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CHAPITRE XXXIX.

Traité de Paris, du 16 mars 1810, entre la France et la Hollande.

La convention qui fut conclue, le i6mars 1810, Inlr0duoiioB. entre Napoléon Buonaparte et son frère Louis, termina la série des traités entre la France et la Hollande, si toutefois on peut nommer ainsi les capitulations que le vainqueuf impose à celui qu'il a réduit à vivre sous ses lois. Nous avons eu occasion, dans les voluînes précédens, de parler de quelques-uns de Ces traités; mais, pour qu'on puisse envisager d'un seul coup d'œil le tableau des vexations que les provinces ci-devant florissantes des Pays-Bas unis ont éprouvées de la part de la France en révolution, nous allons indiquer sommairement, dans ce chapitre, tous ces traités par ordre chronologique, en faisant usage de quelques matériaux peu connus qui nous ont été fournis pour cette partie de notre travail

* Quelques-unes des observations par lesquelles nous avons réuni ces matériaux, sont empruntées de l'excelleute introduction que M. Fred. Buchholz a placée en tête d'une petite brochure publiée en i8i3 sous le titre de Merkwùrdige Urkunden die Abdankung des Kbnigs von Holland betreffend. Mit einer geschichtlichen Einleitung. Deutschland , i8i3, in-8.e. Nous les complétons à l'aide des matériaux que nous avons à notre

La conquête de la Hollande, qui eut lieu vers la fin de 1794, fut le résultat de la campagne brillante qui, dans le courant de cette année, avoit mis la république françoise en possession des Pays-Bas autriehiens et de la rive gauche du Rhin ". Les Etats - généraux s'étoient flattés de pouvoir détourner le coup, en rompant leurs liaisons avec la Grande-Bretagne, qui subsistoient depuis le traité de la Haye, du 15 avril 1788*, pour s'allier étroitement avec la France. Cette révolution dans le système politique des Provinces-Unies, qui auroit considérablement accru les forces maritimes de la France, auroit satisfait naguère le gouvernement de ce pays. Ce fut pour l'offrir, que MM. de Brantzen et Rapelaer furent envoyés à Paris en novembre 1794. Nous avons rapporté * les causes qui firent manquer leur négociation, et qui amenèrent l'invasion des

- Provinces-Unies par les troupes françoises. # # # Il auroit été facile, à cette époque, de réunir 93 • ces provinces à la république françoise; mais la même politique, que la France n'a cessé depuis de développer à l'égard de ses alliés, la décida pour l'indépendance, au moins no

disposition. Les pièces données par M. Buchholz ne
concernent que l'abdication de Louis Buonaparte.
* Voy. Vol. IV, p. 273, 28o, 288.
* Ibi d, p 1o5.
* Ibid., p. 289.

minale, des Hollandois qui prirent alors la dénomination de peuple batave. Les représentans Reubel et Sieyès vinrent à la Haye dicter les conditions auxquelles la république régénérée dut acheter une si insigne faveur. Un traité de paix et d'alliance, entre les deux gouvernemens, fut signé le 16 mai 1795. Nous en avons rapporté les stipulations !; mais on n'a pas connu jusqu'à présent, et nous allons publier, pour la première fois, les articles séparés et secrets de ce traité.

Articles séparés et secrets.

Art. I. La république des Provinces-Unies offre A. .. , à la république françoise, en pur prêt et pour toute " " "oo la durée de la guerre, trois vaisseaux de ligne et quatre frégates, pour agir , soit avec l'escadre des Provinces-Unies, soit séparément, seulement dans les mers de l'Allemagne, du Nord et de la Baltique. Ces vaisseaux et frégates seront prêtés tout gréés, armés et en état de tenir la mer pour cette campagne, en même temps que l'escadre des Provinces-Unies ; le gouvernement françois les approvisionnera et les fera monter en officiers et matelots. A la fin de la présente guerre, ils seront rendus à la république des Provinces-Unies. Dans le cas où ces vaisseaux et frégates ne feront pas partie d'une escadre françoise, et agiront de concert avec l'escadre ou partie de l'escadre des provinces, le commandement de la flotte, en exception de l'article 8 du traité patent, et

' Vol. IV, p. 291. On le trouve dans MARTENs, Rec. » T. VI, p. 532, avec le Réglement pour déterminer l'usage du port de Flessingue, qui fut arrêté le même jour.

pour ce cas seulement, sera dévolu à l'amiral des Provinces-Unies.

,Art. 2. Les pays énoncés dans l'article 12 du traité patent, ne sont réservés que pour être unis à la république Françoise et non à d'autres puissances.

Art. 3. Un mois après l'échange des ratifications du présent traité , l'armée françoise dans les Provinces-Unies sera réduite, en exécution de l'art. 17 du traité patent, à 25,ooohommes, qui seront soldés en numéraire, équipés et habillés, tant sains que malades, par la république des Provinces-Unies, sur le pied de guerre, conformément au règlement qui sera convenu entre les deux gouvernemens. Cette armée sera laissée en tout ou en partie, après la paix, à la république des Provinces-Unies , tout le temps qu'elle le désirera, et elle sera entretenue sur le pied qui sera réglé à cet effet.

Art. 4. En exécution de l'article 20 du traité patent portant l'obligation, de la part des ProvincesUnies, de payer à la république françoise la somme de cent millions de florins, argent courant d'Hollande, soit en numéraire, soit en bonnes lettres-dechange sur pays neutre, ladite somme sera divisée en deux parties, dont la première, de cinquante millions de florins, sera payée de suite à la décharge de la trésorerie nationale de France, sur les places dans l'étranger qui seront désignées par elle. A cet effet, la trésorerie nationale fournira incessamment aux commissaires des Etats-généraux nommés pour cette négociation , un tableau de ses dettes actuellement exigibles dans l'étranger, pour une somme supérieure à celle de cinquante millions de florins. A mesure que les obligations seront retirées des mains des créanciers acceptés par la république des Provinces-Unies , elles seront rapportées à la trésorerie nationale de France pour décharge.

Quelle que soit l'époque des payemens convenus entre les Provinces-Unies et les susdits créanciers, les intérêts convenus des créances acceptées seront à la charge de la république des Provinces-Unies, à dater du jour de la présentation du tableau susdit par la trésorerie nationale. Et néanmoins la totalité des décharges des susdits 5o millions de florins sera rentrée en entier à la trésorerie nationale avant le terme de deux ans, à compter de la ratification du présent traité; faute de quoi les sommes dont il n'aura pas été rapporté décbarge, ainsi que celle des intérêts courans occasionnés par le retard de payement, seront , sans autre délai, mises à la disposition de la trésorerie nationale de France sur telles places étrangères qui seront désignées par elle.

Première moitié 5o ,000,000 fl.

Quant aux autres 5o millions de florins, ils seront payés à la trésorerie nationale ou à ses ordres; savoir;

En prairial prochain. ......... 10,000,000,

Dont 9 millions en lettres-de-change

et 1 en argent numéraire.

En messidor prochain 10,000,000

Dont 8 en lettres-de-change et 2 en

argent numéraire.

En fructidor suivant 10,000,000

Dont 7 en lettres-de-change et 3 en

argent numéraire.

A reporter 80,000,000

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