Note de M. Otto.

12' prairial an 9. ( 1er juin 1801.) Le gouvernement français voit avec peine que, depuis les premières ouvertures faites par S. M. britannique, pour entamer des négociations relatives à la paix, deux mois se sont 'écoulés sans qu'il ait été possible de fixer les bases d'une pacification aussi importante pour les deux nations et pour l'Europe entière.

Dans l'état actuel des choses , il ne saurait se convaincre que des événemens militaires quelconques, et surtout les opérations de quelques petites armées, si peu proportionnées aux forces réelles et disponibles des deux pays, dussent influer essentiellement sur une mesure qui a pour objet de former enfin un système propre à rétablir la paix et à en garantir la durée.

Les déclarations publiques du ministère britannique ont instruit l'Europe de la détermination de S. M., de travailler à une pacification générale, sans se laisser éblouir par les succès, ni abattre

par

les revers : ces sentimens sont partagés par le premier Consul de la République française , par son conseil , et par la nation entière ; ils sont également animés du désir sincère et constant de mettre un terme à la guerre. Mais sans vouloir compromettre en aucune

manière la dignité et les vrais intérêts de la France.

Les chances de la guerre, qui, d'un moment à l'autre, peuvent se balancer entre deux nations puissantes, ne sauraient donc influer davantage sur les conditions de la paix maritime, qu'elles n'ont influé sur celles de la paix continentale; et quel que soit le sort des forces employées sur le Nil, sur le Tage, et sur tout autre point, il est incontestable que les prétentions et les intérêts respectifs resteront toujours les mêmes, et que le but de la pacification sera invariablement de rétablir un équilibre qui embrasse à la fois les possessions et le commerce des deux puissances dans les différentes parties du globe.

Pour atteindre ce but, le gouvernement français, comptant de plus en plus sur la sincérité du ministère britannique, désire que les négociations prennent un caractère plus officiel, et que le ministère veuille communiquer au soussigné, par écrit, les propositions qu'il est disposé à faire, d'après les bases que S. M.- aura jugé à propos d'adopter pour le rétablissement de la paix définitive et générale.

La fermeté bien connue du gouvernement français et ses moyens de défense, suffiraient sans doute pour bannir toute condition incompatible avec l'honneur et la dignité de la République, si d'ailleurs les principes de justice et de modération que le ministère de S. M. britannique a professés jusqu'ici, ne de

son désir

vaient être considérés comme les

gages

de sincère d’abréger les négociations par des offres analogues à ces principes.

Note de M. Otto.

27 prairial an 9. (16 juin 1801.)

La guerre contre le Portugal étant suivie avec chaleur, et la province d'Alentejo ayant été conquise par les Espagnols, le Prince-régent s’est empressé d'expédier M. de Pinto, avec des pleins pouvoirs pour traiter de la paix. La négociation s'est ouverte à Badajoz, entre l'ambassadeur de la République et l'envoyé portugais; il en est résulté une espèce de traité, dont les stipulations principales sont :

«Que tous les ports et rades du Portugal, tant en Europe que dans les autres parties du monde, seront fermés aux vaisseaux anglais de guerre et de commerce, et demeureront ouverts à ceux de la France et de ses alliés, jusqu'à la conclusion de la paix entre la France et l'Angleterre.

» Que les limites entre les deux Guianes seront déterminées à l'avenir par le Rio Arrawari , dont la navigation, dans tout son cours, sera commune

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attendant, les denrées et marchandises provenant du sol et des manufactures de chacun des deux pays, seront réciproquement admises, sans pouvoir être assujetties à aucune prohibition, ni à aucun droit qui ne frapperaient pas également sur les denrées et marchandises analogues importées par d'autres nations ; que les draps français pourront être immédiatement introduits en Portugal, sur le pied des marchandises les plus favorisées.

» De plus, ce traité renferme la stipulation d'une indemnité en faveur du gouvernement français.

» Mais quels que soient les avantages qui résulteraient de ce traité, le soussigné est chargé de faire connaître à S. E. milord Hawkesbury , que l'instrument signé entre les deux plénipotentiaires respectifs ne sera point ratifié par le premier Consul, et qu'il n'est considéré par lui que comme un protocole de conférence, et plutôt comme le projet que comme le texte d'un traité définitif, attendu que le premier Consul est déterminé à ne point se désister de la déclaration faite à Lorient, à M. d'Aranjo; que la paix avec la cour de Lisbonne ne serait conclue qu’autant que les alliés occuperaient trois provinces du Portugal, qui pussent servir de compensation pour leurs colonies, au moment de la paix générale.

» Le soussigné doit ajouter que, tout en ordonnant aux armées françaises de se mettre en dispos

sition de continuer les attaques contre le Portugal, le premier Consul a cru, dans cette circonstance, devoir aux soumissions du gouvernement portugais, de remettre le sort de ce pays entre les mains du cabinet britannique lui-même, qui est appelé à en décider par la réponse qu'il fera aux dernières propositions qu'il a reçues ; savoir : s'il voulait admettre

; le status ante bellum pour le Portugal , comme servant d'équivalent au status ante bellum pour l'Amérique.

Le gouvernement britannique ne pourra manquer de voir, dans la franchise de cette démarche, le désir de ménager une puissance faible , qui n'a joué dans cette guerre que le rôle d'une province anglaise, et d'éviter tout ce qui, en donnant de l'exaspération aux deux cabinets, nuirait aux négociations entamées entre eux, et préparerait à l'humanité de nouveaux sujets de larmes.

Note de lord Hawkesbury.

25 juin 1801.

LE soussigné premier secrétaire d'état de S. M. pour les affaires étrangères , a l'honneur d'accuser la réception des deux notes qui lui ont été remises par M. Otto le 18 courant. Il ne se permettra aucune réflexion sur les motifs qui ont empêché S. M: