Les feuilles de prêt, certifiées par les conseils d'ad ministration, et visées par les commissaires des guerres, ou, en cas d'absence ou d'éloignement, par un officier municipal désigné à cet effet, serviront pour recevoir le prêt tous les dix jours et le primidi de chaque décade, par forme de décompte, sur le pied des présens seulement. Les officiers des corps seront payés, sur des états nominatifs, le premier de chaque mois pour le mois précédent; ces états seront revêtus des mêmes formalités que les feuilles de prêt. Le commissaire ordonnateur en chef recueillera les doubles de ces états, et les adressera au comité militaire du gouvernement batave, avec la feuille de prêt de la dernière décade du mois précédent.

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Outre la comptabilité de la solde, les corps auront aussi une comptabilité en effets pour ceux d'habillement et d'équipement qui leur seront fournis par gouvernement batave, ainsi qu'il sera expliqué ciaprès, et pour leur entretien. Cette comptabilité sera tenue, sous les yeux du conseil d'administration de chaque corps, par un capitaine spécialement chargé de l'habillement; et ce sera lui qui comptera, tant avec les capitaines qu'avec les individus des autres compagnies, pour que le conseil d'administration puisse présenter, en tout temps, au gouvernement batave, la véritable situation du corps à cet égard.

Cette comptabilité sera de deux natures, en effets et en deniers. Les effets proviendront des distributions faites par le gouvernement batave, suivant les besoins de chaque corps, ainsi qu'il sera dit à l'article habillement. Les deniers destinés à l'entretien journalier de l'habillement, armement et équipement,

consisteront dans un maximum de 20 sols par mois par homme d'infanterie, et de 30 sols par homme de troupe à cheval, indépendamment de 30 sols pour le ferrage et les médicamens des chevaux, dont il sera fait fond par le gouvernement batave, et dont il sera fait à chaque corps une première avance, pied du complet pour un mois.

sur le

Au surplus, pour ne pas confondre la comptabilité antérieure avec la nouvelle, le gouvernement batave fera fournir, à tous les corps de l'armée, de nouveaux registres; savoir, pour la solde : 1.° un registre pour les délibérations du conseil d'administration; 2.o un livre de caisse destiné à établir jour par jour les recettes et les dépenses; 3.° un livre pour inscrire les à comptes à mesure. Pour les effets : 1.o un registre pour le compte de recette et dépense en effets par compagnie; 2. un registre contenant les recettes et dépenses en deniers par compagnie; 3.o un registre pour établir la recette et dépense individuelle en effets, celle des deniers se faisant

en masse.

Officiers généraux. Les officiers généraux et étatsmajors de l'artillerie et du génie, seront payés sur des états en forme de revue, arrêtés par les commissaires des guerres.

Administration. Tous les commissaires des guerres, agens et employés des administrations, seront pareillement sujets à des revues.

Aussitôt que l'époque où l'armée passera à la solde des États-généraux sera déterminée, et que l'ordre en aura été donné par le général en chef, il sera passé par les commissaires des guerres, en présence d'un agent du gouvernement batave, une première revue de l'effectif de tous les corps qui

composeront l'armée. Cette revue servira de base pour établir la première feuille de prêt, et il en sera formé le même nombre d'expéditions que pour les revues de solde. Il sera dressé pareillement un premier état de revue de tous les officiers généraux des états-majors, de l'artillerie et du génie, commissaires des guerres et employés des administrations de l'armée, pour en constater l'existence à la même époque.

ART. 3. Subsistance.

Les subsistances en garnison se divisent en sept sections différentes : Pain, Viande, Sel et Vinaigre, Chauffage, Fourrage, Paille de Couchage, Subsistance en marche. Dans les camps ou cantonnemens, il faut y ajouter le Riz ou les Légumes, et l'Eau-deVie ou le Genièvre. Le gouvernement batave se charge de faire lui-même le service des subsistances de tout genre par ses agens particuliers.

