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de la discussion des points litigieux. En effet, on ne voit pas sur quoi se fondoit l'espoir d'aplanir, pendant un armistice, des difficultés sur lesquelles on n'avoit pu s'entendre avant la déclaration de la guerre. Après cette réponse de lord Castlereagh, M. Russel demanda, le ier septembre 1812 , ses passe-ports, et partit pour Washington, et M. Foster quitta l'Amérique.

Cependant le gouvernement britannique fit, N«»»o;aiio- <t* de son côté, des propositions aux Américains. "°'ral w*"1"' L'amiral John Borlaso Warren en fut l'organe. Par une lettre datée de Hallifax , dans la Nouvelle-Ecosse, le 3o septembre 1812, et adressée à M. Monroë, secrétaire d'état, il demanda que le gouvernement des États-Unis retirât immédiatement toute lettre de marque et de représaille accordée contre des bâtimens anglois, ainsi que tous ordres donnés contre le territoire du roi, contre les personnes et les propriétés de ses sujets. L'amiral promet d'envoyer, aussitôt après; des instructions à tous les officiers et commandans sous ses ordres, et des avertissemens à ceux de tous les ports du monde où les hostilités pourroient avoir commencé , pour les faire cesser. Il déclare que, dans ce cas, il est autorisé à prendre des arrangemens par rapport à la révocation des lois qui excluent des ports et fleuves des EtatsUnis le commerce et les vaisseaux anglois; mais que, si cette révocation n'a pas lieu dans

un terme convenable, l'ordre du 23 juin sera révoqué.

La réponse du secrétaire-d'étal Monroë est du 27 octobre 1812 : elle insiste principalement sur la nécessité de s'arranger à l'égard du droit que s'arrogeoient les Anglois d'enlever des matelots de leur gouvernement partout où ils les trouvoient. «L'Angleterre, dit-il, prétend enlever des sujets américains à bord de vaisseaux d'autres nations. Pour exécuter cette mesure, les commandans des vaisseaux anglois s'emparent souvent de citoyens américains qu'ils trouvent à bord de vaisseaux marchands américains. Si les Etats-Unis défendent d'employer à leur service des sujets anglois, et qu'ils donnent force à cette défense par des ordonnances et des punitions analogues, le motif de cette mesure cessera d'exister. Le président est disposé à lever de cette manière ce différend important entre les deux gouvernemens, et on ne peut deviner les raisons qui pourraient empêcher d'accepter cet arrangement. La suspension de la presse, pendant l'armistice, paroîtdevoir en être une conséquence nécessaire. Si le gouvernement anglois suspend la presse sur les bâtimens américains, parce que les Etats-Unis excluent les matelots anglois de leur service, le seul objet de la négociation sera la détermination de la manière de mettre cette convention en exécution. L'armistice pourra être de peu de durée; si les parties sont d'accord,

la paix en sera le résultat; si la négociation échoue, chaque partie rentre dans son état primitif, et en appelle de nouveau à la guerre, en conservant toutes ses prétentions. » Cette négociation n'eut pas de résultat, parce † que la Grande-Bretagne ne voulut pas renon-# s * cer aux conditions par lesquelles devoit être limité son droit vrai ou prétendu de presser des matelots à bord de bâtimens américains. Ce gouvernement publia, le 9 janvier 1815, une déclaration tendante à justifier sa conduite. Cette pièce est d'une grande importance dans le procès qui s'étoit élevé entre les deux nations. Nous allons en donner l'extrait*. . On y reproche au gouvernement des EtatsUnis d'avoirpris des mesures prohibitives contre la Grande-Bretagne, à cause des ordres du conseil de 18o7, au lieu de commencer par demander à la France la révocation des décrets de Berlin et de Milan, sans lesquels les ordres du conseil n'auroient pas existé. On lui reproche d'avoir montré de la partialité pour la France, dans les mesures de représailles aussi bien que dans les négociations. Le président demanda aux deux gouvernemens la révocation de leurs ordres ; mais il les demanda en des termes différens. De la France il n'exigea que la révocation des décrets de Berlin et de Milan, quoiqu'elle eût publié beaucoup d'autres édits

* On la trouve au N° 23 du Moniteur de 1813.

qui violoient le commerce neutre des ÉtatsUnis. Il ne demanda aucune garantie qui pût empêcher que les décrets de Berlin et de Milan, une lois révoqués, ne fussent remis en vigueur sous quelque autre forme. Le gouvernement américain promit positivement de prendfe partkla<guerre contre la Grande-Bretagne , si, la France ayant révoqué ses décrets , cette puissance ne révoquoit également ses ordres du conseil. Bien de semblable ne fut proposé au gouvernement britannique; le président ne se contenta pas de demander que la Grande-Bretagne révoquât ses ordres; il demanda aussi un engagement portant qu'elle n'en publierait pas d'autres semblables, ainsi que la levée du blocus ordonné en mai 1806, quoique ce blocus n'eût pas originairement été désapprouvé par les Etats-Unis, dont le ministre à Londres en avoit témoigné sa satisfaction.

La déclaration britannique accuse ensuite le président des Etats-Unis de partialité, en ce qu'il avoit affecté de regarder comme absolue la révocation des décrets francois, annoncée par lfi.'dépêche du 5 août 1810, quoiqu'elle fût subordonnée à des conditions; ces conditions éloient la révocation des ordres anglois et la renonciation du gouvernement britannique à ses principes relatifs au blocus , ou bien la résistance que les Etats-Unis opposeraient à ce gouvernement en cas de refus. En parlant d'une supposition gratuite, legouvernementdel'Amérique exigea de celui de la Grande-Bretagne la révocation de ses ordres. Ce dernier gouvernement déclara que la révocation des décrets françois, telle qu'elle étoit énoncée, n'étoit rien moins que suffisante; et, pour approfondir la question et pouvoir juger du véritable caractère de la mesure adoptée par la France, la Grande-Bretagne requit les Etats-Unis de produire le document de cette révocation. Si le décret existoit, il ne pouvoit y avoir aucune difficulté de le représenter. Cependant le ministre de l'Amérique, à Londres, ne le fit voir que vers la fin de mai 1812, et encore dans une copie informe. Ce décret porloit la date du 28 mai 1811 j il étoit donc postérieur de dix mois à la dépêche du ministre françois des affaires étrangères, du 5 août 1810, et de sept mois au jour où le décret devoit commencer à avoir son effet, savoir le 1" novembre 1810. Il y a plus; ce décret dit expressément que les décrets de Berlin et de Milan sont révoqués, en considération de l'acte du congrès, du irr mars 181.1. Ainsi la révocation eut lieu, non par suite d'une négociation simultanée du gouvernement américain avec la France et la Grande-Bretagne, mais par suite d'un acte publié par les États-Unis à l'avantage de la France et contre la Grande-Bretagne.

En raisonnant ainsi, les auteurs de la déclaration qui nous occupe tirent avantage de ce que la conduite du gouvernement francois avoit

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