L'art. 4 est celui qui regarde la Prusse. Il cède au roi de Saxe, comme duc de Varsovie, pour l'amélioration des finances du duché, les créances réservées, et qui, selon une note fournie par l'intendant-général de l'armée françoise, se montoient à 43,466,220 fr. 54 c. de capital, et 4 millions d'intérêts arriérés, ainsi que celles que l'on pourroit découvrir par la suite; et, en échange, le roi de Saxe promet de verser dans les caisses de Buonaparte la somme de 20 millions de francs en bons remboursables en 1809, 1810 et 1811, et portant intérêts depuis le 1.er janvier 18081.

Les employés du duché de Varsovie reçurent ordre de rechercher soigneusement la propriété qui venoit d'être vendue à leur souverain; ils s'en acquittèrent avec un tel zèle qu'ils en firent monter la somme à 17 millions d'écus de Prusse, ou environ 64 millions de francs. Non seulement tous ces capitaux, dont la plus forte portion appartenoit à des établissemens publics ou à des particuliers, furent saisis; mais le gouvernement polonois, irrité sans doute par le refus du gouvernement prussien de rendre les dépôts existant en Prusse, et appartenant à des établissemens et particuliers du duché, ainsi que

'C'est pour le payement des 20 millions promis à Buonaparte, que fut ouvert à Paris l'emprunt saxon de 12 millions, dont on trouve les conditions dans le Moniteur de 1811, n.o 139.

par quelques démarches et publications que l'indignation avoit dictées aux administrateurs du bien des veuves et des orphelins, qui avoient placé la fortune de leurs pupilles dans la Prusse méridionale, lorsque la justice y régnoit encore; ce gouvernement, disons-nous, ajouta aux rigueurs qu'on avoit exercées auparavant. Il déclara, par un décret du 6 janvier 1809, toutes les créances prussiennes, même celles des particuliers, sans exception, comprises dans le séquestre. Il porta ainsi jusqu'à go millions les capitaux dont il s'empara 1.

En vain fit-on entendre à Dresde et à Varsovie la voix de la justice et de l'humanité; on fut sourd à toutes les plaintes. Le gouvernement saxon ayant prétexté la nécessité de payer 20 millions à Buonaparte, Frédéric-Guillaume offrit de se charger de cet engagement; plus tard il offrit la cession de tous les capitaux qui, dans le duché de Varsovie, appartenoient à la banque de Berlin et au commerce maritime, et qui se montoient à 8 millions d'écus de Prusse, le tout afin d'obtenir la levée du séquestre mis sur les capitaux des autres établissemens publics et des particuliers, compris à tort dans la catégorie des capitaux de la banque. La crainte de

'Le décret du 6 janvier 1 809 fut retiré par suite d'une convention conclue avec la Prusse le 10 septembre 1810, par laquelle la Prusse se dessaisit des dépôts. Voyez MARTENS, Recueil, T. XII, p. 283.

se compromettre envers la France, n'a jamais. permis au gouvernement saxon de prononcer la levée générale de la confiscation des capitaux séquestrés; et, quoiqu'on obtint quelques modifica tions en faveur de quelques particuliers et de certaius établissemens, il resta cependant au pouvoir du gouvernement du duché de Varsovie des propriétés prussiennes pour quinze millions d'écus de Prusse, et il a fallu les événemens de 1813 pour mettre fin à cette vexation.

cède au système

Parmi les nouveaux rapports que la paix de Prusse aeTilsit établit entre la Prusse et la France, aucun coutinental, n'a plus contribué à la ruine de la dernière que son accession forcée à ce qu'on a appelé système continental, ou à cette politique extravagante qui, sans marine, vouloit détruire par des prohibitions la puissance commerciale la plus colossale qui ait jamais existé.

L'article 27 du traité de Tilsit avoit fermé à la navigation et au commerce des Anglois tous les pays soumis à la domination prussienne. Le roi de Prusse auroit désiré ne pas publier immédiatement une déclaration à ce sujet, pour que les vaisseaux prussiens qui se trouvoient dans les ports anglois ou en mer, surtout ceux qui étoient chargés de blé, si nécessaire pour l'entretien des troupes françoises, eussent le temps de revenir; mais on ne tint aucun compte de ses sollicitudes, et il fallut qu'il fermât les ports de ses états aux Anglois, par une ordonnance donnée

er

à Mémel le 1. décembre 1807, et dont voici le texte :

Le roi s'étant obligé, par l'article 27 du traité de paix de Tilsit, conclu le 9 juillet 1807, à fermer sans exception tous les ports et états prussiens au commerce et à la navigation britannique tant que dureroit la présente guerre entre la France et l'Angleterre, S. M. n'a pas hésité de prendre progressivement les mesures les plus convenables pour remplir

ses engagemens.

En ordonnant ces mesures, S. M. ne se dissimuloit pas les préjudices et les pertes qui en résulteroient pour le commerce de ses états en général et celui de ses sujets, qui, par une longue suite de malheurs, avoient acquis de nouveaux droits à sa sollicitude et à sa bienveillance paternelle ; mais alors S. M. se livroit encore au consolant espoir que la médiation offerte par la Russie à l'Angleterre, en accélérant le retour de la paix définitive entre la France et la Grande-Bretagne, amèneroit incessamment aussi un ordre de choses plus rassurant pour les intérêts particuliers de chaque puissance.

Le roi a été trompé dans sa juste attente; les événemens qui ont eu lieu depuis, et qui sont trop connus pour avoir besoin d'être rappelés, loin de rapprocher l'époque si désirée d'une pacification générale, n'ont fait que la reculer davantage.

Toute communication est rompue entre la Russie et l'Angleterre. La déclaration de S. M. l'empereur de toutes les Russies, publiée le 26 octobre de cette année, prouve qu'il n'y a plus de rapport entre ces deux puissances. S. M. Prussienne, intimement

liée par
toutes ses relations, à la cause et au système
des puissances continentales voisines et amies, n'a
d'autres règles de conduite que ses devoirs fondés
sur l'intérêt de ses états et sur des obligations con-
tractées par un traité solennel.

Conformément à ces principes, S. M. n'ayant plus égard à des considérations qu'elle avoit respectées jusqu'ici, dans le vain espoir d'une prompte pacification générale, et ayant refusé, depuis la mission de lord Hutchinson, de recevoir à sa cour aucun agent diplomatique anglois, vient d'ordonner à sa légation à Londres de quitter aussitôt l'Angleterre, et de revenir sur le continent.

S. M. le roi de Prusse, en faisant connoître les résolutions dont ses engagemens et l'intérêt de sa monarchie lui font un devoir, déclare par la présente que, jusqu'au rétablissement de la paix définitive entre les deux puissances belligérantes, il n'y aura plus aucune relation entre la Prusse et l'Angleterre. Mémel, 1. décembre 1807.

er

La Prusse dé

la Suède.

A Paris on ne trouva pas cette mesure suffisante. Il fallut que le gouvernement prussien, clare la guerre à dans une ordonnance très-détaillée du 11 juin 1808, déterminât avec précision les règles que l'on auroit à observer surveiller avec plus d'exactitude l'importation, l'exportation et le transit des marchandises, et pour arrêter tout commerce et toute communication avec l'Angleterre. Le 6 mars de la même année, le

pour

'On trouve cette ordonnance dans MARTENS, Recueil, Vol. XII, p. 464.