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sera décidée par un souverain ou état ami. Cette commission se réunira à Albany, dans l'état de New-York.

Lorsqu'elle aura terminé le travail dont l'article 6 l'avoit chargée, cette dernière commission déterminera aussi la ligne de démarcation entre la domination des deux puissances qui s'étend depuis la communication par eau entre le lac. Huron et le lac Supérieur, au point le plus N. O. du lac des Bois, et fera le partage des îles. Art: 7.

L'art. 8 se rapporte au matériel de ces différentes commissions; il statue encore que s'il se trouvoit que, par leur décision , une île quelconque fût adjugée à un autre souverain que celui qui en étoit en possession au commencement de la guerre, toute concession de lerrain qui a été faite sera maintenue par le nouveau souverain.

Par l'art. 9, les deux états s'obligent à mettre fin à toutes hostilités avec les tribos et nations indiennes, et de leur rendre les possessions , droits et priviléges dont elles ont joui ou dů jouir en 1811, en supposant toutefois que ces tribus renoncent, de leur part, à tout acte d'hostilité.

Par l'art, 10, les deux parties promettent de faire des efforts pour procurer l'entière abolition du commerce des noirs. Nous n'avons pas besoin d'observer qu'un engagement pris ca

termes si vagues par les Etats-Unis ne les lia pas beaucoup.

L'époque de l'échange des ratifications est fixée à quatre mois par l'art. 10: cet échange se fera à Washingtoni.

· Le traité de Gand se trouve dans le Recueil de MARTENS, Vol. XIII (formant le Vol. Ví du Supplément, ou le Vol. II du Nouveau-Recueil), p. 76.

FIN DU NEUVIÈME VOLUM).

TABLE DES MATIÈRES

DU NEUVIÈME VOLUME.

SUITE DE LA PÉRIODE IV. SUITE DU CHAPITRE XXXVII. Traités de Tilsit, des

7 et 9 juillet 1807.
SECTION III. Conventions entre la Prusse et la France,

postérieures à la paix de Tilsit, page 5.
Convention d'Elbing, du 13 octobre 1807, 7
Seconde convention d'Elbing, du 10 novembre

1807, 8.
Troisième convention d'Elbing, du 6 décembre

1807, 10.
Convention de Paris du 8 septembre 1808, 12.
Convention de Berlin, du 3 novembre 1808, 23.
Convention de Bayonne , du 10 mai 1808, entre

la France et la Saxe, 26.
La Prusse accède au système continental, 31.
La Prusse déclare la guerre à la Suède, 33.

Convention de Berlin, du 28 juin 1811, 35. SECTION IV. Système continentalet autres conséquences

immédiates de la paix de Tilsit.
Origine du système continental, 38.
Décret de Berlin , du 21 novembre 1806, 39.
Ordre du conseil britanniqne du 7 janvier 1807,46.
Ordre du conseil britannique, du 11 novembre

1807 , 47.

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Paix de Paris , du 8 janvier 1810. La Suède

accède au système continental, 126. Pièces JUSTIFICATIVES. N.° I. Convention de Bartenstein, du 26 avril

1807, entre la Russie et la Prusse, 130. N• II. Convention de subsides entre la Grande

Bretagne et la Prusse , conclue à Londres le

27 juin 1807, 138. . . N.]II. Convention militaire entre la Prusse et la

Suède, conclue à Bartenstein le 20 avril 1807, 141: N.° IV. Quelques articles de la convention de

Londres , du 17 juin 1807, entre la Grande-Bre

tagne et la Suède, 145. N.° V. Convention de subsidos entre la Grande

Bretagne et la Suède, conclue à Stralsund le

23 juin 1807, 147 CHAPITRE XXXVIII. Pain de Schönbrunn , du

14 octobre 180g. ; . : .
Introduction, 150.
SECTION 1. Renversement du trône d'Espagne.
Renversement du trône des Bourbons en Espagne,

151. ?
Traité de Bayonne, du 5 mai 1808, entre Charles IV

et Buonaparte, 163. Traité de Bayoņue, dy 10 mai 1808, entre Ferdi

pand VII et Buonaparte, 167. Joseph Buonaparte est nommé roi d'Espagne, 171. Açte de Bayonne, du 15 juillet 1808, entre Buo

naparte et Murat, 172. Insurrection de l'Espagne, ibid.

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