sera décidée par un souverain ou état ami. Cette commission se réunira à Albany, dans l'état de New-York. Lorsqu'elle aura terminé le travail dont l'article 6 l'avoit chargée, cette dernière commission déterminera aussi la ligne de démarcation entre la domination des deux puissances qui s'étend depuis la communication par eau entre le lac Huron et le lac Supérieur, au point le plus N. O. du lac des Bois, et fera le partage des îles. Art. 7. L'art. 8 se rapporte au matériel de ces différentes commissions; il statue encore que s'il se trouvoit que, par leur décision, une île quelconque fût adjugée à un autre souverain que celui qui en étoit en possession au commencement de la guerre, toute concession de terrain qui a été faite sera maintenue par le nouveau souverain. Par l'art. 9, les deux états s'obligent à mettre fin à toutes hostilités avec les tribus et nations indiennes, et de leur rendre les possessions, droits et priviléges dont elles ont joui ou dû jouir en 1811, en supposant toutefois que ces tribus renoncent, de leur part, à tout acte d'hostilité. Par l'art. 10, les deux parties promettent de faire des efforts pour procurer l'entière abolition du commerce des noirs. Nous n'avons pas besoin d'observer qu'un engagement pris ca termes si vagues par les Etats-Unis ne les lia pas beaucoup. L'époque de l'échange des ratifications est fixée à quatre mois par l'art. 10: cet échange se fera à Washington1. 'Le traité de Gand se trouve dans le Recueil de MARTENS, Vol. XIII (fórmant le Vol. VI du Supplément, ou le Vol. II du Nouveau-Recueil), p. 76. TABLE DES MATIÈRES DU NEUVIÈME VOLUME. SUITE DE LA PÉRIODE IV. SUITE DU CHAPITRE XXXVII. Traités de Tilsit, des 7 et 9 juillet 1807. SECTION III. Conventions entre la Prusse et la France, postérieures à la paix de Tilsit, page 5. Convention d'Elbing, du 13 octobre 1807, 7 Seconde convention d'Elbing, du 10 novembre 1807, 8. Troisième convention d'Elbing, du 6 décembre Convention de Paris du 8 septembre 1808, 12. La Prusse accède au système continental, 31. SECTION IV. Système continental et autres conséquences immédiates de la paix de Tilsit. Origine du système continental, 38. Décret de Berlin, du 21 novembre 1806, 39. Ordre du conseil britanniqne du 7 janvier 1807, 46. Ordre du conseil britannique, du 11 novembre 1807, 47. Décret de Milan, du 17 décembre 1807, 48. Ordre du conseil britannique, du 26 avril 1809, 49. Tarif de Trianon, du 5 août 1810, 50. Bombardement de Copenhague, le 2 septembre Capitulation de Copenhague, du 7 septembre L'Angleterre déclare la guerre au Danemark, le Alliance de Fontainebleau, du 31 octobre 1807, entre la France et le Danemark, 77.. Débats entre l'Angleterre et la Russie sur les articles secrets de la paix de Tilsit, 78. La Russie déclare la guerre à la Grande-Bretagne, Manifeste de la Grande-Bretagne contre la Russie, L'Autriche entre dans le système continental, 100. L'Espagne entre dans le système continental, 107. Conventions de Fontainebleau, du 27 octobre 1807, entre la France et l'Espagne, 110. Occupation du Portugal par les François en 1808, 120. Paix de Paris, du 8 janvier 1810. La Suède accède au système continental, 126. PIÈCES JUSTIFICATIVES. N. I. Convention de Bartenstein, du 26 avril N. III. Convention militaire entre la Prusse et la N. V. Convention de subsides entre la Grande- CHAPITRE XXXVIII. Paix de Schoenbrunn, du 14 octobre 1809. Introduction, 150. SECTION I. Renversement du trône d'Espagne. Renversement du trône des Bourbons en Espagne, 151. Traité de Bayonne, du 5 mai 1808, entre Charles IV et Buonaparte, 163. Traité de Bayonue, du 10 mai 1808, entre Ferdinand VII et Buonaparte, 167. Joseph Buonaparte est nommé roi d'Espagne, 171. Acte de Bayonne, du 15 juillet 1808, entre Buonaparte et Murat, 172. Insurrection de l'Espagne, ibid. |