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la paix en sera le résultat; si la négociation échoue, chaque partie rentre dans son état primitif, et en appelle de nouveau à la guerre, en conservant toutes ses prétentions.

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Cette négociation n'eut pas de résultat, parce Déclaration brique la Grande-Bretagne ne voulut pas renon janvier 1813. cer aux conditions par lesquelles devoit être limité son droit vrai ou prétendu de presser des matelots à bord de bâtimens (américains. Ce gouvernement publia, le 9 janvier 1813, une déclaration tendante à justifier sa conduite. Cette pièce est d'une grande importance dans le procès qui s'étoit élevé entre les deux nations. Nous allons en donner l'extrait 1.

On y reproche au gouvernement des ÉtatsUnis d'avoir pris des mesures prohibitives contre la Grande-Bretagne, à cause des ordres du conseil de 1807, au lieu de commencer par demander à la France la révocation des décrets de Berlin et de Milan, sans lesquels les ordres du conseil n'auroient pas existé. On lui reproche d'avoir montré de la partialité pour la France, dans les mesures de représailles aussi bien que dans les négociations. Le président demanda aux deux gouvernemens la révocation de leurs ordres; mais il les demanda en des termes différens. De la France il n'exigea que la révocation des décrets de Berlin et de Milan, quoiqu'elle eût publié beaucoup d'autres édits

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On la trouve au No 23 du Moniteur de 1813.

qui violoient le commerce neutre des ÉtatsUnis. Il ne demanda aucune garantie.qui pût empêcher que les décrets de Berlin et de Milan, une fois révoqués, ne fussent remis en vigueur sous quelque autre forme. Le gouvernement américain promit positivement de prendre part à la guerre contre la Grande-Bretagne, si, la France ayant révoqué ses décrets, cette puissance ne révoquoit également ses ordres du conseil. Rien de semblable ne fut proposé au gouvernement britannique; le président ne se contenta pas de demander que la Grande-Bretagne révoquât ses ordres; il demanda aussi un engagement portant qu'elle n'en publieroit pas d'autres semblables, ainsi la levée du blocus ordonné en mai 1806, quoique ce blocus n'eût pas originairement été désapprouvé par les États-Unis, dont le ministre à Londres en avoit témoigné sa satisfaction.

que

La déclaration britannique accuse ensuite le président des États-Unis de partialité, en ce qu'il avoit affecté de regarder comme absolue la révocation des décrets françois, annoncée par la dépêche du 5 août 1810, quoiqu'elle fût subordonnée à des conditious; ces conditions étoient la révocation des ordres anglois et la renonciation du gouvernement britannique à şes principes relatifs au blocus, ou bien la résistance que les États-Unis opposeroient à ce gouvernement en cas de refus. En partant d'une supposition gratuite, le gouvernement de l'Amé

rique exigea de celui de la Grande-Bretagne la révocation de ses ordres. Ce dernier gouvernement déclara que la révocation des décrets françois, telle qu'elle étoit énoncée, n'étoit rien moins que suffisante; et, pour approfondir la question et pouvoir juger du véritable caractère de la mesure adoptée par la France, la Grande-Bretagne requit les Etats-Unis de produire le document de cette révocation. Si le décret existoit, il ne pouvoit y avoir aucune difficulté de le représenter. Cependant le ministre de l'Amérique, à Londres, ne le fit voir que vers la fin de mai 1812, et encore dans une copie informe. Ce décret portoit la date du 28 mai 1811; il étoit donc postérieur de dix mois à la dépêche du ministre françois des affaires étrangères, du 5 août 1810, et de sept mois au jour où le décret devoit commencer à avoir son effet, savoir le 1er novembre 1810. Il y a plus; ce décret dit expressément que les décrets de Berlin et de Milan sont révoqués, en considération de l'acte du congrès, du 1er mars 1811. Ainsi la révocation eut lieu, non par suite d'une négociation simultanée du gouvernement américain avec la France et la Grande-Bretagne, mais par suite d'un acte publié par les États-Unis à l'avantage de la France et contre la Grande-Bretagne.

En raisonnant ainsi, les auteurs de la déclaration qui nous occupe tirent avantage de ce que la conduite du gouvernement françois avoit

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de louche et d'équivoque. Mais rétablissons les faits. Les décrets de Berlin et de Milan furent conditionnellement révoqués, le 5 août 1810, par une lettre ministérielle. Le gouvernement américain, dans le sein duquel le parti françois dominoit, reconnoissant cette révocation comme suffisante, s'empressa de rapporter son acte de non-intercourse, quant à la France. L'Angleterre, au contraire, regarda la révocation comme non-avenue, tant à cause de sa forme irrégulière que pour la condition que la France y avoit attachée, et qui auroit forcé la GrandeBretagne à renoncer à son système de blocus. Cependant Buonaparte, qui avoit obtenu son double but, savoir de rétablir les relations entre la France et les États-Unis, et de brouiller de plus en plus ceux-ci avec l'Angleterre, n'avoit aucun motif de donner une révocation plus absolue. Aussi nous croyons-nous autorisé à nier l'existence du décret dụ 28 mai 1811, jusqu'à ce qu'elle ait été prouvée; jusque-là nous soutiendrons que ce ne fut qu'en mai 1812 que M. Barlow obtint, nous ne savons par quels moyens, ou en faveur de quels motifs, la révocation pure et simple qui fut aussitôt transmise à Londres.

Continuons d'analyser la déclaration britannique, du 9 janvier 1813. Elle établit que ce fut à cause du décret françois, portant la date du 28 mai 1811, et qui ne fut connu à Londres que dans les derniers jours de mai 1812, que

le prince-régent donna l'ordre du conseil, du 23 juin, qui rapportoit, quant aux Américains, les ordres précédemment émanés de ce conseil. Elle explique ensuite ce que la négociation de l'amiral Warren offre, au premier aspect, d'extraordinaire. L'Angleterre, prévoyant qu'avant l'arrivée à Washington du décret du 23 juin, la guerre pourroit avoir été déclarée, chargea son envoyé, M. Foster, de proposer sur-lechamp la cessation des hostilités; cet ordre, arrivé en Amérique lorsque M. Foster étoit parti ou avoit au moins cessé ses fonctions, fut confié à l'amiral commandant en chef les forces navales de la Grande-Bretagne dans les mers de l'Amérique. L'amiral fut aussi autorisé à écarter toute plainte qu'on lui adresseroit relativement au blocus ordonné en mai 1806, en déclarant que ce blocus particulier, dont, au reste, l'Angleterre ne cessoit de soutenir la légitimité, avoit cessé depuis long-temps, cette mesure ayant été absorbée par la mesure générale du blocus établi par les ordres du conseil; il devoit ajouter qu'au surplus le gouvernement britannique n'étoit pas dans l'intention d'avoir de nouveau recours, sans en prévenir auparavant les neutres, les neutres, à ce blocus ou à quelqu'autre blocus fondé sur les principes habituels du droit maritime, qui avoient été en vigueur avant les ordres du conseil.

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La déclaration reproche ensuite au gouvernement des États-Unis d'avoir déclaré la guerre

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