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Pain. Le pain sera fourni à l'armée par les soins du gouvernement batave. Il sera composé, jusqu'au 1° vendémiaire, de de froment et de de seigle; si, à cette époque, la denrée est moins rare et moins chère, il sera de de froment et de de seigle. 5

La ration sera de 1 livre, poids de marc, par jour, par homme de tout grade, depuis le sergent jusqu'au fusilier. Les officiers n'auront aucun droit à ces distributions. La ration de campagne sera augmentée de 4 onces, et elle aura lieu sur ce pied dans les camps que l'on jugeroit à propos de former. Les distributions se feront tous les quatre jours, et toujours la veille de celui où le pain sera dû.

Dans les endroits où sera placée la manutention, les troupes iront chercher le pain; il sera porté dans

les autres par la voie des canaux, ou, si cela étoit impossible, par le moyen de voitures couvertes, et les lieux de distribution seront désignés par l'étatmajor de chaque division, de concert avec les commissaires des guerres.

Les distributions se feront dans le plus grand ordre, suivant les lois de la république françoise, sur des états ou feuilles de distribution formés par les conseils d'administration, vérifiés sur les feuilles de prêt, visés par les commissaires des guerres, ou, en leur absence, par un officier municipal, dont un double sera remis au commis distributeur, avec le reçu du quartier-maître pour sa décharge, et l'autre demeurera au conseil d'administration.

Le préposé du gouvernement batave, chargé en chef de la direction de ce service, réunira tous les trois mois les états de distribution et les extraits de revues pour la fourniture du pain, et il en dressera un compte général, distingué par division et par brigade, demi-brigade, bataillon, régiment de troupes à cheval, compagnie d'artillerie de ligne ou d'artillerie légère, le tout selon que les corps seront réunis ou dispersés. Il en formera trois expéditions, et les adressera au commissaire ordonnateur en chef, qui les visera et arrêtera. Une de ces expéditions sera remise au préposé du gouvernement par le comité des vivres, et les deux autres resteront au commissaire ordonnateur en chef, qui en fera passer une à la commission exécutive de la république françoise.

Viande. La ration de viande sera d'une demi-livre, poids de marc, par jour et par homme de tout grade, non compris les officiers. La fourniture en sera faite par les soins du gouvernement batave, soit qu'il la

confie aux municipalités, soit qu'il en charge un entrepreneur. Les distributions se feront pour deux jours, et jamais pour plus de trois; on y observera les mêmes formes et les mêmes règles que pour celleş du pain. La comptabilité sera étayée des mêmeş pièces, et le préposé du gouvernement batave en réunira également tous les trois mois les états de distribution, ainsi que les revues, pour en former un compte général, distingué de même par division, et par les différens corps, dont il adressera trois expéditions à l'ordonnateur en chef, qui les visera et les distribuera de même.

Sel et vinaigre. Il sera distribué à chaque homme, ayant part aux autres distributions, une livre de sel par mois. Cette distribution se fera par quatre ou huit jours au plus, et sera sujette aux mêmes formalités pour l'ordre et la comptabilité.

L'eau est généralement trop mauvaise dans le pays, et l'air trop malsain, pour que la troupe puisse se passer de la fourniture du vinaigre, en quelque saison que ce soit; en conséquence, elle en recevra une pinte par jour pour 20 hommes, et les distributions en seront réglées, et les comptes arrêtés, de la même manière et aux mêmes époques que pour les fournitures précédentes.

Riz et légumes secs. La ration de riz est d'une once par homme et par jour; celle de légumes secs, au lieu de riz, est de deux onces.

Eau-de-vie. L'eau-de-vie ne se donne jamais qu'en gratification, et par ordre exprès du général. La ration est d'une pinte de Paris par 16 hommes.

Chauffage. Cette fourniture sera faite en tourbe du pays dans les garnisons, et en bois en cam