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Books Bücher 1 - 10 von 33 in Dans tous les cas de restitution convenus par le présent traité, les fortifications...
" Dans tous les cas de restitution convenus par le présent traité, les fortifications seront rendues dans l'état où elles se trouvaient au moment de la signature des préliminaires , et tous les ouvrages qui auront été construits depuis l'occupation... "
Précis des événemens militaires: Campagne de 1802. 1819 - Seite 324
von comte Mathieu Dumas - 1819
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ...

France treaties - 1802
...cas de restitution convenus par le présent traité , les fortifications seront rendues dans l'étal où elles se trouvent au moment de la signature du...construits depuis l'occupation, resteront intacts. 11 est convenu on outre, que dans tous 1« cas de cession , stipulés par le présent traité , 'J...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ...

Louis Portiez - 1802
...définitif, excepté dans le cas où il y est spécialement dérogé. XIII. Dans tous les cas de restitution convenus par le présent traité, les fortifications seront rendues dans l'état où elles se trouvaient au moment de la signature des préliminaires; et tous les ouvrages qui auront été construits...
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La Décade philosophique, littéraire et politique, Band 1

...deux nations ' dans l'état le plus propre à maintenir la paix. XIV. Dans tous les cas de restitution convenus par le présent traité , les fortifications...moment de la signature du présent traité , et tous Ici ouvrages qui auront été construits depuis l'occupation , reitscout iuucu. . . • • . • *...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1813
...définitif!', excepté dans le ras où il y est spécialement dérogé. XIII. Dans tous les cas de restitution convenus par le présent traité, les fortifications seront rendues dans l'état où elles se trouvaient au moment de la signature des préliminaires, et tous les ouvrages qui auront été construits...
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Victoires, conquêtes, désastres, revers et guerres civiles des Français ...

Charles Theodore Beauvais de Preau, Charles-Théodore Beauvais, Jacques Philippe Voïart - 1819
...restitutions convenus par le pré* sent traité, les fortifications seront rendues dans l'état ox\ elles se trouvent au moment de la signature du présent...l'occupation, resteront intacts. Il est convenu en outre que, dam tous les cas de cession :iipuU. dans le présent Uailé, il sera alloué aux habituas, de Г0«...
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Précis des Évènements militaires ou Essai historique sur les ..., Band 8

comte Mathieu Dumas - 1819
...excepté dans le cas où il y est spécialement dérogé. ART, XIII. Dans tous les cas de restitution convenus par le présent traité, les fortifications seront rendues dans l'état où elles se trouvaient au moment de la signature des préliminaires , et tous les ouvrages qui auront été construits...
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Précis des événemens militaires, ou Essais historiques sur les campagnes de ...

Mathieu Dumas (comte.) - 1819
...seront rendues dans l'état oii elles se trouvaient au moment de la signature des préliminaires , et tous les ouvrages qui auront été construits depuis l'occupation , resteront intacts. 11 est convenu en outre que , dans tous les cas de cession stipulés, il sera alloué aux Labitaiu...
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Recueil de traités d'alliance, de paix, de trêve ...: et plusieurs autres ...

Georg Friedrich Martens, Karl Freiherr von Martens - 1831
...le plus propre à maintenir la paix. ™°irîti. ART. XIV. Dans tous les cas de restitution, union convenus par le présent traité, les fortifications...rendues dans l'état où elles se trouvent au moment ccuion. , , , . ,-,',, i de la signature du présent traite; et tous les ouvrages qui auront été...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois ..., Band 9

1839
...définitif, excepté dans le cas où il y est spécialement dérogé. 13. Dans tous les cas de restitution, convenus par le présent traité , les fortifications seront rendues dans l'état où elles se trouvaient au moment de la signature des préliminaires ; et tous les ouvrages qui auront été construits...
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Histoire de Malte, Band 2

Miège - 1841
...définitif, excepté dans le cas où il y est spécialement dérogé. XIII. Dans tous les cas de restitution convenus par le présent traité, les fortifications seront rendues dans l'état où elles se trouvaient au moment de la signature des préliminaires, et tous les ouvrages qui auront été construits...
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