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On s'attendoit dès-lors à voir la Hollande incorporée à la France; cependant Louis Buonaparte crut détourner le coup en faisant un sacrifice énorme. Le ministre Champagny, duc deCadore, et l'amiral hollandois Verhuel, conclurent , le 16 mars 1810, un traité par lequel Louis Buonaparte crut pouvoir racheter l'indépendance du paysquil'avoit adopté. Ce traité se trouvant dans le recueil de M. de Martens1, nous nous dispenserions de l'insérer ici textuellement , si le hasard ne nous avoit mis entre les mains une pièce très-importante que nous croyons devoir communiquer à nos lecteurs; ce qui ne peut se faire sans mettre en même temps sous leurs yeux le traité même. Cette pièce est la copie des observations faites par Louis Buonaparte lui-même sur le projet de traité qui lui avoit été communiqué. Nous pouvons la garantir comme authentique.

Traité de Paris du 16 mars 1810.

S. M. l'empereur des François, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération suisse, et S. M. le roi d'Hollande, voulant mettre un terme aux différends survenus entre eux et concilier l'indépendance de la Hollande avec les nouvelles circonstances où les ordres du conseil d'Angleterre, de 1807, ont placé toutes les puissances maritimes, sont convenus de s'entendre, et ont nommé à cet effet des plénipotentiaires; savoir : S. M. l'empereur des François, etc., le sieur Jean-Baptiste

l Vol. XII, p. 327.

Nompère, comte de Champagny, duc de Cttdore, etc., grand-aigle de la Légion-d'Honneur, etc., etc., son niinistre des relations extérieures; et S. M. le roi d'Hollande, le sieur Charles-Henri Verhuel, amiral d'Hollande , grand-aigle de la Légion-d'Honneur, grand'croix de l'ordre royal de l'Union d'Hollande , son ambassadeur près S. M. l'empereur et roi; lesquels, après avoir échangé leurs pleins-pouvoirs, sont convenus des articles suivaus:

Voici les remarques que Louis Buonaparte a mises en marge de cepréambule : « Je consentirai à tous les sacrifices que l'empereur exigera, pourvu que je puisse tenir les engagemens que je contracterai, pourvu encore que le reste dela Hollande puisse exister, et surtout si ces sacrifices ôlent tout sujet de mécontentement de la part de mon frère, et me donnent la possibilité de regagner son amitié et sa bienveillance;et c'est pour cette raison que je désirerois que l'on omît les mots : différends survenus entre eux. Je n'ai d'autre différend que la peine de voir l'empereur mon frère fâché contre moi. » Nous venons de voir qu'un vœu si humblement exprimé ne fut pas exaucé.

Art. 1. Jusqu'à ce que le gouvernement britannique ait solennellement renoncé aux dispositions comprises dans ses ordres du conseil de 1807, tout commerce quelconque entre les ports de la Hollande et les ports de l'Angleterre est interdit. S'il y a, lieu à donner des licences, celles délivrées au nom de fem~ pereur seront seules valables. '.

Les mots imprimés en italique manquent dans le projet qui fut communiqué à Louis Buonaparte; il paroît qu'ils ont été ajoutés pendantles débats. Rien ne caractérisoit mieux la dépendance de la Hollande que le droit que s'arrogeoit Buonaparte, d'accorder à ses babitans des licences pour le commerce avec l'Angleterre. Nous avons fait conuoitre ailleurs le système des licences ».

Art. 2. Un corps de troupes de 18,000 hommes, dont 3ooo de cavalerie et composé de 6000 François et de 12,000 Hollandois, sera placé à toutes les embouchures des rivières avec des employés des douanes françoises , pour veiller à l'exécution de l'article précédent.

Après les mots : 12,000 Hollandois, le projet portoit les suivans : sera mis sous les ordres d'un maréchalfrancois. Voici la remarque que Louis Buonaparte mit en marge : « Je demande que les Hollandois ne soient pas mentionnés. Je dois avoir le pouvoir de licencier mes troupes petit à petit, ou du moins de les réduire d'une manière conforme à la nouvelle position de la Hollande qui perdra 16 millions de ses revenusJe demande aussi que les troupes françoises soient sous mes ordres, comme elles le sont à Naples et en Espagne: le contraire seroit trop pénible pour moi. Je demande aussi que l'empereur détermine les lieux d'emplacement, et

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arrête que les troupes et officiers n'auront droit qu'à ce qu'ils recevoient en France. » De ces quatre demandes, Louis Bnonaparte n'en obtint qu'une; la radiation des mots imprimés en italique dans ses remarques.

Art. 3. Ces troupes seront entretenues, nourries et habillées par le gouvernement hollandois.

Art. 4. Toute prise faite sur les côtes de la Hollande par des bàtimens de guerre ou corsaires françois sur des bàtimens en contravention à l'art. Ier, sera déclarée de bonne prise ; en cas de doute, la difficulté ne pourra être jugée que par S. M. l'empereur.

A la place de ces mots: sur les côtes de la Hollande, le projet portoit ceux-ci: soit sur les côtes, soit dans les rades de la Hollande. Ainsi il devoit être permis aux vaisseaux et corsaires françois d'exercer leurs captures, même dans les rades de la république. Louis ajouta en marge: « Je réclame de la justice de l'empereur de ne pas insérer cet article dans le traité, mais que ce soit une condition tacite , en rayant toutefois les mots: soit dans les rades, qui seroient une source continuelle de vexations et de plaintes. »

Art. 5. Les dispositions contenues dans les articles ci-dessus seront rapportées aussitôt que l'Angleterre aura solennellement révoqué ses ordres du conseil de 1807; et, dès ce moment, les troupes françoises évacueront la Hollande et la laisseront jouir de l'intégrité de son indépendance.

Art. 6. Etant de principe constitutionnel en France que le Thalweg du Rhin est la limite de l'empire françois, et les chantiers d'Anvers étant découverts et exposés par la situation actuelle des limites des deux états, S. M. le roi d'Hollande cède à S. M. l'empereur des François, etc., le Brabant hollandois, la totalité de la Zéelande, y compris l'île de Schouwen; la partie de la Gueldre qui est sur la rive gauche du Waal; de manière que la limite de la France et de la Hollande sera désormais le Thalweg du Waal depuis le fort de Sehenkeu , en laissant à gauche Nimègue, Bommel et Workum, ensuite la dérivation principale de la Merwède qui se jette dans le Biesbos , que la limite traversera, ainsi que le Hollandsche-Diep et la Walke - Rack allant rejoindre la mer par Bieningen et Gravelingen, en laissant à gauche l'île de Schouwen.

Voici la remarque de Louis Buonaparte: « Je n'ai rien à dire sur cet article, puisque c'est la ferme volonté de l'empereur. Qu'on laisse quelque espoir à la nation, et qu'on justifie une si grande cession, en insérant à la fin que je m'en rapporte à la justice et à la générosité de l'empereur pour les indemnités qu'il voudra accorder. Je demande à M. le duc de Cadore de faire un petit changement dans les expressions pour plus de clarté, et afin d'éviter toute discussion; c'est de substituer aux mots: Ensuite la dérivation principale de la Merwede qui se Jette dans le Biesbos, les mots suivans : puis le bras appelé le Groote Kil. Je prie aussi l'empereur de permettre qu'on

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