 | France treaties - 1802 - 570 Seiten
...cas de restitution convenus par le présent traité , les fortifications seront rendues dans l'étal où elles se trouvent au moment de la signature du...construits depuis l'occupation, resteront intacts. 11 est convenu on outre, que dans tous 1« cas de cession , stipulés par le présent traité , 'J... | |
 | Louis Portiez - 1802 - 1086 Seiten
...définitif, excepté dans le cas où il y est spécialement dérogé. XIII. Dans tous les cas de restitution convenus par le présent traité, les fortifications seront rendues dans l'état où elles se trouvaient au moment de la signature des préliminaires; et tous les ouvrages qui auront été construits... | |
 | 602 Seiten
...deux nations ' dans l'état le plus propre à maintenir la paix. XIV. Dans tous les cas de restitution convenus par le présent traité , les fortifications...moment de la signature du présent traité , et tous Ici ouvrages qui auront été construits depuis l'occupation , reitscout iuucu. . . • • . • *... | |
 | France - 1813 - 1258 Seiten
...définitif!', excepté dans le ras où il y est spécialement dérogé. XIII. Dans tous les cas de restitution convenus par le présent traité, les fortifications seront rendues dans l'état où elles se trouvaient au moment de la signature des préliminaires, et tous les ouvrages qui auront été construits... | |
 | Charles Theodore Beauvais de Preau - 1819 - 376 Seiten
...restitutions convenus par le pré* sent traité, les fortifications seront rendues dans l'état ox\ elles se trouvent au moment de la signature du présent...l'occupation, resteront intacts. Il est convenu en outre que, dam tous les cas de cession :iipuU. dans le présent Uailé, il sera alloué aux habituas, de Г0«... | |
 | comte Mathieu Dumas - 1819 - 532 Seiten
...excepté dans le cas où il y est spécialement dérogé. ART, XIII. Dans tous les cas de restitution convenus par le présent traité, les fortifications seront rendues dans l'état où elles se trouvaient au moment de la signature des préliminaires , et tous les ouvrages qui auront été construits... | |
 | comte Mathieu Dumas - 1819 - 968 Seiten
...seront rendues dans l'état oii elles se trouvaient au moment de la signature des préliminaires , et tous les ouvrages qui auront été construits depuis l'occupation , resteront intacts. 11 est convenu en outre que , dans tous les cas de cession stipulés, il sera alloué aux Labitaiu... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - 1831 - 822 Seiten
...le plus propre à maintenir la paix. ™°irîti. ART. XIV. Dans tous les cas de restitution, union convenus par le présent traité, les fortifications...rendues dans l'état où elles se trouvent au moment ccuion. , , , . ,-,',, i de la signature du présent traite; et tous les ouvrages qui auront été... | |
 | France - 1839 - 598 Seiten
...définitif, excepté dans le cas où il y est spécialement dérogé. 13. Dans tous les cas de restitution, convenus par le présent traité , les fortifications seront rendues dans l'état où elles se trouvaient au moment de la signature des préliminaires ; et tous les ouvrages qui auront été construits... | |
 | Miège - 1841 - 554 Seiten
...définitif, excepté dans le cas où il y est spécialement dérogé. XIII. Dans tous les cas de restitution convenus par le présent traité, les fortifications seront rendues dans l'état où elles se trouvaient au moment de la signature des préliminaires, et tous les ouvrages qui auront été construits... | |
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Dans tous les cas de restitution convenus par le présent traité, les fortifications seront rendues dans l'état où elles se trouvaient au moment de la signature des préliminaires , et tous les ouvrages qui auront été construits depuis l'occupation... 
