Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l'Europe, depuis la paix de Westphalie, Band 9Chex Gide fils, 1817 - 483 Seiten |
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... territoire prussien , continueront à en dépendre , et que leurs administration et revenu appartiendront au propriétaire du domaine ; cependant , comme S. M. pourroit avoir rendu à ce sujet une nou- velle décision , MM . les ...
... territoire prussien , continueront à en dépendre , et que leurs administration et revenu appartiendront au propriétaire du domaine ; cependant , comme S. M. pourroit avoir rendu à ce sujet une nou- velle décision , MM . les ...
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... territoire de Dantzig restent , au sud - ouest et au nord - ouest , telles qu'elles étoient avant la réunion de la ville aux états prussiens ; mais elles furent beaucoup étendues du côté de l'ouest et du nord - ouest . Oliva ...
... territoire de Dantzig restent , au sud - ouest et au nord - ouest , telles qu'elles étoient avant la réunion de la ville aux états prussiens ; mais elles furent beaucoup étendues du côté de l'ouest et du nord - ouest . Oliva ...
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... territoire prussien . Art . 10 . << Pendant le temps de l'occupation de ces places par l'armée françoise , l'administration des revenus et celle de la justice appartiendront au roi de Prusse ; mais la police sera entre les mains du com ...
... territoire prussien . Art . 10 . << Pendant le temps de l'occupation de ces places par l'armée françoise , l'administration des revenus et celle de la justice appartiendront au roi de Prusse ; mais la police sera entre les mains du com ...
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... territoire prussien ; mais la citadelle de Magdebourg étant sur la rive droite , S. M. le roi de Prusse consent à laisser , pour l'arrondissement de cette citadelle , un territoire de 2000 toises en dehors de ses ouvrages avancés . Les ...
... territoire prussien ; mais la citadelle de Magdebourg étant sur la rive droite , S. M. le roi de Prusse consent à laisser , pour l'arrondissement de cette citadelle , un territoire de 2000 toises en dehors de ses ouvrages avancés . Les ...
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... territoire de 2000 toises sur la rive droite de l'Elbe ; l'engagement de payer une somme de 140 millions de francs et un mode de payement extrêmement onéreux ; tels furent les nouveaux sacrifices au prix des- quels le roi de Prusse ...
... territoire de 2000 toises sur la rive droite de l'Elbe ; l'engagement de payer une somme de 140 millions de francs et un mode de payement extrêmement onéreux ; tels furent les nouveaux sacrifices au prix des- quels le roi de Prusse ...
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acte Américains armée articles auroit Autrichiens avoient avoit avril bâtimens blocus Buona Buonaparte capitale cession Champagny Charles çois commerce comte confédération du Rhin convention d'Espagne Danemark déclaration décrets de Berlin devoit duché de Varsovie états États-Unis étoient étoit Ferdinand VII Flessingue forces général glois gouvernement anglois gouvernement batave gouvernement françois Grande-Bretagne habitans Hollande hollandois hommes hostilités janvier juillet juin junte l'amiral l'Angleterre l'archiduc l'armée françoise l'Autriche l'empereur de Russie l'empereur des François Londres Louis Buonaparte marchandises MARTENS ment millions de florins ministre mois monarchie n'avoit Napoléon nation négociation novembre octobre ordres du conseil paix de Presbourg paix de Schoenbrunn paix de Tilsit payement pays peuple plénipotentiaires ports Portugal pouvoit président proclamation provinces Provinces-Unies Prusse prussiens puissances ratifications république batave république françoise royaume Russie S. M. Britannique S. M. l'empereur s'étoit Saxe sera seront signée Suède système continental tion traité traité de Tilsit troupes françoises vaisseaux
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Seite 41 - ... que cet abus monstrueux du droit de blocus n'a d'autre but que d'empêcher les communications entre les peuples et d'élever le commerce et l'industrie de l'Angleterre sur la ruine de l'industrie et du commerce du continent ; 6°...
Seite 40 - Qu'elle étend aux villes et ports de commerce non fortifiés , aux havres et aux embouchures des rivières , le droit de blocus qui , d'après la raison et l'usage de tous les peuples policés, n'est applicable qu'aux places fortes...
Seite 283 - ... de la Carniole, et la suivant jusqu'à la frontière de la Bosnie, savoir, partie de la Croatie provinciale, six districts de la Croatie militaire, Fiume et le Littoral hongrois, l'istrie autrichienne ou district de Castua, les...
Seite 246 - J'ai repoussé cette injuste agression ; le Dieu qui donne la victoire , et qui punit l'ingrat et le parjure , a été favorable à mes armes : je suis entré dans la capitale de l'Autriche , et je me trouve sur vos frontières. C'est l'empereur d'Autriche, et non le roi de Hongrie, qui m'a déclaré la guerre. Par vos constitutions, il n'aurait pu le faire sans votre consentement. Votre système constamment...
Seite 245 - Les princes de cette maison ont abandonné leur capitale, non comme des soldats d'honneur qui cèdent aux circonstances et aux revers de la guerre, mais comme des parjures que poursuivent leurs propres remords. En fuyant de Vienne, leurs adieux à ses habitants ont été le meurtre et l'incendie; comme Médée, ils ont de leurs propres mains égorgé leurs enfants.
Seite 385 - Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition, à Paris, le vingt-troisième jour de janvier de l'an de grâce mil huit cent soixante.
Seite 377 - NAPOLÉON, Empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la Confédération du Rhin, médiateur de la Confédération suisse, etc., etc., etc.
Seite 42 - Tout magasin, toute marchandise, toute propriété , de quelque nature qu'elle puisse être, appartenant à un sujet de l'Angleterre , sera déclaré de bonne prise. Art. 5. Le commerce des marchandises angloises est défendu , et toute marchandise appartenant à l'Angleterre ou provenant de ses fabriques et de ses colonies , est déclarée de bonne prise.
Seite 42 - Aucun bâtiment venant directement de l'Angleterre ou des colonies anglaises, ou y ayant été depuis la publication du présent décret, ne sera reçu dans aucun port.
Seite 46 - SM, conformément à l'avis de son conseil , de statuer et d'ordonner, par la présente, qu'il ne sera permis à aucun vaisseau de faire le commerce de l'un à l'autre des ports appartenant à la France ou à ses alliés , ou étant occupés par eux , ou se trouvant sous leur influence , au point que des navires britanniques n'y puissent commercer librement.