1.o L'entrée dans les ports et les eaux des États-Unis est défendue à tous les bâtimens de l'état appartenant à la Grande-Bretagne et à la France.

2.o A dater du 20 mai, l'entrée dans les ports et eaux des États-Unis est également défendue à tous les bâtimens naviguant sous le pavillon d'une de ces deux puissances.

3. A dater de la même époque, on ne pourra introduire dans les États-Unis des marchandises venant de la Grande-Bretagne et de l'Irlande, ou de la France, ou de leurs colonies, ni des marchandises provenant du sol ou des manufactures de ces pays, quoique venant d'un port étranger.

D

4.o Dans le cas où la France ou la Grande Bretagne révoqueroit ou modifieroit ses décrets, de manière à ne plus violer le commerce neutre des Etats-Unis, le président sera autorisé à publier cet événement par une proclamation, après quoi le commerce des Etats-Unis pourra être renouvelé avec la nation qui aura fait une pareille modification,

5.o La partie de l'acte d'embargo qui défend le départ de bâtimens américains et l'exportation de marchandises étrangères et de celles du pays pour un port étranger quelconque, sera rapportée, à datér du 15 mars 1809, excepté en tant qu'elle concerne la France, la Grande-Bretagne et leurs colonies.

Négociation de

M. Erskine.

6.° De même la partie de cet acte qui concerne le cabotage est rapportée, à dater du 15 mars.

7.o Cet acte restera en vigueur jusqu'à la fin de la séance prochaine du congrès; et, à compter de la même époque, l'acte d'embargo et ses supplémens demeureront rapportés.

Il sembla cependant bientôt après que la bonne intelligence entre la Grande-Bretagne et les États-Unis alloit être rétablie. Le 23 janvier 1809, M. Canning adressa à M. David Erskine, ministre plénipotentiaire en Amérique, une instruction officielle, dont le passage sui

vant est extrait:

« Il appert de votre rapport sur les discussions verbales que vous avez eues avec MM. Maddison, Gallatin et Smith,

1. Que le gouvernement américain est disposé, dans le cas où S. M. consentiroit à révoquer les ordres du conseil de janvier et novembre 1807, de révoquer également de son côté l'interdiction de ses ports aux vaisseaux de guerre, et tous les actes de non-intercourse et de non-importation, en tant qu'ils concernent la Grande-Bretagne, les laissant subsister à l'égard de la France et des puissances qui adoptent ses décrets ou y sont soumises.

« 2.° Que (ce qui est de la plus grande importance, comme prévenant de nouvelles causes: de mésintelligence qui auroient pu naître après l'arrangement des autres difficultés ) l'Amé

rique consent à renoncer, pendant cette guerre, à la prétention de faire, en temps de guerre, avec les colonies de l'ennemi, le commerce dont elle a été exclue en temps de paix.

« 3.° Que la Grande-Bretagne, pour s'assurer de l'effet de l'embargo et du désir sincère de l'Amérique d'empêcher ses citoyens de faire le commerce avec la France et les puissances qui adoptent les décrets françois, doit être autorisée à capturer tous vaisseaux américains qui seroient trouvés essayant de commercer avec les ports d'une de ces puissances.

« A ces conditions, S. M. consentira à révoquer les ordres du conseil des mois de janvier et de novembre 1807, en tant qu'ils se rapportent à l'Amérique. »

Aussitôt que M. Erskine eut reçu ces instructions, il adressa, le 14 avril 1809, au secrétaire-d'état, M. Smith, une note dans laquelle il dit : « Le conseil de S. M. ayant été instruit que le congrès des États-Unis avoit, à l'ouverture de la dernière session, montré l'intention de rendre certaines lois qui placeroient les relations de la Grande-Bretagne avec les Etats-Unis sur le même pied, à tous égards, que celles des autres puissances belligérantes, j'ai en conséquence reçu ses ordres, dans le cas où ces lois seroient rendues, d'offrir, au nom de S. M., une réparation honorable pour l'offense commise par un officier de sa marine, en attaquant la frégate des États-Unis, le Che

sapeak. Considérant l'acte passé par le congrès des États-Unis, le 1. mars ( appelé communément l'acte de non-intercourse), comme ayant mis dans un état d'égalité parfaite les relations des deux puissances belligérantes avec les ÉtatsUnis, je suis chargé, par mes instructions, d'offrir, au nom de S. M., au gouvernement américain, des termes de satisfaction et de réparation, tels que S. M. espère qu'ils seront reçus avec le même esprit de conciliation qui les a dictés. Outre le prompt désaveu fait par S. M., aussitôt qu'elle eut appris l'acte commis sans autorisation par un officier de sa marine, qui fut aussitôt rappelé avec des marques de défaveur de S. M., d'un commandement important et honorable, S. M. est disposée à rendre les individus enlevés par force à la Chesapeak, et de faire un sort convenable aux malheureux qui ont souffert dans cette ren

contre. >>

M. Smith ayant accepté, le 15 avril, la satisfaction offerte, M. Erskine adressa, le 18 avril, au même ministre, un nouvel office où il lui dit : « Je suis chargé de faire connoître au gouvernement américain la résolution de S. M.,d'envoyer aux États-Unis un envoyé extraordinaire, muni de pouvoirs pour conclure un traité sur tous les points concernant les rapports entre les deux états. En attendant, S. M. consentira volontiers à révoquer ses ordres du conseil de janvier et novembre 1807, en tant qu'ils con

cernent les États-Unis, si le président consent. à publier une proclamation pour le renouvellement du commerce avec la Grande - Bretagne: toute différence d'opinion qui pourroit naître sur l'interprétation des conditions d'un semblable arrangement, sera écartée par la négociation proposée. »

Le président ayant promis de publier la proclamation demandée, M. Erskine écrivit, le 19 avril 1809, à M. Smith l'office suivant :

Votre lettre du 18 dé ce mois m'ayant annoncé que le président accepte les propositions que j'ai faites, dans ma lettre du même jour, de la part de S. M., relativement au renouvellement des rapports entre les pays respectifs, je suis autorisé à déclarer que les ordres du conseil de S. M. des mois de janvier et novembre 1807 seront révoqués au 10 juin prochain, en tant qu'ils concernent les États-Unis.

»

président du g

La proclamation du président Maddison Preclamation dur parut le même jour : elle porte que si les ordres viil 1809. du conseil britannique des mois de janvier et novembre 1807 sont révoqués au 10 juin, le commerce des Etats-Unis avec la Grande- Bretagne, suspendu par les actes du congrès, pourra être renouvelé.

On croyoit ainsi tous les différends entre les deux états aplanis, lorsqu'on apprit que le gouvernement britannique avoit refusé de ratifier les engagemens pris par son ministre, comme contraires aux instructions dont il