qu'aucun autre prince de la confédération du Rhin ne l'avoit exécuté, ou qu'au moins tous s'étoient bornés à séquestrér les biens qui se trouvoient atteints par le décret, et qu'ils les restituèrent spontanément. M. de Metternich conclut, le 30 août 1810, à Paris, au nom de sa cour, avec M. de Champagny, au nom de Buonaparte, un traité portant révocation du décret du 24 avril 1809. Buonaparte pro· mit de prévenir tous les membres de la confédération du Rhin de cette révocation, afin que tous les séquestres fussent levés. Les princes, comtes et nobles, devenus sujets de membres de la confédération du Rhin, décla reront, avant le 1er juillet 1811, s'ils veulent rester soumis à ce régime; s'ils préfèrent devenir sujets de l'Autriche, ils céderont à un membre de leur famille les biens ci-devant immédiats qu'ils possèdent dans le territoire de la confédération '.

Par l'article 14 de la paix de Schoenbrunn, Buonaparte garantit à l'empereur d'Autriche l'intégrité de ses possessions dans l'état où elles se trouvent par la paix.

Par l'article 15, l'empereur d'Autriche reconnoît tous les changemens survenus ou qui pourroient survenir en Espagne, en Portugal

1

WINKOPP, rhein. Bund, Vol. XVII, p. 218. MARTENS, Recueil, T. XII, p. 277.

Convention du

et en Italie; et, par l'art. 16, il adhère au sys tème prohibitif adopté par la France et la Russie, vis-à-vis de l'Angleterre, pendant la guerre maritime actuelle, et promet de faire cesser toute relation avec la Grande-Bretagne, en se mettant, à l'égard du gouvernement anglois, dans la position où il étoit avant la guerre présente.

S. M. l'empereur d'Autriche, roi d'Hongrie et de Bohème, dit l'art. 17, et S. M. l'empereur des François, conserveront entre eux le même cérémonial, quant au rang et autres éliquettes, que celui qui a été observé avant la présente guerre.

La stipulation de l'article 2, d'après laquelle 19 novemb. 1811. Wieliczka devoit appartenir en commun à l'Autriche et au duché de Varsovie, exigea un réglement entre les deux états. Il en fut conclu un provisoire le 14 octobre 1809, qui fut changé en une convention définitive le 19 novembre 1811. L'empereur se chargea pour huit ans, à dater du 1er février 1812, de l'administration économique des salines, en abandonnant au roi de Saxe la moitié du sel qu'elles produisent, et en lui livrant au moins 450,000 quintaux par an. Les membres de l'administration seront nommés par l'empereur; mais le roi de Saxe y adjoindra un commissaire et un second régisseur pour le magasin de chaque mine. Ce monarque proposera, pour la place de gouverneur de Wieliczka, pen

dant la durée du traité, trois individus dont l'empereur en choisira un'.

Convention mi

tobre 1809.

En exécution de l'article 12 de la paix de lire du 28 ocSchoenbrunn, une convention militaire fut arrêtée à Vienne le 26 octobre, et ratifiée le lendemain à Schonbrunn par le maréchal Berthier et le comte de Wrbna. Elle se compose de 19 articles, et détermine les époques précises de l'évacuation de chaque province et ville, la remise des magasins et hôpitaux, etc.; de manière que toutes les provinces non cédées séront abandonnées par les troupes françoises dans un terme de deux mois et demi. L'art. 13 dit: « Les commandans des armées russe et autrichienne nommeront chacun des commis+ saires pour l'exécution de cette convention. Ces commissaires détermineront provisoirement entre eux un district de la Galicie orientale aux frontières de la Russie, ayant une population de 400,000 ames, lequel sera provisoirement cédé à cette puissance par l'Autriche, jusqu'à ce que les cours de Russie et d'Autriche se seront entendues sur les limites définitives 2. »>

Rescrit de l'empereur Anovembre 180g

Parmi les différentes proclamations qui furent publiées à l'occasion de la ratification de lexande, du 15 la paix de Schoenbrunn, il y en a une que

1

Cette convention a été imprimée à l'imprimerie dé la cour et de l'état, à Vienne.

Voyez MARTENS, Recueil, Vol. XII, p. 217..

nous ne pouvons pas passer sous silence, parce qu'elle renferme peut-être l'explication d'un fait qui nous sera révélé plus tard, d'une manière imparfaite, savoir que l'existence du duché de Varsovie avoit, dès la fin de 1809, inspiré des inquiétudes à l'empereur Alexandre 1. Cette proclamation a la forme d'un rescrit adressé, le novembre 1809, au prince Kourakin, ministre de l'intérieur.

Prince Alexis Borissowitsch! la nouvelle de l'échange des ratifications du traité de paix conclu entre la France et l'Autriche, par lequel la guerre de la Russie avec cette dernière puissance a en même temps été terminée, est arrivée depuis quelques jours.

D'après les bases de ce traité, l'Autriche reste, comme auparavant, notre voisine en Galicie. Les provinces polonoises, au lieu d'être réunies de nouveau, restent à jamais partagées entre trois puissances. La Russie acquiert de nouveau une partie considérable de ces provinces, et une autre partie qui est limitrophe du duché de Varsovie, est incorporée aux états du roi de Saxe.

Ainsi, après avoir heureusement terminé la guerre de Suède, nous avons été peu après débarrassés de la guerre d'Autriche. Toutes les chimères de provinces polonoises détachées de notre empire disparoissent l'ordre des choses actuel leur met des bornes pour l'avenir; et, au lieu d'une perte, la Russie étend de ce côté son territoire.

En adressant au Tout-Puissant nos actions de grâce pour la manière heureuse dont cette guerre a été terminée, nous vous chargeons de porter ceci à la connoissance de tous les gouverneurs civils. Nous sommes convaincus que tous nos fidèles sujets, après ayoir appris cet événement heureux, réuniront leurs actions de grâce aux nôtres pour louer Dieu, qui nous accorde une double paix glorieuse.

Votre affectionné,

ALEXANDRE.

Saint-Pétersbourg, le novembre 1 109.

Léopol du 19

Après la paix de Schoenbrunn, il restoit à, Convention de déterminer la part de la Galicie qui devoit mars 1810. être cédée à l'empereur de Russie. Le comte de Schouwaloff arriva à Vienne, au commencement de 1810, chargé, de la part de l'empereur Alexandre, de régler cette affaire. Le mars, les plénipotentiaires russes, le général Dochtoroff, et le conseiller d'état d'Anstett, et ceux de l'Autriche, savoir le feld-maréchal comte de Bellegarde, et le comte de Wurmser, signèrent, à Léopol, une convention en 10 articles, qui fixe la nouvelle démarcation entre les deux empires 1.

Ce n'est qu'après avoir fait connoître les stipulations du traité de Schoenbrunn et de ceux qui en furent le complément, qu'on peut répondre à cette question: A combien faut-il évaluer la perte que la monarchie autrichienne a éprouvée par la guerre de 1809?

MARTENS, Recueil, T. XII, p. 252.

Conclusion.