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Books Bücher 1 - 10 von 20 in Tous les prisonniers respectifs seront, d'abord après l'échange des ratifications...
" Tous les prisonniers respectifs seront, d'abord après l'échange des ratifications du présent traité, rendus sans rançon, en payant de part et d'autre les dettes particulières qu'ils auraient contractées. Art. "
Précis des événemens militaires: Campagne de 1802. 1819 - Seite 322
von comte Mathieu Dumas - 1819
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ...

Louis Portiez - 1802
...suivront la ratification du traité définitif. X. Les prisonniers respectifs seront , d'abord après l'échange des ratifications du traité définitif,...discussions s'étant élevées touchant le paiement et l'entretien des prisonniers de guerre, les puissances contractantes se réservent de décider cette...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ...

France treaties - 1802
...respectifs seront , d'abord après l'échange de» ratifications du traité définitif, rendus en massé et sans rançon , en payant de part et d'autre les...discussions s'étant élevées touchant le paiement et l'entretien des prisonniers de guerre , les puissances contractantes se réservent de dé= cider...
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Band 6

Christophe Koch, Frédéric Schoell - 1817
...restitutions réciproques. 1,'art. 10 est ainsi conçu: « Les prisonniers respectifs seront, d'abord après l'échang.e des ratifications du traité définitif,...de part et d'autre les dettes particulières qu'ils auroient contractées. ' Voy. Vol. V. p. 384. •' * Voy. ibid) p. 3l/. M. 9 qu'on se plaignoit en...
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Précis des événemens militaires, ou Essais historiques sur les campagnes de ...

Mathieu Dumas (comte.) - 1819
...qu'ils. auraient contractées. -.' ; , .., .,, . -i-.it'. ' Des , discussions s'était^, , éle.yées touchant le paiement de l'entretien des, .prisonniers....réservent, de ; 'décider cette question par le traité déûuitif, çpjiformément au droit des geus , et a:i\ principes consacrés pr l'usage. . i XI. Four...
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A Complete Collection of the Treaties and Conventions at Present ..., Band 2

Great Britain, Lewis Hertslet - 1820
...respectifs seront tout de suite après l'échange des ratifications du présent Traité rendus, en masse, en payant de part et d'autre les dettes particulières qu'ils auraient contractées. III. Sa Majesté le Roi du Royaume Uni de la Grande Bretagne et de l'Irlande consent à restituer à...
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Manuscrit de mil huit cent quatorze, trouvé dans les voitures impériales ...

Agathon Jean F. Fain (baron.) - 1823
...cérémonial étant maintenu. bord après l'échange des ratifications du présent traité , rendus sans rançon. en payant de part et d'autre les dettes particulières qu'ils auraient contractées. Art. 28. Les quatre cours alliées s'engagent à remettre à la France, dans un délai de.... un acte...
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Mémoires pour Servir à l'Histoire de France sous Napoléon, Band 2

Napoléon I (empereur des Français) - 1823
...prisonniers respectifs seront d'abord après l'échange des ratifications du présent traité, rendus sans rançon, en payant de part et d'autre les dettes particulières qu'ils auraient contractées. Art. 28. Les quatre cours alliées s'engagent à remettre à la France, dans un délai de.... un acte...
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Manuscrit de mil huit cent quatorze: trouvé dans les voitures impériales ...

Agathon-Jean-François Fain (baron) - 1823 - 446 Seiten
...étant maintenu. bord après l'échange des ratifications du présent traité , rendus sans rancon . en payant de part et d'autre les dettes particulières qu'ils auraient contractées. Art. 28. Les quatre cours alliées s'engagent à remettre à la France, dans un délai de.... un acte...
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Mémoires du duc de Rovigo, (M. Savary)

Anne-Jean-Marie-René Savary (duc de Rovigo) - 1828
...prisonniers respectifs seront, d'abord après l'échange dei ratifications du présent traité, rendu* sans rançon, en payant de part et d'autre les dettes particulières qu'ils auraient contractées. Art. 28. Les quatre cours alliées s'eugagent à remettre à la France, dans on délai de .... un acte...
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Mémoires du Duc de Rovigo: pour servir à l'histoire de l'empereur ..., Band 7

Anne-Jean-Marie-René Savary (duc de Rovigo) - 1828
...prisonniers respectifs seront, d'abord après l'échange des ratifications du présent traité, rendus sans rançon, en payant de part et d'autre les dettes particulières qu'ils auraient contractées. Art. 28. Les quatre cours alliées s'engagent à remettre à la France, dans un délai de.... un acte...
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