 | 1806 - 686 Seiten
...croisières anglaises. VII. Aucun bâtiment venant directement de l'Angleterre ou des colonies anglaises, ou y ayant été depuis la publication du présent décret, ne sera reçu dans aucun port. VIII. Tout bâtiment qui , au moyen d'une fausse déclaration, contreviendra à la disposition ci-dessus... | |
 | France - 1807 - 746 Seiten
...croisières anglaises. 7. Aucun bâtiment venant directement de l'Angleterre ou des colonies anglaises , ou y ayant été depuis la publication du présent décret, ne sera reçu dans aucun port. 8. Tout bâtiment qui , au moyen d'une fausse déclaration , contreviendra à la disposition ci- dessus,... | |
 | 1807 - 576 Seiten
...croisières anglaises. VII. Aucun bâtiment venant directement de l'Angleterre ou des colonies anglaises, ou y ayant été depuis la publication du présent décret , ne sera reçu dans aucun port. VIII. Tout bâtiment qui , au moyen d'une fausse déclaration, contreviendra à la disposition ci-dessus,... | |
 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 650 Seiten
...XXII. « Aucun bâtiment, venant directement.de l'Angleterre, ou des colonies anglaises, ou y avant été depuis la publication du présent décret , ne sera reçu dans aucun port ». ( Art. 7. ) « Tout bâtiment qui , au moyen d'une fausse déclara tior., contreviendra à la disposition... | |
 | 1812 - 598 Seiten
...déclarée de bonne prise. « 7. Aucun bâtiment venant directement deVAngleterre ou des colonies anglaises, ou y ayant été depuis la publication du présent décret, ne sera reçu dans aucun port. » 8. Tout bâtiment qui, au moyen d'une fausse déclaration, contreviendra à la disposition ci-dessus,... | |
 | France - 1813 - 618 Seiten
...— De la Prohibition relative. SECTION I. — Prohibition pour contravention aux lois sur le blocus. Aucun bâtiment venant directement de l'Angleterre...du présent décret, ne sera reçu dans aucun port. (DI. 21 novembre 1806, art. 7.) LA prohibition qui résulte des décrets sur le blocus .n'est en effet... | |
 | Frédéric Schoell - 1816 - 694 Seiten
...la prise des bâtimens de commerce qui ont été enlevés par les croisières angloises. Art. 7. f ' Aucun bâtiment venant directement de l'Angleterre...présent décret, ne sera reçu dans aucun port. Art. 8. dessus , sera saisi , et le navire et la cargaison seront confisqués comme s'il éloit propriété... | |
 | France - 1816 - 422 Seiten
...éprouvées par la prise des bàtimens de commerce qui ont été enlevés par les croisières Angloises. 7. Aucun bâtiment venant directement de l'Angleterre...depuis la publication du présent décret, ne sera recu dans aucun port. 8. Tout bâliment qui, au moyen d'une fausse déclaration, contreviendra à la... | |
 | France - 1816 - 978 Seiten
...croisières anglaises. • 7« Aucun bâtiment venant directement de l'Angleterre ou des colonies anglaises, ou y ayant été depuis la publication du présent décret, ne sera reçu daiis aucun port. 8. Tout bâtiment, qui, au moyen d'une fausse déclaration, contreviendra à la disposition... | |
 | 1817 - 738 Seiten
...et propriétés déclarées de bonne prise parles articles précédens, sera employée à indemniser les négocians des pertes qu'ils ont éprouvées par...fausse . déclaration , contreviendra à la disposition ci-dèssus, sera saisi, et le navire et la cargaison seront confisqués comme s'il étoit propriété... | |
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Aucun bâtiment venant directement de l'Angleterre ou des colonies anglaises, ou y ayant été depuis la publication du présent décret, ne sera reçu dans aucun port. 
