 | France treaties - 1802 - 570 Seiten
...et restitutions stipulées par les présens ARTICLES PRÉLIMINAIRES seront exécutées pour PEurope dans le mois ; pour le continent et les mers d'Amérique...continent et les mers d'Asie dans les six mois qui stû^vroni la ratification du traité définitif. X. Les prisonniers respectifs seront , d'abord après... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1802 - 620 Seiten
...reftitutions , ftipulées par les préfens Articles Préliminaires, feront exécutées, pour j'Europe, dans le mois; pour le Continent et les '«*»'<"»•...dans les trois mois ; pour le Continent et les Mers d'Afie, dans les fix mois, •qui fuivront la Ratification du Traité définitif. ART. X. Les Prifonniers... | |
 | John Debritt - 1802 - 850 Seiten
...l'Adriatique. XII. Les évacuations, cellions À: reflitutions ftipulées parle préfent Traité, feront exécutées pour l'Europe, dans le mois; pour le continent et les mers d'Amérique & d'Afrique, dans les trois mois ; pour le continent & les mers d'Afie, dans les fix mois qui fuivront... | |
 | 602 Seiten
...qu'elles occupaient dans la Méditerranée ou dans l'Adriatique. VIII. La République desSept-Isles sera reconnue par la République française. IX. Les...le mois ; pour le continent et les mers d'Amérique « d'Afrique dans les trois mois; pour le continent et les mers d'Asie dans les six mois qui suivront... | |
 | France - 1813 - 1258 Seiten
...dans l'Adriatique. XII. Les évacuations, cessions et restitutions stipulées par le présent traité, seront exécutées pour l'Europe, dans le mois, pour...les mers d'Asie, dans les six mois qui suivront la raiification du présent traité définitif!', excepté dans le ras où il y est spécialement dérogé.... | |
 | France - 1813 - 1244 Seiten
...et restitutions stipulées par le présent traité, seront exécutées pour l'Europe, dans le mots, pour le continent et les mers d'Amérique et d'Afrique,...dans les six mois qui suivront la ratification du présent traité definitilV, excepté dans le cas où il y est spécialement dérogé. XIII. Dans tous... | |
 | France - 1816 - 1254 Seiten
...dans l'Adriatique. XII. Les évacuations, cessions et restitutions stipulées par le présent traité, seront exécutées pour l'Europe, dans le mois, pour...d'Amérique et d'Afrique, dans les trois mois pour le «câlinent et les mers d'Asie, dans les six mois qui suivront IH' ratification du présent traité... | |
 | Charles Theodore Beauvais de Preau - 1819 - 376 Seiten
...dans l'Adriatique. la. Les évacuations, cessions et restitutions stipulées par le présent traité seront exécutées, pour l'Europe dans le mois ; pour...et les mers d'Asie , dans les six mois qui suivront les ratifications du présent traité définitif, excepté dans le cas où il y est spécialement dérogé.... | |
 | comte Mathieu Dumas - 1819 - 532 Seiten
...Adriatique. ART. XII. Les évacuations, cessions et restitutions stipulées par le présent traité , seront exécutées, pour l'Europe, dans le mois ;...continent et les mers d'Asie, dans les six mois qui suivrontla ratification du présent traité définitif, excepté dans le cas où il y est spécialement... | |
 | comte Mathieu Dumas - 1819 - 968 Seiten
...évacuations., cessions : et .restitutions stipulées par Je» présent u ri rk ^ préliminaires y seront exécutées pour l'Europe dans le mois ;• pour le continent et les mer.-. d'Aïuérique et d'Afrique dans ]fs trois l'iiii-) ; .pour, le ' 'niiisn-nt 1.1 Ii\s mers d'Asie... | |
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Les évacuations , cessions et restitutions , stipulées par le présent traité, seront exécutées, pour l'Europe, dans le mois ; pour le continent et les mers d'Amérique et d'Afrique, dans les trois mois ; pour le continent et les mers d'Asie , dans... 
