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Books Bücher 1 - 10 von 65 in Aucun bâtiment venant directement de l'Angleterre ou des colonies anglaises, ou...
" Aucun bâtiment venant directement de l'Angleterre ou des colonies anglaises, ou y ayant été depuis la publication du présent décret, ne sera reçu dans aucun port. "
Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l'Europe ... - Seite 40
von Christophe Koch - 1817 - 483 Seiten
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Mercure de France, Band 26

1806
...croisières anglaises. VII. Aucun bâtiment venant directement de l'Angleterre ou des colonies anglaises, ou y ayant été depuis la publication du présent décret, ne sera reçu dans aucun port. VIII. Tout bâtiment qui , au moyen d'une fausse déclaration, contreviendra à la disposition ci-dessus...
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Bulletin des lois, Band 38

France - 1807
...croisières anglaises. 7. Aucun bâtiment venant directement de l'Angleterre ou des colonies anglaises , ou y ayant été depuis la publication du présent décret, ne sera reçu dans aucun port. 8. Tout bâtiment qui , au moyen d'une fausse déclaration , contreviendra à la disposition ci- dessus,...
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Campagne de la grande armee en Saxe, en Prusse et en Pologne, en l'an 1806 ...

1807 - 477 Seiten
...croisières anglaises. VII. Aucun bâtiment venant directement de l'Angleterre ou des colonies anglaises, ou y ayant été depuis la publication du présent décret , ne sera reçu dans aucun port. VIII. Tout bâtiment qui , au moyen d'une fausse déclaration, contreviendra à la disposition ci-dessus,...
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Dictionnaire raissonne des lois penales de France ...

Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811
...XXII. « Aucun bâtiment, venant directement.de l'Angleterre, ou des colonies anglaises, ou y avant été depuis la publication du présent décret , ne sera reçu dans aucun port ». ( Art. 7. ) « Tout bâtiment qui , au moyen d'une fausse déclara tior., contreviendra à la disposition...
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L'Univers: histoire et description de tous les peuples ...

1812
...déclarée de bonne prise. « 7. Aucun bâtiment venant directement deVAngleterre ou des colonies anglaises, ou y ayant été depuis la publication du présent décret, ne sera reçu dans aucun port. » 8. Tout bâtiment qui, au moyen d'une fausse déclaration, contreviendra à la disposition ci-dessus,...
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Législation des douanes de l'Empire français, d'après les seules ...

France - 1813 - 563 Seiten
...— De la Prohibition relative. SECTION I. — Prohibition pour contravention aux lois sur le blocus. Aucun bâtiment venant directement de l'Angleterre...du présent décret, ne sera reçu dans aucun port. (DI. 21 novembre 1806, art. 7.) LA prohibition qui résulte des décrets sur le blocus .n'est en effet...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François sur ..., Band 9

Frédéric Schoell - 1816
...la prise des bâtimens de commerce qui ont été enlevés par les croisières angloises. Art. 7. f ' Aucun bâtiment venant directement de l'Angleterre...présent décret, ne sera reçu dans aucun port. Art. 8. dessus , sera saisi , et le navire et la cargaison seront confisqués comme s'il éloit propriété...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816
...éprouvées par la prise des bàtimens de commerce qui ont été enlevés par les croisières Angloises. 7. Aucun bâtiment venant directement de l'Angleterre...depuis la publication du présent décret, ne sera recu dans aucun port. 8. Tout bâliment qui, au moyen d'une fausse déclaration, contreviendra à la...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

1816
...croisières anglaises. • 7« Aucun bâtiment venant directement de l'Angleterre ou des colonies anglaises, ou y ayant été depuis la publication du présent décret, ne sera reçu daiis aucun port. 8. Tout bâtiment, qui, au moyen d'une fausse déclaration, contreviendra à la disposition...
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Histoire abrégée des traités de paix: entre les puissances de l'Europe ...

Christophe Koch, Frédéric Schoell - 1817
...et propriétés déclarées de bonne prise parles articles précédens, sera employée à indemniser les négocians des pertes qu'ils ont éprouvées par...fausse . déclaration , contreviendra à la disposition ci-dèssus, sera saisi, et le navire et la cargaison seront confisqués comme s'il étoit propriété...
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