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Books Bücher 1 - 10 von 19 in SM, conformément à l'avis de son conseil , de statuer et d'ordonner, par la présente,...
" SM, conformément à l'avis de son conseil , de statuer et d'ordonner, par la présente, qu'il ne sera permis à aucun vaisseau de faire le commerce de l'un à l'autre des ports appartenant à la France ou à ses alliés , ou étant occupés par eux ,... "
Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l'Europe ... - Seite 44
von Christophe Koch - 1817 - 483 Seiten
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François sur ..., Band 9

Frédéric Schoell - 1816
...conformément à l'avis de son conseil , de statuer et d'ordonner, par la présente, qu'il ne sera permis à aucun vaisseau de faire le commerce de l'un...ports appartenant à la France ou à ses alliés , ou étant occupés par eux , ou se trouvant sous leur influence , au point que des navires britanniques...
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Histoire abrégée des traités de paix: entre les puissances de l'Europe ...

Christophe Koch, Frédéric Schoell - 1817
...du 16 mai. wîîr'I™u'!l»»1ÎM Après la publication du décret de Berlin on <iu7i.»T. 18«7. Revoit s'attendre que l'Angleterre useroit de représailles....prise. Buonaparte répondit à cette mesure sévère r mais dont la rigueur ne tomboit que sur ceux que l'avidité du gain portoit à s'y exposer , par...
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Nouveau recueil de traités: d'alliance, de paix, de tréve, de ..., Bände 1-9

Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Friedrich Wilhelm August Murhard, Georg Friedrich Martens - 1817
...SM, conformément à l'avis de son conseil, de statuer et d'ordonner, par la présente, qu'il ne sera permis à aucun vaisseau de faire le commerce de l'un...ports appartenant à la France ou à ses alliés, ou étant occupés par eux, ou se trouvant sons leur influence, au point que des navires Britanniques...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - 1817
...SM, conformément à l'avis de son conseil, de statuer et d'ordonner, par la présente, qu'il ne sera permis à aucun vaisseau de faire le commerce de l'un...l'autre des ports appartenant à la France ou à ses allies, ou étant occupés par eux, ou se trouvant sous leur influence, au point que des navires Britanniques...
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - 1817
...fon coufeil , de ftatuer et d'ordonner , par la pré. 'rate, qu'il ne fera permis à aucun vaifieau de faire le commerce de l'un à l'autre des ports appartenant à U ïunce ou à fes alliés , ou étant occupés par eux , ou fe "savant fous leur influence , au point...
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Documents historiques et réflections sur le gouvernement de Hollande, Band 2

Louis Bonaparte (King of Holland) - 1820
...l'avis de son conseil privé , » de statuer et d'ordonner par la présente » qu'il ne sera pernlis à aucun vaisseau de » faire le commerce de l'un...des » ports appartenant à la France > ou à ses » allies, ou étant occupes par eux , ou se » trouvant sous leur influence au point que » des navires...
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Documens historiques et réflexions sur le gouvernement de la Hollande, Band 2

Louis (king of Holland.) - 1820
...et d'ordonner par là présente » qu'il ne sera permis à aucun vaisseau de » faire le coriimerce de l'un à l'autre des » ports appartenant à la France , ou à ses » alliés, ou étant occupés par eux , ou se » trouvant sous leur influence au point que » des navires britanniques...
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Documents historiques et réflexions sur le gouvernement de la Hollande, Band 2

Louis Bonaparte (King of Holland) - 1820
...l'avis de son conseil privé, de " statuer " statuer et d'ordonner par la présente qu'il " ne sera permis à aucun vaisseau de faire le " commerce de l'un à l'autre des ports appar" tenant à la France, ou à ses alliés, ou étant " occupés par eux, ou se trouvant sous leur...
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Tableau des révolutions de l'Europe: depuis le bouleversement de l ..., Band 2

Christophe Koch - 1823 - 416 Seiten
...Ordre du cabinet britannique , statuant .qu'il ne seroit 7 jauv. 18o7. permis à aucun vaisseau neutre de faire le commerce de l'un à l'autre des ports...appartenant à la France ou à ses alliés , ou occupés par leurs troupes , ou se trouvant sous leur dépendance. Décret de Varsovie ordonliant la confiscation...
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L'Art de vérifier les dates depuis l'année 1770 jusqu'à nos jours: 1826

Jean Baptiste Pierre Jullien de Courcelles - 1826
...blocus , le roi statue qu'à l'avenir il ne sera permis à aucun navire de faire le commerce d'un port à l'autre des ports appartenant à la France ou à ses alliés , ou occupés par leurs troupes , ou se trouvant sous leur influence , et que tout navire neutre qui tenterait d'enfreindre...
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