Abbildungen der Seite
PDF
EPUB

LA FRANCE ET LA HOLLANDE. 389 en Hollande 20.000 hommes qui s'approcherent de la capitale. C'étoit là le coup que Louis Buonaparte avoit voulu éviter. L'explication donnée sur la marche des troupes par le chargé d'affilires de France fut si menaçante', qu'elle acheva de dégoûter Louis d'un trône où il n'auroit jamais dû monter. Il résolut d'abdiquer, et il l'annonça, le 1.er' juillet, au corps législatif de la Hollande , par un message qu'on liroit avec plaisir, si le rédacteur n'avoit eu malheureusement l'intention de représenter Louis comme un monarque détrôné par une révolution et emportant les regrets de son peuple, tandis qu'il n'étoit que l'instrument frazile d'un usurpateur étranger'; le tyran qui avoit mis une couronne sur sa tête, pouvoit la lui arracher, sans que la posterité, qui rendra justice aux bonnes intentions de ce monarque éphémère, regarde cette catastrophe autrement que comme un événementtrès. ordinaire, et fait que pour n'inspirer qu'un foible intérêt 2. -a Vay. mon Recueil de pièces officielles, Vol. IV, p. 263.

. . . . . . 4.2 On trouve l'acte d'abdication de Louis Buonaparle, dalé de Haarlem, le 1.6.juillet 1810, dans MARTENS , Recueil, Vol. XII, p. 334; le message par lequel il annonça sa résolution au corps législatif, dans mou Recueil de pièces officielles', Vol. IV, p. 255 ; sa proclamation aux Hollandois , dans MARTENS , ibid., p. 332; et la proclamation d'Hortense Beauharnais, son épouse', comme régente, ibid., p. 326.

ide solution an*; le mess dans Mazarle,

Au reste , Louis Buonaparte au lieu de rentrer, avec sa famille, dans l'obscurité qui lui convepoit, prétendit avoir abdiqué en faveur de son fils aîné: cet enfant devoit lui succéder sous la régence de sa mère, assistée d'un conseil. Lui-même chercha un asyle dans les états de la maison d'Autriche, et habita alternativement cette monarchie, la Suisse et l'Italie. Il resta étranger aux crimes qui souillèrent par la suite la famille dont il étoit membre. Nous dirions mêine qu'il a mérité l'estinie de ses contemporains, s'il étoit bien avéré qu'il ne s'est pas donné le ridicule de réservér, par une protestation, à l'époque, du retour de la famille d'Orange, les droits de ses enfans, ainsi que le bruit public l'en a aceusé. . " ... : - Si Louis Buonaparte s'étoit flatté que ses enfans lui succéderoient, Napoléon eut soin de l'en détromper. Irrité au dernier point de la démarche que son frère avoit osé se permettre, il détruisit le royaume d'Hollande qu'il avoit créé lui-même , et le réunit à l'empire françois, par un décret daté de Rambouillet, le 9 juillet 1810 1. Le sénat fixa, le 13 décembre de la même année, au roi détrôné, un apanage que celui-ci refusa noblement d'accepter. Ainsi disparut cette ombre d'indépendance sous laquelle les sept provinces ci devant florissantes des PaysBas avoient végété depuis quinze ans. Le Rhin cessa d'étre la frontière de l'empire françois.

i Voy. MARTENS, Recueil, T. XII, p. 338.

[ocr errors]

PIÈCES JUSTIFICATIVES
: DU CHAPITRE XXX IX...

[ocr errors][ocr errors]
[ocr errors][ocr errors][ocr errors][ocr errors][ocr errors][ocr errors][ocr errors]

Acte d'accord pour le payement de tout ce qui est dit par la république des Provinces-Unies à la république françoise, aux termes du traité de paix et d'alliance entre la république françoise et celle des Provincesa Unies , en date du 27 floréal, l'an III de la république françoise , ou 16 mai 1795, convenu entre le citoyen Anne-Alexandre-Marie Thibault, représentant du peuple françois , membre du conseil des cinq-cents, et commissaire du gouvernement, actuellement en mission dans la république des Provinces-Unies', muni des pouvoirs nécessaires du gouvernement françois , en date du 24 frimaire , l'an IV de la république françoise une et indivisible , et les citoyens Corneille van der Hoop, fils de Gysbert, et Nicolas van Staphorst, représentans du peuple , députés à l'assemblée, provisoire des représentans du peuple de la Hollande, et membres de l'assemblée de LL. HH. PP.,.commiss saires de la république des Provinces-Unies, nantis des pouvoirs nécessaires par LL. HH, PP. les Étatsgénéraux , suivant la résolution du 28 décembre 1795.

ART. 1". La république, des Provinces Unies s'engage de faire tout ce qui est nécessaire pour effectuer que tout ce qui reste à payer des trente: millions déjà échus soit payé durant le cours du mois de janvier 1796 en lettres-de-change acceptées par des négocians et autres.

ART. 2. Après l'acquit des trente millions de florins qui sont déjà échus , et lesquels, en conformité de l'article 1°, seront payés, la somme qui restera due par la république des Provinces-Unies à la république françoise, suivant le traité de paix et d'alliance conclu le 16 mai 1795, ou 27 floréal l'an III de l'ère françoise, se montera à soixante millions de florins; savoir : cinq millions payables au 1° floréal, et cinquante millions payables en deux ans , après la conelusion dudit trailé, aux termes et de la manière stipulée dans les articles secrets dudit trailé.

. . ART. 3. On est convenu d'ajouter aux soixante millions mentionnés dans l'article 2 l'intérêt de neuf mois finissant le 22 septembre 1796 ou 1er vendémiaire an V de l'ère françoise, compté à raison de quatre pour cent par an, et se montant à un million huit cent mille florins; de sorte que la dette, tant de la somme capitale que des intérêts à échoir au 22 septembre 1796 ou 1 'vendémiaire an V de l'ère françoise, se montera à la somme totale de soixante-un. millions huit cent mille florins, laquelle sera acquittée de la manière stipulée dans les articles suivans.

"ART. 4. - La république des Provinces · Unies se charge, tant du reste de la somme capitale que des intérêts qui sont dus par la république, françoise sur l'emprunt des Américains fait en Hollande le 5 novembre

1981, qui consiste dans un capital de deux millions de florins, et les intérêts à quatre pour cent dudit capital se montant, au 22 septembre 1796, pour trois ans trois mois et vingt-deux jours, à deux cent soixante mille florins. . . . . . Art. 5. .

La république des Provinces-Unies remettra à la république françoise des promesses ou rescriptions de telles sommes que la république françoise déterminera pour la somme de trois millions cinq cent quarante mille florins payables le 22 seplembre 1796 ou for vendémiaire an V de l'ère françoise, sans intérêt, au bureau de la trésorerie des Provinces-Unies à la Haye..

ART. 6. De plus, la république des Provinces-Unies remettra à la république françoise, le plus promptement possible, des rescriptions ou actes obligatoires payables à terme, avec un intérêt qui commencera à courir du 22 septembre 1796 ou 1e' vendémiaire de l'an V de la république françoise , à raison de quatre pour cent par an.

. ::ART. 7. . Des cinquante-six millions mentionnés ci-dessus, on acquittera annuellement, au 22 septembre ou 1°F vendémiaire, en temps de guerre, trois millions de florins, et, après la paix générale, sept millions de florins, l'année où la paix se fait étant comptée pour une année de guerre, si la paix se fait après les six premiers mois de l'année commencée.

ART. 8. L'intérêt des cinquante-six millions de florins, ou de la somme qui se trouvera chaque année non

« ZurückWeiter »