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Le même décret déclare les îles Britanniques en état de blocus sur mer comme sur terre, de manière que tout bâtiment, de quelque nation qu'il soit, quel que soit son chargement, expédié des ports d'Angleterre ou des colonies angloises, ou des pays occupés par les troupes angloises, ou allant en Angleterre ou dans les colonies angloises, ou dans des pays occupés par des troupes angloises, sera de bonne prise, comme contrevenant au présent décret.

17 dé

Ordre du con

du 26 avril 1809.

Pour assurer l'exécution de cette mesure, ou encourager la délation, un décret du 11 janvier 1808 promit au dénonciateur, à titre de gratification, le tiers du produit de la vente de tout bâtiment saisi en vertu de celui du cembre 1807. La Grande-Bretagne fit un premier pas pour se britannique mettre fin à cet état contre nature. Elle y fut engagée par la révocation de l'embargo américain, remplacé par le bill de non-intercourse I 1 qui interdit tout commerce avec la Grande-Bretagne aussi bien qu'avec la France. Par l'ordre du 26 avril 809, ceux de 1807 furent révoqués, quant à l'Amérique, de manière qu'il fut permis aux Américains de faire le commerce avec tous les ports qui n'étoient pas étroitement bloqués. Ce blocus fut restreint aux ports appartenant au soi-disant royaume d'Hollande, à tous les ports de France, à ceux des colonies et dépendances de ces deux puisVoy. chap. XL.

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Tarif de Trianon du 5 août 1810.

sances, à ceux de la partie septentrionale de l'Italie, depuis Pesaro et Orbitello; de manière que les ports de l'Espagne non occupés par les François, ceux de la Russie, du Danemark et de toute la mer Baltique, restoient accessibles aux Américains. Par cet ordre, la clause de celui du 11 novembre 1807 qui assujétissoit les bâtimens neutres à une station forcée en Angleterre et au payement des impôts, fut complétement aboli.

Comme ce blocus ruinoit absolument le commerce des François et mettoit fin à toutes leurs communications avec les Etats-Unis d'Amérique, Buonaparte fit déclarer, le 5 août 1810, au ministre des Etats-Unis d'Amérique, à Paris, que ses décrets de Berlin et de Milan cesseroient d'avoir force au 23 novembre suivant, si le gouvernement britannique révoquoit les arrêtés de blocus continental et les ordres qui assujétissoient les neutres à une station forcée en Angleterre ; mais, le même jour, il publia un autre décret qui est connu sous le nom de décret ou tarif de Trianon. Avec lui commença une nouvelle époque du système colonial. Jusqu'alors, Buonaparte s'étoit efforcé de ruiner le commerce des Anglois, sans distinction entre celui qui avoit pour objet les denrées coloniales et celui qui s'étendoit sur les productions du sol de l'Angleterre et de ses manufactures. S'étant enfin convaincu que tous ses efforts seroient infructueux pour remplacer par

des productions indigènes celles des colonies, il s'avisa d'introduire une législation entièrement différente pour ces deux espèces de productions; de permettre l'introduction des unes, en les chargeant d'impositions exorbitantes et profitant ainsi, à l'avantage de son trésor, de l'habitude que le peuple s'étoit faite de quelques-unes de ces denrées ; de détruire par contre et de ruiner de fond en comble l'industrie angloise, en tant qu'elle s'étendoit sur des productions de son sol.

Le décret de Trianon du 5 août, et celui du 12 septembre 1810, daté de Saint-Cloud, qui le complète, établissent comme principe que toutes les productions coloniales, venant par mer, doivent être regardées comme provenant du commerce anglois. En conséquence, leur introduction n'est pas absolument prohibée, mais assujétie à un impôt de 50 pour cent de leur valeur. Dans le nombre de ces denrées coloniales étoient le coton, le sucre, le thé, le café, l'indigo, le cacao, la cochenille, le poivre, la cannelle, les clous de girofle, la muscade, le bois de teinture, l'ivoire, l'écaille de tortue, le nacre de perle, la potasse américaine, le goudron, le poisson desséché, le riz de Virginie, le cachou, la vanille, le quinquina, la rhubarbe et autres drogues médicinales; le quassia, la gomme, le bois de Cayenne, de Gayac, d'aloès, etc. On excepta cependant, par un décret du 1.er novembre 1808, de cette

tainebleau du 19

octobre 1810.

imposition, les denrées coloniales venues de l'île de France, de Batavia, et d'autres colonies françoises.

Décret de Fon- Voilà pour les denrées coloniales; les marchandises angloises furent autrement traitées. Un décret du 19 octobre 1810, rendu à Fontainebleau, et qui porte le cachet du délire, renferme textuellement les dispositions sui

vantes :

1. Toutes les marchandises quelconques provenant de fabriques angloises et qui sont prohibées, existant aujourd'hui en France, soit dans les entrepôts réels, soit dans les magasins de nos douanes, à quelque titre que ce soit, seront brûlées publique

ment.

2. A l'avenir toutes marchandises de fabriques angloises prohibées provenant, soit de nos douanes, soit des aisies qui seroient faites, seront brûlées.

3.o Toutes les marchandises angloises prohibées, qui se trouveront en Hollande, dans le grand-duché de Berg, dans les villes hanséatiques, et généralement depuis le Mein jusqu'à la mer, seront saisies et

brûlées.

4.° Toutes les marchandises angloises qui se trouveront dans notre royaume d'Italie, à quelque titre que ce soit, seront saisies et brûlées.

5. Toutes les marchandises angloises qui se trouveront dans nos provinces illyriennes, seront sai

sies et brûlées.

6. Toutes les marchandises angloises qui se trouveront dans le royaume de Naples, seront saisies et brûlées.

7. Toutes les marchandises angloises qui se trouyeront dans les provinces des Espagnes occupées par nos troupes, seront saisies et brûlées.

8. Toutes les marchandises angloises qui se trouveront dans les villes et à portée des lieux occupés par nos troupes, seront saisies et brûlées.

Les princes de la confédération du Rhin s'empressèrent à l'envi d'exécuter ces décrets; l'un enrichissoit leurs finances, l'autre leur fournissoit un moyen de plaire au maître qu'ils avoient eu l'imprudence de se donner. Depuis Carlsrouhe jusqu'à Munich, depuis Cassel jusqu'à Dresde et Hambourg, la force armée visita les magasins et alluma des feux de joie qui dévorèrent la propriété des négocians, en ouvrant aux fabricans anglois l'expectative de remplacer un jour toutes ces marchandises détruites. Nous nous abstiendrons de citer les nombreuses ordonnances par lesquelles quelques gouvernemens allèrent même au-devant des vœux de l'usurpateur. Comme sa volonté n'étoit pas assez promptement remplie à Francfort, il y envoya des troupes pour l'exécuter.

Pendant que les bûchers brûloient en Allemagne, Buonaparte se servit du tarif de Trianon pour remplir ses coffres et alimenter les manufactures de France, le tout aux dépens des consommateurs de denrées coloniales. Il imagina le système des licences ", en vertu desquelles il

En disant que Buonaparte imagina le système des licences dans l'étendue qui leur fut donnée en France,

Système des licences.

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