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mettrait les conditions proposées relativement aux Indes orientales, et le status ante bellum pour le Portugal, pourvu que S. M. consentît au status ante bellum pour la Méditerranée et l'Amérique.

Par le status ante bellum dans la Méditerranée , S. M. entend que le gouvernement français veut de son côté, non-seulement que l'Egypte soit rendue au Grand-Seigneur, mais que l'intégrité de l'empire ottoman soit assurée. Cette proposition même ainsi entendue ne pourrait en aucune manière avoir les résultats qu'elle annonce, ni rétablir les deux nations dans le status ante bellum dans la Méditerranée: il serait encore nécessaire que le gouvernement français évacuât le comté de Nice et tous les états du roi de Sardaigne , que le grand duc de Toscane fut rétabli, et que le reste de l'Italie recouvrât son ancienne indépendance. Si cela ne peut être , et que la France conserve encore une partie de l'influence qu'elle a dernièrement acquise en Italie, S. M. est légitimement autorisée à garder l'ile de Malte pour protéger le commerce de ses sujets , et veiller du moins aux intérêts de la GrandeBretagne dans cette partie du monde.

La proposition énoncée dans la seconde note du 18 courant sur le status ante bellum en Amérique, comme compensation du status ante bellum relativement au Portugal, paraît tout à-fait déraison

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nable. Le soussigné, dans sa note du 14 avril, a déjà réglé les concessions que S. M. était dans l'intention de faire à la France et à ses alliés, dans le but d'assurer au Portugal et à la Porte ottomane le status ante bellum au rétablissement de la paix; mais quoique S. M. soit toujours disposée à faire toutes les concessions raisonnables pour l'avantage de ses alliés, on ne peut espérer qu'elle consente pour eux à des sacrifices qui seraient incompatibles avec la sûreté de ses états. Indépendamment de toutes considérations de ce genre , la proposition est en elle-même soumise à des objections , puisque le status ante bellum pour le Portugal ne peut en aucune manière être un équivalent du status ante bellum en Amérique. S. M. a fait dans cette partie du monde d'importantes conquêtes, non-seulement sur la France, mais sur l'Espagne et sur la Hollande. On ne peut donc attendre que S. M. rende toutes les conquêtes que ses armes ont faites sur diverses puissances en Amérique comme une compensation du status ante bellum pour le Portugal seulement. Il faut d'ailleurs observer que le status ante bellum en Amérique n'aurait pas lieu par la restitution des conquêtes que S. M. y a faites sans entraîner une compensation envers la Grande-Bretagne pour l'acquisition que la France a faite de la partie espagnole de Saint-Domingue. S. M. n'est point dans l'intention de faire valoir le droit incontestable que les traités lui donnent de mettre en discussion cette concession de l'Espagne à la France; mais elle ne peut consentir qu'elle soit passée sous silence en réglant les conditions de paix.

Le soussigné, après avoir fait les observations qui lui paraissent convenables, a cependant eu ordre de S. M. de donner une nouvelle preuve du soin qu'elle prend des intérêts de ses alliés, et du désir sincère qu'elle a d'amener la négociation à un heureux résultat: à cet effet, le soussigné est autorisé à promettre qu'après que le gouvernement français aura accédé aux propositions déjà faites par S. M. pour ce qui concerne les Indes orientales et la Méditerranée, et s'il consent également que S. M. garde en Amérique la Martinique, Tabago, Démérary, Essêquibo et Berbice, S. M. ajoutera à ce qu'elle a déjà accordé le status ante belium pour l'Espagne, en considération du status ante bellum pour le Portugal, et conclura la paix à ces conditions.

JSote de M. Otto.

4 thermidor an 9. (a3 juillet 1801.)

Le soussigné a communiqué à son gouvernement la note de lord Hawkesbury, en date du ao juillet. Il est chargé de faire la réponse suivante:

Le gouvernement français ne veut rien oublier de ce qui peut mener à la paix générale, parce qu'elle est à la fois dans l'intérêt de l'humanité et dans celui des alliés.

C'est au roi d'Angleterre à calculer si elle est également dans l'intérêt de sa politique , de son commerce et de sa nation ; et si cela est, une île éloignée de plus ou de moins ne peut être une raison suffisante pour prolonger les malheurs de ce monde.

Le soussigné a fait connaître par la dernière note, combien le premier Consul avait été affligé de la marche rétrograde qu'avait prise la négociation; mais lord Hawkesbury contestant ce fait dans sa note du 20 juillet, le soussigné va récapituler l'état de la question avec la franchise et la précision que méritent des affaires de cette importance.

La question se divise en trois points:
La Méditerranée,
Les Indes,
L'Amérique.

L'Egypte sera restituée à la Porte.

La république des Sept-Isles est reconnue.

Tous les ports de l'Adriatique et de la Méditerranée qui seraient occupés par les troupes françaises , seront restitués au roi de Naples et au Pape.

Mahon sera rendu à l'Espagne.

Malte sera restituée « l'ordre; et si le roi d'Angleterre juge conforme à ses intérêts, comme puissance prépondérante sur les mers , d'en raser les fortifications, cette clause sera admise.

Aux Indes, l'Angleterre gardera Cejlan, et parlà deviendra maîtresse inexpugnable de ces immenses et riches contrées.

Les autres établissemens seront restitués aux alliés, y compris le cap de Bonne-Espérance.

En Amérique, tout sera restitué aux anciens possesseurs. Le roi d'Angleterre est déjà si puissant dans cette partie du monde, que vouloir davantage, c'est, maître absolu de l'Inde, le vouloir être encore de l'Amérique.

Le Portugal sera conservé dans toute son intégrité.

Voilà les conditions que le gouvernement français est prêt à signer.

Les avantages que retire le gouvernement britannique sont immenses : en prétendre de plus grands, ce n'est pas vouloir une paix juste et réciproquement honorable.

La Martinique n'ayant pas été conquise par les armes anglaises, mais déposée par les habitans dans les mains des Anglais jusqu'à ce que la France eût un gouvernement, ne peut pas être censée possession anglaise : jamais la France n'y renoncera.

Il ne reste plus actuellement au cabinet britannique qu'à faire connaître le parti qu'il veut pren

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