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Books Bücher 1 - 10 von 58 in Les évacuations , cessions et restitutions , stipulées par le présent traité,...
" Les évacuations , cessions et restitutions , stipulées par le présent traité, seront exécutées, pour l'Europe, dans le mois ; pour le continent et les mers d'Amérique et d'Afrique, dans les trois mois ; pour le continent et les mers d'Asie , dans... "
Précis des événemens militaires: Campagne de 1802. 1819 - Seite 322
von comte Mathieu Dumas - 1819
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ...

France treaties - 1802
...et restitutions stipulées par les présens ARTICLES PRÉLIMINAIRES seront exécutées pour PEurope dans le mois ; pour le continent et les mers d'Amérique...continent et les mers d'Asie dans les six mois qui stû^vroni la ratification du traité définitif. X. Les prisonniers respectifs seront , d'abord après...
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Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trève ...: conclus ...

Georg Friedrich Martens - 1802
...reftitutions , ftipulées par les préfens Articles Préliminaires, feront exécutées, pour j'Europe, dans le mois; pour le Continent et les '«*»'<"»•...dans les trois mois ; pour le Continent et les Mers d'Afie, dans les fix mois, •qui fuivront la Ratification du Traité définitif. ART. X. Les Prifonniers...
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A Collection of State Papers Relative to the War Against France Now Carrying ...

John Debritt - 1802
...l'Adriatique. XII. Les évacuations, cellions À: reflitutions ftipulées parle préfent Traité, feront exécutées pour l'Europe, dans le mois; pour le continent et les mers d'Amérique & d'Afrique, dans les trois mois ; pour le continent & les mers d'Afie, dans les fix mois qui fuivront...
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La Décade philosophique, littéraire et politique, Band 1

...qu'elles occupaient dans la Méditerranée ou dans l'Adriatique. VIII. La République desSept-Isles sera reconnue par la République française. IX. Les...le mois ; pour le continent et les mers d'Amérique « d'Afrique dans les trois mois; pour le continent et les mers d'Asie dans les six mois qui suivront...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1813
...dans l'Adriatique. XII. Les évacuations, cessions et restitutions stipulées par le présent traité, seront exécutées pour l'Europe, dans le mois, pour...les mers d'Asie, dans les six mois qui suivront la raiification du présent traité définitif!', excepté dans le ras où il y est spécialement dérogé....
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1813
...et restitutions stipulées par le présent traité, seront exécutées pour l'Europe, dans le mots, pour le continent et les mers d'Amérique et d'Afrique,...dans les six mois qui suivront la ratification du présent traité definitilV, excepté dans le cas où il y est spécialement dérogé. XIII. Dans tous...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

1816
...dans l'Adriatique. XII. Les évacuations, cessions et restitutions stipulées par le présent traité, seront exécutées pour l'Europe, dans le mois, pour...d'Amérique et d'Afrique, dans les trois mois pour le «câlinent et les mers d'Asie, dans les six mois qui suivront IH' ratification du présent traité...
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Victoires, conquêtes, désastres, revers et guerres civiles des Français ...

Charles Theodore Beauvais de Preau, Charles-Théodore Beauvais, Jacques Philippe Voïart - 1819
...dans l'Adriatique. la. Les évacuations, cessions et restitutions stipulées par le présent traité seront exécutées, pour l'Europe dans le mois ; pour...et les mers d'Asie , dans les six mois qui suivront les ratifications du présent traité définitif, excepté dans le cas où il y est spécialement dérogé....
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Précis des Évènements militaires ou Essai historique sur les ..., Band 8

comte Mathieu Dumas - 1819
...Adriatique. ART. XII. Les évacuations, cessions et restitutions stipulées par le présent traité , seront exécutées, pour l'Europe, dans le mois ;...continent et les mers d'Asie, dans les six mois qui suivrontla ratification du présent traité définitif, excepté dans le cas où il y est spécialement...
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Précis des événemens militaires, ou Essais historiques sur les campagnes de ...

Mathieu Dumas (comte.) - 1819
...évacuations., cessions : et .restitutions stipulées par Je» présent u ri rk ^ préliminaires y seront exécutées pour l'Europe dans le mois ;• pour le continent et les mer.-. d'Aïuérique et d'Afrique dans ]fs trois l'iiii-) ; .pour, le ' 'niiisn-nt 1.1 Ii\s mers d'Asie...
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