Le Censeur européen, ou, Examen de diverses questions de droit public: et de divers ouverages littéraires et scientifiques, considérés dans leurs rapports avec les progrès de la civilisation, Band 5Bureau de l'administration, 1817 |
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28 février 9 novembre accusés actes authentiques actes du gouvernement action affaiblir agens anglais armée army aurait avaient avons Bonaparte calomnies cause Cens Censeur Européen chambre du conseil chap choses citoyens Code d'instruction criminelle Comte et Dunoyer condamner conquérans coupable crime criminelle Cromwell d'affaiblir le respect délit délits députés dessein devait donner dû à l'autorité Echard's history écrit écrivains George Monck gouver gouvernemens hommes huis clos Hume's history imputations injures intentions Journal des Débats juges jurés jury l'accusation l'armée l'auteur l'autorité royale l'avocat l'ouvrage liberté loi du 9 lois lomnie maîtres manuscrit venu mée ment Messieurs ministère public Monck moyen nation nement Oliver Cromwell ouvrage passages pays peine personne peuple police pourrait poursuites pouvait pré procès-verbal publique punis punissable qu'un réfutation reproches respect dû royalists s'il saisie séditieux serait seul sieurs Comte sujets tion tribunal venu de Sainte-Hélène vernement volume voulu ככ כל
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Seite 354 - II se laisse condamner sans mot dire : on lui fait son procès à huis » clos (1). » Son Exe. M. le ministre de la police se récria sur cette manière de présenter la loi proposée. « Le noble pair a supposé, dit-il, que » par un détour adroit l'on a voulu substituer à la personne de l'auteur, » qui pourrait se défendre , et dont les réclamations seraient quelquefois » embarrassantes , la personne muette de son livre , sorte de prévenu » d'une bien meilleure composition ; il s'est...
Seite 355 - Les débats seront publics en matière criminelle , à moins que cette publicité ne soit dangereuse pour l'ordre et les mœurs ; et , dans ce cas, le tribunal le déclare par un jugement.
Seite 84 - ... extérieurs en chef, les officiers de l'armée de terre et de mer, les membres des administrations locales et les commissaires du Gouvernement près les tribunaux. Il nomme tous les juges criminels et civils autres que les juges de paix et les juges de cassation, sans pouvoir les révoquer.
Seite 18 - De minoribus rebus principes consultant; de majoribus omnes : ita tamen, ut ea quoque, quorum pênes plebem arbitrium est, apud principes pertractentur.
Seite 355 - En toute matière civile ou criminelle, les plaidoyers, rapports et jugements seront publics, et tout citoyen aura le droit de défendre lui-même sa cause soit verbalement, soit par écrit.
Seite 199 - loi qui nous est présentée sur .les journaux, de celle qui l'apré» cédée sur les écrits? Si le gouvernement entreprenait de cacher » la vérité dans les journaux, de l'altérer ou de la combattre, n'en » doutons pas, on la verrait soudain chassée de ces feuilles légè» res, se réfugier dans des écrits plus solides.
Seite 75 - Malinovki, qui devait venir faire l'inspection de sa brigade à Ghélindjik. Effectivement , au commencement du mois d'août il se mit à la tête de tout ce qu'il y avait de vaisseaux disponibles à Ghélindjik, corvette, brigantin, goélette, etc., prit avec lui tout ce qu'il put emmener des troupes de débarquement et fit voile vers Djouhoubou.