 | France - 1856 - 1180 Seiten
...FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALCT. AVONS SANCTIONNÉ et SANCTIONNONS , PROMULGUÉ et PROU ce qui suit : LOI. Extrait du procès-verbal du Corps législatif. LE CORPS LÉGISLATIF A ADOPTE LE PROJET DE LOI teneur suit : pranter, moyennant un taux d'intérêt qui n'excède pas cinq... | |
 | 1856 - 780 Seiten
...la grâce de Dieu et la¡volonté nationale, empereur des Français, à tous présents et à venir, salut : Avons sanctionné et sanctionnons, promulgué et promulguons ce qui suit : LOI. (T¡X; - '(¡EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DU CORPS LÉGISLATIF.),- ., , £ г«; >..т. - '- '"'•••... | |
 | 1856 - 1072 Seiten
...Par la grSce de Dieu et la volonté nationale. Empereur des Français, A tous présents et il venir, salut : Avons sanctionné et sanctionnons, promulgué et promulguons ce qui suit: LOI. Extrait du procès-terial du Corps législatif. Le Corps législatif a adopté le projet de loi dont la teneur... | |
 | 1853 - 998 Seiten
...de V établissement thermal de VICHY. thermal de vTcbYNAPOLÉON, etc., A tous présents et à venir, salut, Avons sanctionné et sanctionnons, promulgué et promulguons ce qui suit : LOI. (Elirait du procès-verbal du corps législatif.) Le corps législatif a adopté le projet de loi dont... | |
 | France - 1853 - 1390 Seiten
...grâce de Dieu et la volonté nationale , Ev]'i-:nu:n DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. AVONS SANCTIONNÉ et SANCTIONNONS, PROMULGUÉ et PROMULGUONS ce qui suit : LOI. KJ. irait du procès-verbal du. Corps législatif. LE CORPS LEGISLATIF A ADOPTÉ LE PROJET DE LOI dont... | |
 | Légion d'honneur (France) - 1854 - 362 Seiten
...la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT : Avons sanctionné et sanctionnons, promulgué...adopté le projet de loi dont la teneur suit : ART. Ier. La somme qui, par suite des extinctions, restera libre annuellement sur le crédit de deux millions... | |
 | France - 1854 - 102 Seiten
...la grâce de Dieu et la volonté nationale , empereur des Français, à tous présents et à venir, salut : Avons sanctionné et sanctionnons, promulgué...Corps législatif. Le Corps législatif a adopté le projet de loi- dont la, teneur suit: TITRE I". DK L'ADHIMSTBATION DE INSTRUCTION PUBLIQUE. Art.... | |
 | Louis Figuier - 1855 - 406 Seiten
...Par la grâce de Dieu et la volonté nationale, empereur des Français, A tous présents et à venir salut. Avons sanctionné et sanctionnons, promulgué...adopté le projet de loi dont la teneur suit : ART. Ier. A partir du 1er juin 1853, les dépêches télégraphiques privées seront soumises à la taxe... | |
 | 1855 - 892 Seiten
...présente et à venir, salut: Avons sanctionné et sanctionnons, promulgué et promulguons ce qui suit > (Extrait du procès-verbal du Corps législatif.')...adopté le projet de loi dont la teneur suit : Art. 1". A dater du 1" juillet 1854, la taxe des lettres affranchies, circulant à linlérieur de bureau... | |
 | Société des antiquaires de Picardie - 1855 - 486 Seiten
...la volonté nationale , EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. .... • . .v. AVONS SANCTIONNÉ et SANCTIONNONS , PROMULGUÉ et PROMULGUONS ce qui. suit: LOI. Extrait du procèt-verlal du Corpt législatif. LE CORPS LÉGISLATIF A ADOPTÉ LE PROJET DE LOt dont la teneur... | |
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NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale , empereur des Français, à tous présents et à venir, salut : Avons sanctionné et sanctionnons, promulgué et promulguons ce qui suit : LOI. Extrait du procès-verbal du Corps législatif.... 
