4° Il est défendu d'introduire dans les ÉtatsUnis, autrement que sur bâtimens appartenant à des citoyens américains, toute espèce de marchandise venant d'un port britannique ou françois, ou tout autre port dépendant de ces puissances. Il est aussi défendu d'introduire dans les États-Unis, sur bâtimens qui n'appartiennent pas à nos propres citoyens, des marchandises de toute espèce provenant de la Grande-Bretagne de France ou de leurs dépendances.

5. A dater du 10 du mois d'avril prochain, il est défendu d'introduire dans les Etats-Unis des marchandises, sous tel nom que ce soit, des îles Britanniques ou de leurs dépendances. La même prohibition a lieu à l'égard de la France et de ses dépendances.

6. Dans le cas où l'une des deux puissances révoqueroit ses décrets, le président est autorisé à publier une proclamation par laquelle l'effet de cette loi sera suspendu.

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L'acte du 1. mai 1810 porte ce qui suit :

1.o A dater de ce jour, aucun vaisseau armé, anglois ou françois, ne pourra entrer dans les ports ou mers américains, si ce n'est en cas de détresse, ou s'ils portent des dépêches de leurs cours, ou s'ils arrivent comme paquebots publics. Si un vaisseau admis dans un port ne se conforme pas aux réglemens auxquels il sera soumis, il sera forcé de le quitter.

2.0 Toute communication avec un tel bâtiment étranger est défendue, sous une amende de 2,000 dollars.

Acte du I mai 1810.

Les décrets de Berlin et de Milan

3.o Les amendes ordonnées par les actes précédens, dits de non-intercourse et d'embargo, continueront à avoir lieu.

4. Si l'une des deux puissances, soit la Grande-Bretagne, soit la France, révoque avant le 3 du mois de mars prochain, ses édits, ou les modifie tellement qu'ils ne gênent pas le commerce neutre des États-Unis, et si l'autre puissance ne révoque ou ne modifie de la même manière les siens dans les trois mois suivans, les dispositions de l'ancien acte prohibitif de tout commerce resteront contre elle en vigueur, tandis qu'elles resteront révoquées à l'égard de celle qui aura rapporté ou modifié ses décrets.

sont condition- claration

nellement révoqués.

L'acte du 1er mars 1810 fut l'effet d'une déque M. de Champagny avoit remise, le 25 janvier, au général Armstrong, et qui portoit que la seule condition que Buonaparte

attachoit à la révocation du décret de Berlin étoit la révocation préalable, de la part de l'Angleterre, de son blocus de la France ou d'une partie de la France ( telles que les côtes depuis l'Elbe jusqu'à Brest) d'une date antérieure au décret cité. Le ministre de Buonaparte fit un pas de plus : le 5 août 1810, il adressa à l'envoyé de l'Amérique une note, par laquelle, blamant l'acte du 1er mars, et applaudissant à celui du 1. mai, il déclare: « que les décrets de Berlin et de Milan sont révoqués, et qu'à dater du 1. novembre, ils cesseront d'avoir

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leur effet, bien entendu qu'en conséquence de cette déclaration, les Anglois révoqueront leurs arrêts du conseil et renonceront aux nou➡ veaux principes de blocus qu'ils ont voulu établir, ou bien que les États-Unis, conformément à l'acte du 1. mai, feront respecter leurs droits par les Anglois.

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Proclamation

Peu de jours avant l'expiration des trois mois da 2 nov. 1810. prescrits par l'acte du congrès du 1. mai 1810, le 2 novembre, le président Maddison annonça, par une proclamation, que, les décrets françois ayant été révoqués, toutes les restric¬ tions imposées par la loi du 1. mars cessoient d'avoir lieu à l'égard de la France; et une résolution de M. Gallatin, ministre des finances, du 18 novembre, renouvela l'ordre de confisquer toutes les marchandises angloises qui, étant arrivées dans les ports de l'Amérique après le 2 février, avoient été séquestrées, à moins qu'avant le 3 mars 1811, la cour de Londres n'eût rapporté les ordres du conseil dont on se plaignoit.

vrier 1311.

M. Pinkney, ministre des États-Unis à la Acte du 27 fècour de Londres, communiqua à cette cour la déclaration françoise du 6 août 1810, en exprimant sa conviction que la révocation des décrets de Berlin et de Milan auroit pour résul tat immédiat celle des ordres du conseil bri+ tannique. Lord Wellesley répondit, le 31 août, qu'aussitôt que la révocation des décrets francois auroit eu effectivement lieu, et que le com

Combat entre

le Little-Belt et

merce des neutres se trouveroit replacé dans la situation où il étoit avant leur promulgation, le roi renonceroit avec plaisir à un système auquel il avoit été forcé par les procédés de l'ennemi. M. Pinkney ne put pas obtenir une réponse plus positive. L'arrivée de ses dépêches à Washington engagea le congrès à adopter, le 27 février 1811, un acte portant que, si la Grande-Bretagne révoquoit ses ordres ou les modifioit de manière qu'ils cessassent d'entraver le commerce des Etats-Unis, le président l'annonceroit au public par une proclamation, et qu'à dater du jour de sa promulgation, les restrictions du commerce anglois, prescrites par les actes du congrès, cesseroient d'avoir lieu; mais que, jusqu'à cette époque, elles seroient maintenues dans toute leur force contre l'Angleterre, ses colonies et dépendances.

Par cet acte, la politique américaine prit le Président, le une marche décidément dirigée contre la 16 juin 1811. Grande-Bretagne ; il fut le triomphe du parti fédéraliste, à la tête duquel se trouvoit le président Maddison. Les salles des représentans résonnèrent dès-lors d'éloges pompeux de la justice et de la modération du gouvernement françois ; les journaux se firent l'écho du parti dominant, tandis qu'on réunissoit en masse les reproches qu'on formoit contre le cabinet de Londres, et qu'on prépara l'opinion publique à la guerre qui dès-lors paroît avoir été résolue. M. Pinkney fut rappelé, et prit le

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le 1. mars 1811 son audience de congé du prince-régent. Le gouvernement américain agit, depuis ce moment, comme si les décrets françois étoient révoqués, ceux de l'Angleterre existant encore; on admit, en conséquence, dans les ports américains, les bâtimens françois, et on en exclut les Anglois. Les premiers n'étoient guère que des corsaires qui firent beaucoup de tort au commerce britannique.

Un événement, arrivé le 16 juin, augmenta l'exaspération. Un cutter anglois, nommé le Petit Belt, et une frégate américaine, le Président, s'étant rencontrés dans le crépuscule du soir sans se reconnoître, se lâchèrent plusieurs bordées. Les circonstances de cette rencontre malheureuse furent rapportées d'une manière si diverse, qu'il a été impossible de décider de quel côté le premier coup de canon fut tiré. Les deux gouvernemens en demandèrent satisfaction; mais, en Amérique, on représenta cet événement comme une preuve des intentions hostiles de l'Angleterre.

la Floride.

Les projets ambitieux du gouvernement Différend américain et la jalousie des Anglois ouvrirent une nouvelle source de dissentions. La Floride occidentale étoit déchirée par deux partis: l'un, qui tenoit au gouvernement espagnol, avoit à sa tête le gouverneur Folch ; le colonel Kemper, à la tête de l'autre, demandoit la réunion du pays aux Etats-Unis. Le président

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