...placement dans un établissement dp correction spécial pour l'enfant vicieux ou indiscipliné? c) Soi< l'envoi dans un établissement d'éducation destiné...opérer ce partage et déterminer les décisions, cl dans quelles conditions le serait-il ? Rapporteurs : MG Correvon, Juge au Tribunal, à Lausanne....

...entraîner: я) Soit une condamnation pénale et l'incarcération dans un établissumen! pénitentiaire proprement dit ? b) Soit le placement dans un établissement de correction spécial pou: l'enfant vicieux ou indiscipliné ? c) Soit l'envoi dans un établissement d'éducation destiné...

...spécial pour l'enfant vicieux ou indiscipliné? e) Soit l'envoi dans un établissement dVducation destiné aux pupilles placés sous la tutelle de l'autorité...être le seul élément à considérer pour opérer ce ¡lartage et déterminer les décisions, et dans quelles conditions le serait-il? 6. Quels moyens sembleraient...

...entraîner : a) Soit une condamnation pénale et l'incarcération dans un établissement pénitentiaire proprement dit? b) Soit le placement dans un établissement...décisions, et dans quelles conditions le serait-il? Rapporteurs : MM. G. CORREVOX, président du Tribunal cantonal, à Lausanne. le DrHEiNR. HARBURGER,...

...entraîner a) Soit une condamnation pénale et l'incarcération dans un établissement pénitentiaire proprement dit ? b) Soit le placement dans un établissement de correction spécial pour l 'enfant vicieux et indiscipliné ? c) Soit l'envoi dans un étaltlissement d'éducation destiné...

...vicieux ou indiscipliné? c) Xoit l'envoi dans un établissement d'éducation destiné, aux pupilles tous la tutelle de l'autorité publique? L'âge des enfants...décisions, et dans quelles conditions le serait-il:' d) D'âpres quels principes et suivant quelle procédure les enfants internés dans lesdits établissements...

...entraîner: я) Soit une condamnation pénale et l'incarcération dans un établissement pénitentiaire proprement dit; b) Soit le placement dans un établissement...établissement d'éducation destiné aux pupilles sous la tutelle de l'autorité publique (V)? L'âge des enfants doit-il être le seul élément à...

...entraîner: a) Soit une condamnation pénale et l'incarcération dans un éta)>li>sement pénitentiaire proprement dit.' b) Soit le placement dans un établissement...l'envoi dans un établissement d'éducation destiné aux papilles placés sous la tutelle de l'autorité publique ? L'âge des enfants doit-il être le seul...

...entraîner : a) Soit une condamnation pénale et l'incarcération dans un établissement pénitentiaire proprement dit ? b) Soit le placement dans un établissement...l'envoi dans un établissement d'éducation destiné attx pupilles sous la tutelle de l'autorité publique? L'âge des enfants doit-il être le seul élément...

...dans un établissement pénitentiaire proprement dit / b) Soit le placement dans un établisse m eut de correction spécial pour l'enfant vicieux ou indiscipliné ' c) Soit l'envoi dans un établisse ment d'éducation destiné. a\u' pupilles sous la tutelle de l'autorité publique.'' L'âije...