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De l'autre part. . . . . 8o,ooo,ooo En pluviose, IV° année républi

caine. . . . . . . . . . . . . . . . 5,ooo,ooo Et en floréal de la même année,

pour fin de payement. . . .. . .. 15,ooo,ooo

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Art. 5. Les réquisitions faites directement aux États-généraux par les représentans du peuple, avant la signature du présent traité, seront remplies en totalité sans retard. Le remboursément de cette dépense, prise dans sa totalité, est réduit et fixé à la somme de 1o millions de florins, lesquels ne pourront être imputés que sur le payement de floréal, IV* année républicaine, dernier terme dont on est convenu par l'article précédent. - , Art. 6. Les deux républiques contractantes se garantissent mutuellement les possessions qu'elles avoient avant cette guerre dans les Deux-Indes et sur les côtes d'Afrique ' ; les ports du cap de BonneEspérance, de Colombo et de Trinquemale seront ouverts aux vaisseaux françois comme aux vaisseaux des Provinces-Unies et aux mêmes conditions. Art. 7. La république françoise se réserve, sur les biens des émigrés françois dans les Provinces-Unies et pays en dépendans, tous les droits qu'elle y avoit à l'entrée de l'armée françoise. Les présens sept articles secrets font partie intégrante du traité arrêté ce jour entre les deux républiques; ils auront la même force et seront aussi

" Il est remarquable qu'on a fait de cette garantie l'objet d'un article secret.

ponctuellement exécutés par les deux nations, que
s'ils étoient formellement insérés dans le traité
patent. -
Fait à la Haye, le 27 floréal, l'an III° de la répu-
blique françoise, 16 mai 1795.

Signé
REUBEL. P. PAULUS.
SIEYEs. W. A. LESTEVENON.

B. MATHIAs PoNs.
HUBER.

Le réglement dont il est question dans conv . l'art. 3 secret fut convenu le 27 juillet suivant #" entre Richard, représentant du peuple françois pour l'armée du nord, et MM. Loncq et Heldeuoier, membres du comité militaire des Etats-généraux. Quoique cette convention ait été imprimée à l'usage des personnes chargées de son exécution , elle fut cependant tenue secrète, et nous la publierons ici pour la première fois.

Articles préliminaires. De la relation des

troupes françoises qui passent à la solde des

Provinces-Unies, vis-à-vis la nation batave , et son gouvernement.

Art. 1. Les 25,ooo François qui passent à la solde de cette république seront formés des troupes désignées spécialement à cet effet, et ne pourront être remplacés par d'autres que sur la demande du gouvernement françois ou batave,

Art. 2. Les troupes françoises ne recevront leurs ordres que de leur commandant en chef, et se conformeront en tout au règlement ci-après, dont les deux gouvernemens sont convenus.

Art. 3. Le général en chef des troupes françoises donnera connoissance au gouvernement batave de tous les mouvemens qu'il croira nécessaire de faire pour repousser les agressions hostiles qui pourraient avoir lieu.

Art. 4- En conséquence du traité d'alliance et jusqu'à la paix seulement, les troupes françoises et bataves qui se trouveront réunies en garnison seront commandées par l'officier supérieur en grade, et , «n cas d'égalité de grade, par l'officier françois.

Art. 5. Toute assistance militaire qui sera requise par quelque corps administratif pour garantir le repos public et protéger les personnes et les pro-* priétés, sera accordée par le général en chef et tout autre commandant françois; et, dans ce cas, les troupes françoises ne pourront agir qu'en vertu d'une réquisition.

Art. 6. Dans le cas cependant où, par suite de sédition ou de violence, les corps administratifs se trouveroient dans l'impossibilité de se réunir ou de donner les réquisitions nécessaires, les commandans françois seront tenus de prendre des mesures convenables pour établir l'ordre et la tranquillité publique, à la charge par eux d'en donner sur-le-champ avis au général en chef, qui en donnera de suite connoissance au gouvernement batave.

Art. 7. Les militaires françois ne s'immisceront point dans les discussions qui pourront avoir lieu entre les habitans du pays sur les affaires publiques, hors les cas spécifiés ci-dessus.

Règlement pour la formation , la subsistance et l'administration du corps de 25,0oo hommes de troupes françoises , détachés de l'armée du Nord, pour demeurer dans la Hollande.

Art. I. Formation de l'armée.

L'armée sera commandée par un général en chef ayant son état-major, et partagée en trois divisions, commandées chacune par un général de division et deux généraux de brigade avec leurs états-majors particuliers, ainsi qu'il suit:

Grand état-major. Le général en chef; quatre aides-de-camp. Le général de division, chef de l'étatmajor; deux aides-de-camp (N. S. S'il n'est que chef de brigade, il n'aura qu'un aide-de-camp.) Deux adjudans-généraux, quatre adjoints.

Artillerie. Un chef de brigade; un capitaine; un lieutenant; un sous-lieutenant.

Génie. Un général de brigade; un aide - decamp; un capitaine; un lieutenant; un sous-lieutenant.

Etat-major des divisions. Trois généraux de division; 6 aides-de-camp; 6 adjudans-généraux; ia adjoints. Six généraux de brigade; 6 aides-de-camp.

Corps d'armée. Dix demi-brigades d'infanterie de ligne.— Quatre régimens de cavalerie.—Quatre compagnies d'artillerie de ligne, —, Vingt-quatre bouches à feu , dont 6 par compagnie; soixante-douze caissons, dont 3 par pièce; deux cent cinquante chevaux pour le tout. — Deux compagnies d'artillerie légère. Un détachement de gendarmerie de 5o hommes pour la police. Une compagnie de guides de 20 hommes.

Administration générale. Le commissaire général; a chefs de bureau; 6 commis. Un commissaire ordonnateur; un chef de bureau ; 2 commis. Huit commissaires des guerres; 8 secrétaires.

Subsistances: vivres; viande ;fourrages. Le gouvernement batave se charge de tous ces services, et les fera faire par des employés à sa nomination.

Hôpitaux. Direction. Un directeur principal; 7 directeurs particuliers; 3o sous-employés de première classe; i5o de deuxième classe. Les commis aux entrées, les commis aux écritures, garde-magasins et dépensiers seront nommés par le gouvernement batave, et proportionnés au besoin. — Officiers de santé: Un médecin en chef. Un chirurgien en chef. Un pharmacien en chef. Dix-neuf médecins ordinaires; i4 chirurgiens de première classe; 20 chirurgiens de deuxième classe ; 3o chirurgiens de troisième classe; 7 pharmaciens de première classe; 15 idem de deuxième classe; 3o idem de troisième classe.

Postes. Quartier général. Un directeur principal; 1 commis; 1 garçon de bureau; 6 courriers; 3 postillons ; 6 chevaux. —Relais de Ereda: 3 postillons; 6 chevaux. — Bureaux divisionnaires: 3• commis directeurs; 6 postillons.

Tribunal. Un accusateur militaire. Six officiers de police. Un commis greffier.

Art. 2. Solde.

La solde de l'armée sera payée, tant aux officiers et soldats qu'aux employés de l'administration, sui

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