 | Louis Portiez - 1802 - 1086 Seiten
...suivront la ratification du traité définitif. X. Les prisonniers respectifs seront , d'abord après l'échange des ratifications du traité définitif,...discussions s'étant élevées touchant le paiement et l'entretien des prisonniers de guerre, les puissances contractantes se réservent de décider cette... | |
 | France treaties - 1802 - 570 Seiten
...respectifs seront , d'abord après l'échange de» ratifications du traité définitif, rendus en massé et sans rançon , en payant de part et d'autre les...discussions s'étant élevées touchant le paiement et l'entretien des prisonniers de guerre , les puissances contractantes se réservent de dé= cider... | |
 | Christophe Koch - 1817 - 498 Seiten
...restitutions réciproques. 1,'art. 10 est ainsi conçu: « Les prisonniers respectifs seront, d'abord après l'échang.e des ratifications du traité définitif,...de part et d'autre les dettes particulières qu'ils auroient contractées. ' Voy. Vol. V. p. 384. •' * Voy. ibid) p. 3l/. M. 9 qu'on se plaignoit en... | |
 | comte Mathieu Dumas - 1819 - 968 Seiten
...qu'ils. auraient contractées. -.' ; , .., .,, . -i-.it'. ' Des , discussions s'était^, , éle.yées touchant le paiement de l'entretien des, .prisonniers....réservent, de ; 'décider cette question par le traité déûuitif, çpjiformément au droit des geus , et a:i\ principes consacrés pr l'usage. . i XI. Four... | |
 | Great Britain, Lewis Hertslet - 1820 - 442 Seiten
...respectifs seront tout de suite après l'échange des ratifications du présent Traité rendus, en masse, en payant de part et d'autre les dettes particulières qu'ils auraient contractées. III. Sa Majesté le Roi du Royaume Uni de la Grande Bretagne et de l'Irlande consent à restituer à... | |
 | Agathon-Jean-François baron Fain - 1823 - 486 Seiten
...cérémonial étant maintenu. bord après l'échange des ratifications du présent traité , rendus sans rançon. en payant de part et d'autre les dettes particulières qu'ils auraient contractées. Art. 28. Les quatre cours alliées s'engagent à remettre à la France, dans un délai de.... un acte... | |
 | Napoleon I (Frankreich, Kaiser) - 1823 - 466 Seiten
...prisonniers respectifs seront d'abord après l'échange des ratifications du présent traité, rendus sans rançon, en payant de part et d'autre les dettes particulières qu'ils auraient contractées. Art. 28. Les quatre cours alliées s'engagent à remettre à la France, dans un délai de.... un acte... | |
 | Agathon-Jean-François baron Fain - 1823 - 474 Seiten
...étant maintenu. bord après l'échange des ratifications du présent traité , rendus sans rancon . en payant de part et d'autre les dettes particulières qu'ils auraient contractées. Art. 28. Les quatre cours alliées s'engagent à remettre à la France, dans un délai de.... un acte... | |
 | Anne-Jean-Marie-René Savary (duc de Rovigo) - 1828 - 566 Seiten
...prisonniers respectifs seront, d'abord après l'échange dei ratifications du présent traité, rendu* sans rançon, en payant de part et d'autre les dettes particulières qu'ils auraient contractées. Art. 28. Les quatre cours alliées s'eugagent à remettre à la France, dans on délai de .... un acte... | |
 | Anne-Jean-Marie-René Savary (duc de Rovigo) - 1828 - 456 Seiten
...prisonniers respectifs seront, d'abord après l'échange des ratifications du présent traité, rendus sans rançon, en payant de part et d'autre les dettes particulières qu'ils auraient contractées. Art. 28. Les quatre cours alliées s'engagent à remettre à la France, dans un délai de.... un acte... | |
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Tous les prisonniers respectifs seront, d'abord après l'échange des ratifications du présent traité, rendus sans rançon, en payant de part et d'autre les dettes particulières qu'ils auraient contractées. Art. 
