Rapport ... au nom de la commission instituée le 22 avr. 1861 [to enquire into the organisation of the Bibliothèque impériale]. |
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... conservés plus que partout ailleurs , il y a dans la plupart des villes impor- tantes des dépôts publics pour les minutes des actes notariés . En France , l'ordonnance d'Orléans ( 1560 ) avait établi que les minutes des notaires décédés ...
... conservés plus que partout ailleurs , il y a dans la plupart des villes impor- tantes des dépôts publics pour les minutes des actes notariés . En France , l'ordonnance d'Orléans ( 1560 ) avait établi que les minutes des notaires décédés ...
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... conserve des titres ou témoignages écrits pouvant servir pour établir ou revendiquer des droits . En conséquence ... conservés , ce fut aux bibliothèques qu'on attribua d'abord tout ce qui ne présentait plus d'utilité que pour l ...
... conserve des titres ou témoignages écrits pouvant servir pour établir ou revendiquer des droits . En conséquence ... conservés , ce fut aux bibliothèques qu'on attribua d'abord tout ce qui ne présentait plus d'utilité que pour l ...
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... conservés ; ce qui mérite une personne qui n'ait que cet employ . Ce qu'avait bien jugé le roy Charles V ... , qui ne vou- lut pas qu'aucun maistre des comptes eût cette charge avec la sienne . Et de vérité , cette union n'a servi qu'à ...
... conservés ; ce qui mérite une personne qui n'ait que cet employ . Ce qu'avait bien jugé le roy Charles V ... , qui ne vou- lut pas qu'aucun maistre des comptes eût cette charge avec la sienne . Et de vérité , cette union n'a servi qu'à ...
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... conservés par leurs nou- veaux gardes dans le château du Louvre . Ceux du Conseil d'Etat et des finances devaient y être déposés trois mois après chaque quar- tier expiré , ceux de la Chancellerie et du Con- trôle général trois mois ...
... conservés par leurs nou- veaux gardes dans le château du Louvre . Ceux du Conseil d'Etat et des finances devaient y être déposés trois mois après chaque quar- tier expiré , ceux de la Chancellerie et du Con- trôle général trois mois ...
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... conserve aussi la minute aux Archives , Daunou disait : « Certaines ar- chives particulières récélaient une qua tité ... conservés soit à Paris , soit dans Is départements par différentes administrations . L'exé- cution de ce plan aurait ...
... conserve aussi la minute aux Archives , Daunou disait : « Certaines ar- chives particulières récélaient une qua tité ... conservés soit à Paris , soit dans Is départements par différentes administrations . L'exé- cution de ce plan aurait ...
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