sur-Seine.

Séance du 10 mars 1814.

Le plénipotentiaire de France commence la conférence par consigner au protocole ce qui suit :

Le plénipotentiaire de France avait espéré, d'après les représentations qu'il avait été dans le cas d'adresser à MM. les plénipotentiaires des cours alliées, et par la manière dont LL. EE. avaient bien voulu les accueillir, qu'il serait donné des ordres pour que sescourriers puissent lui arriver sans difficulté et sans retards. Cependant le dernier qui lui est parvenu,

non-seulement a été arrêté très-long-temps par plusieurs officiers et généraux russes, mais on l'a même obligé à donner ses dépêches, qui ne lui ont été rendues que trente-six heures après, à Chaumont. Le plénipotentiaire de France se voit donc à regret forcé d'appeler de nouveau sur cet objet l'attention de MM. les plėnipotentiaires des cours alliées, et de réclamer avec d'autant plus d'instance contre une conduite contraire aux usages reçus et aux prérogatives qué le droit des gens assure aux ministres chargés d'une négociation, qu'elle cause réellement les retards qui l'entravent.

Les plénipotentiaires des cours alliées n'étant point informés du fait, promettent de porter cette réclamation à la connaissance de leurs cours.

Le plénipotentiaire de France donne ensuite lecture de la pièce suivante, dont il demande l'insertion au protocole, ainsi que des pièces y annexées no 1, 2, 3, 4 et 5.

Le plénipotentiaire de France a reçu de sa cour l'ordre de faire au protocole les observations suivantes :

Les souverains alliés, dans leur déclaration de Francfort, que toute l'Europe connaît, et LL. EE. MM. les plénipotentiaires, dans leur proposition du 7 février, ont également posé en principe que la France doit conserver par la paix la même puissance relative qu'elle avait avant les guerres que cette paix doit finir; car ce que dans le préambule de leur proposition MM. les plénipotentiaires ont dit du désir des puissances alliées de voir la France dans un état de possession analogue au rang qu'elle a toujours

occupé dans le systême politique, n'a point et ne saurait avoir un autre sens. Les souverains alliés avaient demandé, en conséquence, que la France se renfermât dans les limites formées par les Pyrénées, les Alpes et le Rhin, et la France y avait acquiescé. MM. leurs plénipotentiaires ont au contraire, et par leur note du 7, et par le projet d'articles qu'ils ont remis le 17, demandé qu'elle rentrât dans ses anciennes limites. Comment, sans cesser d'invoquer le même principe, a-t-on pu, et en si peu de temps, passer de l'une de ces demandes à l'autre? Qu'est-il survenu depuis la première, qui puisse motiver la seconde ?

On ne pouvait pas le 7, on ne pouvait pas plus le 17, et à plus forte raison ne pourrait-on pas aujourd'hui la fonder sur l'offre confidentielle faite par le plénipotentiaire de France, au ministre du cabinet de l'une des cours alliées; car la lettre qui la contenait ne fut écrite que le 9, et il était indispensable d'y répondre immédiatement, puisque l'offre était faite sous la condition absolue d'un armistice immédiat, pour arrêter l'effusion du sang, et éviter une bataille que les alliés ont voulu donner; au lieu de cela, les conférences furent, par la seule volonté des alliés, et sans motifs, suspendues du 10 au 17, jour auquel la condition proposée fut même formellement rejetée. On ne pouvait, on ne peut donc en aucune manière se prévaloir d'une offre qui lui était subordonnée. Les souverains alliés ne voulaient-ils point, il y a trois mois, établir un juste équilibre en Europe? N'annon